2021 : Cycle 12 Où va la protection sociale en France aujourd’hui?

L’objectif est d’éclairer les enjeux auxquels la protection sociale est confrontée. Elle est en effet soumise depuis une dizaine d’années à plusieurs types de mutations, liées à la fois à :

  • Des changements démographiques, économiques et sociaux, comme par exemple le développement des contrats de très courte durée ou de nouvelles formes de travail indépendant, qui induisent des « brèches » dans les mécanismes classiques de couverture des risques ;
  • Des remises en cause de l’efficacité et de la lisibilité de certains de ces mécanismes, que ce soit en raison de leur coût, de leur incapacité à prévenir ou lutter de façon appropriée contre l’installation et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, ou enfin des différences de traitement qu’ils génèrent entre des catégories de population elles-mêmes de plus en plus mouvantes ;
  • Les évolutions, parfois profondes, imprimées à ces systèmes par les gouvernements successifs, et ce au travers de réformes continues, dont certaines sont encore à leurs prémices, à commencer par la réforme des retraites.

Dans ces évolutions, plusieurs orientations se trouvent à l’œuvre de façon « hybride », voire superposée : « universalisation » des couvertures sociales, qui pourraient mener jusqu’à un revenu universel, ou au contraire couvertures à dominante professionnelle, voire d’entreprise, notamment dans le domaine des complémentaires santé et de la prévoyance, ou mêmes prestations individualisées en matière de perte d’autonomie. La couverture des risques sociaux liés à l’emploi, jusqu’à une compensation des faibles rémunérations par l’Etat pour couvrir certaines formes de sous-emploi, constitue une transformation massive. Enfin une interrogation transversale à la couverture de tous les risques concerne la place accordée aux « services », pour répondre aux besoins des personnes.

 

Le cycle permettra de revenir sur ces évolutions afin d’apprécier, à la fois à l’échelle de l’ensemble de la protection sociale et à celle de chacun des « grands » risques sociaux :

  • Les caractéristiques « de base » des couvertures mises en œuvre en France, comparées à celles propres à d’autres modèles européens « contrastés » (bismarckien, libéral, scandinave…) ;
  • L’analyse, au regard de l’évolution des problématiques démographiques et sociales, des modifications récentes ou en projet de ces couvertures et de la façon dont elles ébranlent les traits initiaux du(es) modèle(s) français ;
  • Les perspectives qui en découlent pour l’avenir et les possibles cheminements, à mettre en débat, vers plusieurs types de modèles envisageables.

De façon transversale, seront également questionnés pour l’avenir les modes de gouvernance des dispositifs de protection sociale et de représentation- association des usagers, ainsi que la place donnée aux solidarités mises en œuvre à l’initiative des acteurs sociaux ou locaux, dont la crise sanitaire a de nouveau montré l’importance pour la gestion des problématiques sanitaires et sociales au plus près des situations et des besoins.

PROGRAMME DÉTAILLÉ CYCLE 12

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PLAQUETTE DE PRÉSENTATION IHEPS

SESSION 1 - JEUDI 7 JANVIER 2021

Session 1 –  Cadrage global sur les évolutions présentes et à venir des politiques de protection sociale 

Jeudi 7 janvier 2021

Matin – Éléments de cadrage

  • Allocution d’ouverture avec Claude Evin (président de l’IHEPS)
  • Rappel introductif sur les contours statistiques et financiers de la protection sociale et présentation du cycle avec Mireille Elbaum (coordinatrice scientifique)
  • Quelques grands traits des évolutions de la protection sociale sur longue période : places respectives de l’assurance et de l’assistance, généralisation et/ou harmonisation des droits, individualisation et ciblage, territorialisation … avec Robert Lafore (professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, COMPTRASEC)

Présentation et tour de table des auditeurs

Après-midi

  • Les opinions et aspirations des Français en matière d’évolution de la protection sociale : accords et divergences, constantes et évolutions
  • Quelles perspectives pour la protection sociale « à la française » ? avec une table ronde des représentants syndicaux et d’un représentant d’un grand réseau associatif

Soirée : Dîner débat

  •  L’impact de la crise sur la protection sociale et les grands dossiers de réforme en cours avec Franck Von Lennep (Directeur de la sécurité sociale)

SESSION 2 - VENDREDI 8 JANVIER 2021

Session 2 – Déterminants, perspectives financières et « cadres de pensée » : contraintes renforcées ou nouvelles marges de liberté ?

Vendredi 8 janvier 2021

Matin – La protection sociale : des déterminants et des conséquences économiques et sociales qui jouent un rôle majeur

  • Les évolutions du contexte économique et démographique : tendances de moyen-long terme, impact de la crise et projections
  • Protection sociale et finances publiques : quels cadres et quels scénarios d’évolution ? avec Michel Houdebine (Cour des comptes) et Xavier Timbeau (OFCE)
  • Quel impact a la protection sociale en termes de redistribution et de réduction de la pauvreté ?

 

 Après-midi – Des conceptions en débat en Europe et en France

  •  Comment ont évolué les distinctions entre « modèles d’État providence » en Europe et ont-ils réagi différemment face aux crises de 2008 et de 2020 ? avec Bruno Palier (directeur de recherche à Sciences Po, directeur du LIEPP)
  • Le concept d’universalisation peut-il servir de guide à l’analyse et à la redéfinition des évolutions du modèle français de protection sociale ? avec Michel Borgetto (professeur à l’Université Paris 2, directeur du Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques), Isabelle Vacarie (professeur émérite à l’Université de Paris Nanterre) et Jean-Marie Spaeth (ancien président de la CNAM, memebre du conseil d’orientation de l’IHEPS

 

 

SESSION 3 - JEUDI 4 FÉVRIER 2021

Session 3 – Indemnisation du chômage, minima sociaux et/ou revenu universel : débats réalisations et besoins d’adaptation

 Jeudi 4 février 2021

 Matin – L’indemnisation du chômage : universalisation ou resserrement et/ou conditionnalité ?

  •  Les évolutions du marché du travail et la diversité des situations d’emploi de chômage : quels enjeux conjoncturels comme structurels pour la couverture des risques liés à l’emploi ?
  •  Les grands traits des systèmes européens d’indemnisation du chômage
  • Les évolutions de l’indemnisation du chômage au Danemark avec Eric Trottmann (Conseiller pour les Affaires Sociales, la Santé et l’Emploi pour les Ambassades de France à Stockholm, Copenhague, Oslo et Helsinki)
  •  Les réformes récentes du système d’indemnisation du chômage (pilotage, règles, impact, suites de la crise)
  • Peut-on parler d’universalisation en matière de couverture et de financement de l’assurance chômage ? avec Laurent Caussat (IGAS)

 

Après-midi – Incitations à l’emploi, minima sociaux et revenu universel : des réformes paramétriques ou de nouvelles voies en perspective ?

  •  Comment ont évolué les liens entre protection contre la pauvreté et incitations monétaires à l’emploi depuis vingt ans ?
  • Quelles modalités et quel impact pour le « revenu universel d’activité » ?
  • Revenu universel inconditionnel ou système de subventionnement permanent et massif des basses rémunérations : où va notre système et avec quelles perspectives ?

 

 

SESSION 4 - JEUDI 11 MARS 2021

Session 4 – La couverture et l’organisation des soins de santé : à la croisée des chemins ?

 Jeudi 11 mars 2021

 Matin – La couverture maladie va-t-elle continuer à superposer protection universelle, couvertures professionnelle et dispositif de solidarité ?

  •  Comment sont aujourd’hui couverts les différentes personnes et les différents soins ?
  • Quelles conséquences en termes de solidarité et de régulation, au regard d’exemples étrangers ?
  • L’articulation entre l’assurance maladie de base et les couvertures complémentaires santé : où en est-on après la PUMA, l’ANI, la couverture santé solidaire et le 100% santé ?
  • Quelles perspectives pour l’avenir ?

 

Après-midi – L’organisation de la prévention et des soins de santé

  •  Les évolutions souhaitables et les organisation(s) cible(s) du système de prévention et de soins dans les prochaines années : besoins financiers, réorientations structurelles et leçons de la crise sanitaire
  • Quelles voies d’avenir pour l’articulation entre ville et hôpital au regard des expérimentations sur les parcours de soins, des enseignements de la crise sanitaire et des dynamiques d’acteurs ?

 

SESSION 5 - VENDREDI 12 MARS 2021

Session 5 – Santé au travail, invalidité, prévoyance collective : comment articuler prévention, et compensation ?

 Vendredi 12 mars 2021

 Matin – Les liens entre santé et travail : principaux problèmes et en jeux de prévention

  • État des lieux des expositions professionnelles et des problèmes de santé au travail
  •  Santé, prévention et maintien en emploi : quelles inter-relations ?
  • Les enjeux de la politique de santé au travail : quels liens entre prévention et réparation ? quelles évolutions suite à la crise sanitaire ?

 

Après-midi- Les dispositifs de protection sociale face aux problèmes de santé au travail 

  • La modulation des cotisations est-elle un bon moyen d’articuler prévention et réparation dans le domaine de la santé au travail ?
  •  L’invalidité : quels déterminants et quelle régulation ?
  • Les couvertures et la négociation collective dans le domaine de la prévoyance collective : bilan et perspectives

 

SESSION 6 - JEUDI 8 AVRIL 2021

Session 6 – L’investissement dans la prévention et les équipements et/ou services, quelles réalités et quel impact : l’exemple des politiques familiales et de la perte d’autonomie

 Jeudi 8 avril 2021

 Matin- Quel avenir pour les politiques familiales et le soutien aux jeunes adultes ?

  •  Quelle réalité pour la notion « d’investissement social » après les crises de 2008 et 2020 au vu des politiques de l’enfance et de la jeunesse des pays européens ?
  • La réorientation des politiques familiales et de garde d’enfants depuis dix ans : repli ou ou ciblage plus efficace sur les besoins des familles et la lutte contre la pauvreté ? quels sont en ce domaine les nouveaux enjeux révélés ou exacerbés par les suites de la crise sanitaire ?
  • La mise en œuvre de la politique familiale : où en est le pari du développement des équipements au profit des zones et de familles défavorisées, et quelles inflexions suite à la crise ?
  •  La France a-t-elle progressé ces dernières années dans la protection sociale des jeunes adultes et quels enseignements tirer en ce domaine de la crise de 2020 ?

 

Après-midi – Quelles perspectives pour la prise en charge de la perte d’autonomie ?

  •  Deux modèles contrastés de prise en charge : le « cinquième risque » en Allemagne et les services rendus par les municipalités au Danemark 
  • En France, quels besoins d’équipements et de services, d’accompagnement individualisé, de personnels et de compétences déjà connus ou révélés par la crise sanitaire

SESSION 7 - JEUDI 24 JUIN 2021

Session 7 – Les réformes du système de retraites : comment concilier uniformisation des règles et spécificités des parcours professionnels et/ou des parcours de vie ?

Jeudi 24 juin 2021

 Matin – Les réforme des retraites : point actuel et perspectives

  • Quels sont les mécanismes et les modalités envisagées pour l’évolution du système de retraites
  • Quels sont les impacts micro et macroéconomiques potentiels des réformes prévues ?
  • La confiance des Français dans le système de retraites et les conditions de sa réforme
  • Où en sont les systèmes de retraite européens dans la prise en compte des disparités de carrière et les mécanismes d’équilibrage entre recettes et dépenses ?

 

Après-midi – Les débats autour du système de retraites : quelle prise en compte des solidarités et des spécificités des parcours professionnels ?

  •  La prise en compte des charges familiales et la réversion : quels enjeux pour la situation des femmes âgées ?
  • La prise en compte des périodes de chômage, d’emploi intermittent et de la pénibilité dans le système de retraites et ses réformes : quels mécanismes et quel impact ?
  • Quelle place pour les spécificités professionnelles et les inégalités de parcours professionnels dans une réforme des retraites ?

 

SESSION 8 - JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Session 8  – De nouveaux enjeux pour les politiques de protection sociale : intégration des migrants, quartiers en difficulté, mal logement, fracture numérique

Jeudi 16 septembre 2021

Matin – Intégration des migrants, quartiers en difficulté, droit au logement

  • Les enjeux de l’accueil et de l’intégration des migrants
  • La situation et les enjeux de la politique de la ville : une exacerbation des écarts mise en exergue par la crise sanitaire ?
  • Les politiques d’aide au logement : quel avenir au sein des politiques sociales ?

 

Après-midi – La « fracture numérique » : un enjeu majeur pour l’insertion sociale et la gestion des droits sociaux

  • Peut-on mesurer aujourd’hui la « fracture numérique » ?
  • Comment lutter contre la « fracture numérique » et ses conséquences sur l’insertion sociale et professionnelle ?
  • Comment gérer l’accès aux dispositifs de protection sociale dans un contexte de numérisation accélérée pour permettre un accès effectif aux droits ?

SESSION 9 - VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021

Session 9 – Territorialisation et décentralisation, paritarisme et gouvernance : quels nouveaux modèles de délibération, de décision et de gestion pour la protection sociale ?

 Vendredi 17 septembre 2021  

Matin- Territorialisation et décentralisation des politiques sociales : où en est-on ?

  •  Dans quelle mesure la décentralisation reste-t-elle une perspective crédible et souhaitable pour les politiques sociales en France ?
  •  Sait-on construire des politiques sanitaires et médico-sociales tenant compte de la spécificité des territoires ? Qu’a révélé en ce domaine la crise sanitaire de 2020 ?

 

Après-midi – De nouvelles perspectives en termes de gouvernance ?

  • Quelle place pour les partenaires sociaux dans la détermination des règles et la gestion des systèmes de protection sociale ?
  • Avec les enjeux d’universalité et de territorialisation, quelles formes de gouvernance associant « efficacement » acteurs locaux et représentants des usagers ?

 

 

SESSION 10 - JEUDI 14 OCTOBRE 2021

 Session 10 – Clôture du cycle

 Jeudi 14 octobre 2021

 Matin- Restitution du voyage d’études

  •  Travaux de synthèse des auditeurs sur les apports du voyage d’études
  • Débat avec un intervenant extérieur autour de ces enseignements

 Remise des diplômes

Après-midi – Quelles perspectives offrent à la protection sociale les politiques européennes et les impératifs de développement durable ?

  •  L’Union européenne offre-t-elle un cadre adapté pour guider les évolutions futures de la protection sociale ?
  • Intervention de clôture : Peut-on concilier les enjeux de progrès social et de développement durable en articulant politiques sociales et environnementales ?