2021 : Cycle 12 Où va la protection sociale en France aujourd’hui?

L’objectif est d’éclairer les enjeux auxquels la protection sociale est confrontée. Elle est en effet soumise depuis une dizaine d’années à plusieurs types de mutations, liées à la fois à :

  • Des changements démographiques, économiques et sociaux, comme par exemple le développement des contrats de très courte durée ou de nouvelles formes de travail indépendant, qui induisent des « brèches » dans les mécanismes classiques de couverture des risques ;
  • Des remises en cause de l’efficacité et de la lisibilité de certains de ces mécanismes, que ce soit en raison de leur coût, de leur incapacité à prévenir ou lutter de façon appropriée contre l’installation et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, ou enfin des différences de traitement qu’ils génèrent entre des catégories de population elles-mêmes de plus en plus mouvantes ;
  • Les évolutions, parfois profondes, imprimées à ces systèmes par les gouvernements successifs, et ce au travers de réformes continues, dont certaines sont encore à leurs prémices, à commencer par la réforme des retraites.

Dans ces évolutions, plusieurs orientations se trouvent à l’œuvre de façon « hybride », voire superposée : « universalisation » des couvertures sociales, qui pourraient mener jusqu’à un revenu universel, ou au contraire couvertures à dominante professionnelle, voire d’entreprise, notamment dans le domaine des complémentaires santé et de la prévoyance, ou mêmes prestations individualisées en matière de perte d’autonomie. La couverture des risques sociaux liés à l’emploi, jusqu’à une compensation des faibles rémunérations par l’Etat pour couvrir certaines formes de sous-emploi, constitue une transformation massive. Enfin une interrogation transversale à la couverture de tous les risques concerne la place accordée aux « services », pour répondre aux besoins des personnes.

 

Le cycle permettra de revenir sur ces évolutions afin d’apprécier, à la fois à l’échelle de l’ensemble de la protection sociale et à celle de chacun des « grands » risques sociaux :

  • Les caractéristiques « de base » des couvertures mises en œuvre en France, comparées à celles propres à d’autres modèles européens « contrastés » (bismarckien, libéral, scandinave…) ;
  • L’analyse, au regard de l’évolution des problématiques démographiques et sociales, des modifications récentes ou en projet de ces couvertures et de la façon dont elles ébranlent les traits initiaux du(es) modèle(s) français ;
  • Les perspectives qui en découlent pour l’avenir et les possibles cheminements, à mettre en débat, vers plusieurs types de modèles envisageables.

De façon transversale, seront également questionnés pour l’avenir les modes de gouvernance des dispositifs de protection sociale et de représentation- association des usagers, ainsi que la place donnée aux solidarités mises en œuvre à l’initiative des acteurs sociaux ou locaux, dont la crise sanitaire a de nouveau montré l’importance pour la gestion des problématiques sanitaires et sociales au plus près des situations et des besoins.

 

SESSION 1 - JEUDI 7 JANVIER 2021

Session 1 –  Cadrage global sur les évolutions présentes et à venir des politiques de protection sociale 

Jeudi 7 janvier 2021

Matin – Éléments de cadrage

  • Allocution d’ouverture avec Claude Evin (président de l’IHEPS)
  • Rappel introductif sur les contours statistiques et financiers de la protection sociale et présentation du cycle avec Mireille Elbaum (coordinatrice scientifique)
  • Quelques grands traits des évolutions de la protection sociale sur longue période : places respectives de l’assurance et de l’assistance, généralisation et/ou harmonisation des droits, individualisation et ciblage, territorialisation … avec Robert Lafore (professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, COMPTRASEC)

Présentation et tour de table des auditeurs

Après-midi

  • Les opinions et aspirations des Français en matière d’évolution de la protection sociale : accords et divergences, constantes et évolutions
  • Quelles perspectives pour la protection sociale « à la française » ? avec une table ronde des représentants syndicaux et d’un représentant d’un grand réseau associatif

Soirée : Dîner débat

  •  L’impact de la crise sur la protection sociale et les grands dossiers de réforme en cours avec Franck Von Lennep (Directeur de la sécurité sociale)

SESSION 2 - VENDREDI 8 JANVIER 2021

Session 2 – Déterminants, perspectives financières et « cadres de pensée » : contraintes renforcées ou nouvelles marges de liberté ?

Vendredi 8 janvier 2021

Matin – La protection sociale : des déterminants et des conséquences économiques et sociales qui jouent un rôle majeur

  • Les évolutions du contexte économique et démographique : tendances de moyen-long terme, impact de la crise et projections
  • Protection sociale et finances publiques : quels cadres et quels scénarios d’évolution ? avec Michel Houdebine (Cour des comptes) et Xavier Timbeau (OFCE)
  • Quel impact a la protection sociale en termes de redistribution et de réduction de la pauvreté ?

 

 Après-midi – Des conceptions en débat en Europe et en France

  •  Comment ont évolué les distinctions entre « modèles d’État providence » en Europe et ont-ils réagi différemment face aux crises de 2008 et de 2020 ? avec Bruno Palier (directeur de recherche à Sciences Po, directeur du LIEPP)
  • Le concept d’universalisation peut-il servir de guide à l’analyse et à la redéfinition des évolutions du modèle français de protection sociale ? avec Michel Borgetto (professeur à l’Université Paris 2, directeur du Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques), Isabelle Vacarie (professeur émérite à l’Université de Paris Nanterre) et Jean-Marie Spaeth (ancien président de la CNAM, memebre du conseil d’orientation de l’IHEPS

 

 

SESSION 3 - JEUDI 4 FÉVRIER 2021

Session 3 – Indemnisation du chômage, minima sociaux et/ou revenu universel : débats réalisations et besoins d’adaptation

 Jeudi 4 février 2021

 Matin – L’indemnisation du chômage : universalisation ou resserrement et/ou conditionnalité ?

  •  Les évolutions du marché du travail et la diversité des situations d’emploi de chômage : quels enjeux conjoncturels comme structurels pour la couverture des risques liés à l’emploi ?
  •  Les grands traits des systèmes européens d’indemnisation du chômage
  • Les évolutions de l’indemnisation du chômage au Danemark avec Eric Trottmann (Conseiller pour les Affaires Sociales, la Santé et l’Emploi pour les Ambassades de France à Stockholm, Copenhague, Oslo et Helsinki)
  •  Les réformes récentes du système d’indemnisation du chômage (pilotage, règles, impact, suites de la crise)
  • Peut-on parler d’universalisation en matière de couverture et de financement de l’assurance chômage ? avec Laurent Caussat (IGAS)

 

Après-midi – Incitations à l’emploi, minima sociaux et revenu universel : des réformes paramétriques ou de nouvelles voies en perspective ?

  •  Comment ont évolué les liens entre protection contre la pauvreté et incitations monétaires à l’emploi depuis vingt ans ?
  • Quelles modalités et quel impact pour le « revenu universel d’activité » ?
  • Revenu universel inconditionnel ou système de subventionnement permanent et massif des basses rémunérations : où va notre système et avec quelles perspectives ?

 

 

SESSION 4 - JEUDI 11 MARS 2021

Session 4 – La couverture et l’organisation des soins de santé : à la croisée des chemins ?

 Jeudi 11 mars 2021

 Matin – La couverture maladie va-t-elle continuer à superposer protection universelle, couvertures professionnelle et dispositif de solidarité ?

  •  Comment sont aujourd’hui couverts les différentes personnes et les différents soins ?
  • Quelles conséquences en termes de solidarité et de régulation, au regard d’exemples étrangers ?
  • L’articulation entre l’assurance maladie de base et les couvertures complémentaires santé : où en est-on après la PUMA, l’ANI, la couverture santé solidaire et le 100% santé ?
  • Quelles perspectives pour l’avenir ?

 

Après-midi – L’organisation de la prévention et des soins de santé

  •  Les évolutions souhaitables et les organisation(s) cible(s) du système de prévention et de soins dans les prochaines années : besoins financiers, réorientations structurelles et leçons de la crise sanitaire
  • Quelles voies d’avenir pour l’articulation entre ville et hôpital au regard des expérimentations sur les parcours de soins, des enseignements de la crise sanitaire et des dynamiques d’acteurs ?

 

SESSION 5 - VENDREDI 12 MARS 2021

Session 5 – Santé au travail, invalidité, prévoyance collective : comment articuler prévention, et compensation ?

 Vendredi 12 mars 2021

 Matin – Les liens entre santé et travail : principaux problèmes et en jeux de prévention

  • État des lieux des expositions professionnelles et des problèmes de santé au travail
  •  Santé, prévention et maintien en emploi : quelles inter-relations ?
  • Les enjeux de la politique de santé au travail : quels liens entre prévention et réparation ? quelles évolutions suite à la crise sanitaire ?

 

Après-midi- Les dispositifs de protection sociale face aux problèmes de santé au travail 

  • La modulation des cotisations est-elle un bon moyen d’articuler prévention et réparation dans le domaine de la santé au travail ?
  •  L’invalidité : quels déterminants et quelle régulation ?
  • Les couvertures et la négociation collective dans le domaine de la prévoyance collective : bilan et perspectives

 

SESSION 6 - JEUDI 8 AVRIL 2021

Session 6 – L’investissement dans la prévention et les équipements et/ou services, quelles réalités et quel impact : l’exemple des politiques familiales et de la perte d’autonomie

 Jeudi 8 avril 2021

 Matin- Quel avenir pour les politiques familiales et le soutien aux jeunes adultes ?

  •  Quelle réalité pour la notion « d’investissement social » après les crises de 2008 et 2020 au vu des politiques de l’enfance et de la jeunesse des pays européens ?
  • La réorientation des politiques familiales et de garde d’enfants depuis dix ans : repli ou ou ciblage plus efficace sur les besoins des familles et la lutte contre la pauvreté ? quels sont en ce domaine les nouveaux enjeux révélés ou exacerbés par les suites de la crise sanitaire ?
  • La mise en œuvre de la politique familiale : où en est le pari du développement des équipements au profit des zones et de familles défavorisées, et quelles inflexions suite à la crise ?
  •  La France a-t-elle progressé ces dernières années dans la protection sociale des jeunes adultes et quels enseignements tirer en ce domaine de la crise de 2020 ?

 

Après-midi – Quelles perspectives pour la prise en charge de la perte d’autonomie ?

  •  Deux modèles contrastés de prise en charge : le « cinquième risque » en Allemagne et les services rendus par les municipalités au Danemark 
  • En France, quels besoins d’équipements et de services, d’accompagnement individualisé, de personnels et de compétences déjà connus ou révélés par la crise sanitaire

VOYAGE D'ÉTUDES AU QUÉBEC - MAI 2021

Ce voyage s’intéressera au contenu et à l’organisation des politiques sanitaires et sociales conduites au Québec, dans le cadre du fédéralisme social qui prévaut dans la répartition des compétences entre la Province et le Canada. Les enjeux de ce fédéralisme seront étudiés tant en termes économiques que de contenu des politiques conduites dans le domaine sanitaire et social et de « logique des modèles sociaux ».

SESSION 7 - JEUDI 24 JUIN 2021

Session 7 – Les réformes du système de retraites : comment concilier uniformisation des règles et spécificités des parcours professionnels et/ou des parcours de vie ?

Jeudi 24 juin 2021

 Matin – Les réforme des retraites : point actuel et perspectives

  • Quels sont les mécanismes et les modalités envisagées pour l’évolution du système de retraites
  • Quels sont les impacts micro et macroéconomiques potentiels des réformes prévues ?
  • La confiance des Français dans le système de retraites et les conditions de sa réforme
  • Où en sont les systèmes de retraite européens dans la prise en compte des disparités de carrière et les mécanismes d’équilibrage entre recettes et dépenses ?

 

Après-midi – Les débats autour du système de retraites : quelle prise en compte des solidarités et des spécificités des parcours professionnels ?

  •  La prise en compte des charges familiales et la réversion : quels enjeux pour la situation des femmes âgées ?
  • La prise en compte des périodes de chômage, d’emploi intermittent et de la pénibilité dans le système de retraites et ses réformes : quels mécanismes et quel impact ?
  • Quelle place pour les spécificités professionnelles et les inégalités de parcours professionnels dans une réforme des retraites ?

 

SESSION 8 - JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Session 8  – De nouveaux enjeux pour les politiques de protection sociale : intégration des migrants, quartiers en difficulté, mal logement, fracture numérique

Jeudi 16 septembre 2021

Matin – Intégration des migrants, quartiers en difficulté, droit au logement

  • Les enjeux de l’accueil et de l’intégration des migrants
  • La situation et les enjeux de la politique de la ville : une exacerbation des écarts mise en exergue par la crise sanitaire ?
  • Les politiques d’aide au logement : quel avenir au sein des politiques sociales ?

 

Après-midi – La « fracture numérique » : un enjeu majeur pour l’insertion sociale et la gestion des droits sociaux

  • Peut-on mesurer aujourd’hui la « fracture numérique » ?
  • Comment lutter contre la « fracture numérique » et ses conséquences sur l’insertion sociale et professionnelle ?
  • Comment gérer l’accès aux dispositifs de protection sociale dans un contexte de numérisation accélérée pour permettre un accès effectif aux droits ?

SESSION 9 - VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021

Session 9 – Territorialisation et décentralisation, paritarisme et gouvernance : quels nouveaux modèles de délibération, de décision et de gestion pour la protection sociale ?

 Vendredi 17 septembre 2021  

Matin- Territorialisation et décentralisation des politiques sociales : où en est-on ?

  •  Dans quelle mesure la décentralisation reste-t-elle une perspective crédible et souhaitable pour les politiques sociales en France ?
  •  Sait-on construire des politiques sanitaires et médico-sociales tenant compte de la spécificité des territoires ? Qu’a révélé en ce domaine la crise sanitaire de 2020 ?

 

Après-midi – De nouvelles perspectives en termes de gouvernance ?

  • Quelle place pour les partenaires sociaux dans la détermination des règles et la gestion des systèmes de protection sociale ?
  • Avec les enjeux d’universalité et de territorialisation, quelles formes de gouvernance associant « efficacement » acteurs locaux et représentants des usagers ?

 

 

SESSION 10 - JEUDI 14 OCTOBRE 2021

 Session 10 – Clôture du cycle

 Jeudi 14 octobre 2021

 Matin- Restitution du voyage d’études

  •  Travaux de synthèse des auditeurs sur les apports du voyage d’études
  • Débat avec un intervenant extérieur autour de ces enseignements

 Remise des diplômes

Après-midi – Quelles perspectives offrent à la protection sociale les politiques européennes et les impératifs de développement durable ?

  •  L’Union européenne offre-t-elle un cadre adapté pour guider les évolutions futures de la protection sociale ?
  • Intervention de clôture : Peut-on concilier les enjeux de progrès social et de développement durable en articulant politiques sociales et environnementales ?