2019 – 2020 : Cycle 11 Territoires et protection sociale

La protection sociale contribue, à travers les solidarités qu’elle met en oeuvre, au renforcement de la cohésion entre les territoires, notamment du fait de la différence qui existe, s’agissant de dispositifs définis dans un cadre national, entre les lieux où sont recouvrés les prélèvements (principalement les zones de concentration des emplois) et les lieux où sont perçues les prestations, qui reflètent soit des situations économiques et sociales contrastées, soit des choix de résidence en fin de carrière.
Les effets découlant de ces mécanismes nationaux sont massifs en matière de redistribution territoriale des revenus, mais il existe aussi, au-delà de ces incidences « mécaniques », un ensemble d’enjeux pour les politiques sanitaires et sociales, porteurs de « marges d’action » au niveau des territoires.

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SESSION 1 - JEUDI 3 OCTOBRE 2019

Session 1 – Cadrage global sur les enjeux des politiques sociales territoriales

Jeudi 3 octobre 2019

Matin –Les territoires et la protection sociale : éléments de cadrage

  • Allocution d’ouverture par Claude Evin (président de l’IHEPS)
  • Rappel introductif sur les contours statistiques de la protection sociale, les formes de solidarité qu’elle met en jeu au niveau des territoires et présentation du cycle par Mireille Elbaum (coordinatrice scientifique)
  • Les enjeux des politiques sociales face aux fractures territoriales par Laurent Davezies (professeur au CNAM, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »)                                                               

 Après-midi et soirée – Les enjeux de la territorialisation des politiques sanitaires et sociales

  • Les orientations des politiques publiques pour « l’égalité des territoires »
  • Les enjeux de la territorialisation des politiques sanitaires et sociales vus par les partenaires sociaux et des responsables locaux et associatifs

  Table ronde avec Jocelyne Cabanal (CFDT), Christophe Devys (Collectif ALERTE) et d’autres intervenants en cours de sollicitation                                                                                              

 Soirée : Dîner débat

SESSION 2 - VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

Session 2 – Quels constats et quels débats autour de la définition et de la dynamique économique et sociale des territoires ?

Vendredi 4 octobre 2019

Matin – Les approches statistiques et la dynamique démographique et économique des territoires

  • Quelles approches statistiques pour le découpage des territoires : aires urbaines, métropoles, bassins de vie, zones d’emploi …..et quelles grandes dynamiques d’évolution en matière démographique, économique et d’implantation des équipements depuis le début des années 2000                                                            
  •  Les approches administratives usuelles permettent-elles de rendre compte de la diversité des différents territoires et de leurs dynamiques ?
  • Quelles perspectives de développement économique, divergent ou « partagé », pour les territoires dans la « nouvelle société industrielle ? »  avec Pierre Veltz (président du conseil scientifique de l’Ihedate)       

 

Après-midi – Inégalités territoriales et inégalités sociales : quelles articulations ?

  • La dispersion des revenus et des niveaux de vie des ménages entre et au sein des territoires : une vision d’ensemble et les dimensions et les dynamiques de la qualité de vie dans les territoires
  • La fracture sociale passe-t-elle désormais par un antagonisme entre France des métropoles et France périphérique ? : les termes du débat avec Sandra Moatti (journaliste à Alternatives économiques, directrice de l’Idehate)                                                                                                          
  • Comment définir et obtenir des « espaces accueillants » dans le monde urbain contemporain? avec Michel Lussault (ENS de Lyon, directeur de l’École urbaine de Lyon)

SESSION 3 - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019

Session 3 – Quels enjeux pour la protection sociale au niveau des territoires ?

Mercredi 6 novembre 2019

Matin – Les principaux vecteurs de l’impact de la protection sociale sur les territoires

  • L’impact de la protection sociale sur la distribution territoriale des revenus avec Laurent Caussat (IGAS, ancien secrétaire général du HCFIPS)               
  • D’où viennent les ressources de la protection sociale : les dynamiques de l’emploi et des rémunérations vont-elles dans le même sens et comment se répartissent les exonérations de charges sociales sur le territoire? avec Alain Gubian (ACOSS)                                                         
  • La localisation et la mobilité géographique des retraités : un enjeu pour les territoires avec Laurent Nowik (maître de conférences à l’Université François-Rabelais, Tours – UMR CITERES)
  •  L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : contenu et éléments de bilan avec Laurent Grandguillaume (président de l’association TLCLD)

 

Après-midi – Les enjeux de la protection sociale dans les DOM et dans les zones rurales

  •  Mutations sociodémographiques dans les DOM : quels défis pour la protection sociale ? avec Claude-Valentin Marie (conseiller pour l’Outre-mer à l’Institut national des études démographiques)  et Christophe Madika (ancien directeur de la CGSS de la Réunion)                                                                                   
  • Les spécificités des zones rurales et de leurs enjeux pour la protection sociale (régime agricole, gestion des prélèvements et prestations, prévention et traitement des problèmes de santé et de précarité) avec Robert Verger (Président de la Commission Fiscale et Sociale à la Fnsea)

 

SESSION 4 - JEUDI 5 DECEMBRE 2019

Session 4 – Les politiques sociales décentralisées: une place et un avenir en débat(s)

Jeudi 5 décembre 2019

Matin – La décentralisation des politiques sociales : où en est-on ?

  • L’intervention des collectivités territoriales en matière de protection sociale : bénéficiaires et dépenses                                                                                               
  • Décentralisation, planification, contractualisation, incitations financières : quelles logiques et quelles modalités pour « territorialiser » les politiques sociales et médico-sociales ?  avec Robert Lafore (professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, COMPTRASEC)
  • Où en est-on de la décentralisation des politiques sociales, entre nouveau rôle des métropoles, réforme de la fiscalité locale et enjeux liés aux allocations « hybrides » entre assurances sociales et aide sociale (APA, PCH, RSA)? avec Michel Borgetto (professeur à l’Université Paris 2, directeur du Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques)                                 

Après midi- Quel avenir pour les politiques centrales décentralisées ?

  •  Les évolutions possibles du rôle des départements et de la gouvernance des politiques sociales : approfondissement de la décentralisation, rééquilibrage entre département ou recentralisation de certaines politiques ?
  • La diversité, et les perspectives de l’action sociale des communes et intercommunalités avec Dominique Versini (adjointe à la Maire de Paris)
  • La « dictature des partenariats » entre acteurs territoriaux : source de richesse ou de blocages ? avec Julien Damon (professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’EN3S)

SESSION 5 - JEUDI 9 JANVIER 2020

Session 5 – L’accès à la prévention et aux soins de santé sur les territoires : quelles problématiques et quelles régulations ?

Jeudi 9 janvier 2020

Matin –Les inégalités géographiques de santé et d’accès aux soins : le besoin de constats pertinents

  •  Les inégalités géographiques en matière de santé : facteurs démographiques, gradient social et spécificités des territoires avec Stéphane Rican (Université Paris Nanterre, département de géographie, laboratoire Dynamiques sociales et recomposition des espaces)                                       
  • La répartition des différentes catégories de professionnels de santé sur les territoires au regard de la taille et de l’âge des populations : situation actuelle et projections
  • Quelle approche pertinente de l’accessibilité aux soins de premier recours sur les territoires, et avec quels enseignements ? avec Denis Raynaud (IRDES )                                                                                 
  • Accessibilité géographique et accessibilité financière aux soins : comment se combinent-elles pour certaines spécialités et quelles conclusions en tirer ? avec Claude Gissot (CNAM)                                                                                

Après-midi –Les inégalités géographiques de santé et d’accès aux soins : quelles politiques

  • Est-on à même construire des politiques de prévention à l’efficacité avérée et adaptées à la situation sanitaire et sociale des territoires ?
  • Les politiques et incitations visant à améliorer l’égal accès aux soins : sont-elles compatibles et comment s’articulent-elles avec les autres formes de régulation (tarifs, remboursements…) ? avec Nicolas Revel
  • Le rôle des acteurs et des professionnels dans la construction et la mise en œuvre des politiques territoriales de santé

 

 

SESSION 6 - JEUDI 6 FEVRIER 2020

Session 6 – Enfance, pauvreté, dépendance : une articulation cruciale et parfois problématique entre territorialisation des politiques nationales, action des collectivités et des acteurs locaux

Jeudi 6 février 2020

Matin- Les politiques de l’enfance et de lutte contre la pauvreté

  • Les modes de garde se situent-ils là où vivent les enfants et là où les familles en ont besoin, y compris en termes d’adéquation financière ?
  • La déclinaison territoriale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, notamment  concernant les enfants  avec Olivier Noblecourt (délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté)
  • Situations de pauvreté, financement du RSA et accompagnement des personnes en difficulté : comment faire face sur les territoires ? avec Florence So Alves (directrice de l’agence Pôle Emploi de Saint-Denis)       
  • Quelle domiciliation et quels territoires pour les personnes sans domicile ? avec Julien Damon (professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’EN3S

 

Après-midi –La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

  •  La prise en charge de la perte d’autonomie : panorama des disparités territoriales présentes et à venir
  • Quels enjeux de pilotage, d’équité et d’équilibre des financements entre échelons national et départemental ? avec Virginie Magnant (directrice de la CNSA)                                                 
  • La prise en charge de la dépendance : quelles politiques nationales et territoriales répondant mieux aux besoins de citoyens (à adapter en fonction de la loi à venir) avec Dominique Libault (pilote de la concertation Grand âge et autonomie)   

 

SESSION 7 - JEUDI 5 MARS 2020

Session 7 – Logement et politiques de la ville: dispositifs de protection sociale et autres politiques

Jeudi 5 mars 2020

Matin –Quelques enjeux sociaux et territoriaux de la politique du logement : trois séquences et un grand témoin

  •  Les dimensions sociales et territoriales de l’habitat et leur dynamique depuis le début des années 2000: statuts d’occupation du logement, prix des loyers et taux d’effort des ménages… + Complément : Les trajets domicile travail : qui, où, comment ?
  • Les caractéristiques et l’accès au logement social : comment articuler les enjeux de répartition territoriale et de mixité sociale / Table ronde avec Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) et Thierry Asselin, Directeur des politiques urbaines et sociales (USH)              
  •  Les aides au logement sont-elles adaptées à la solvabilisation des allocataires sur les territoires ? / Table ronde avec un représentant de la CNAF et Gabrielle Fack, université de Paris Dauphine                                           

Grand témoin : Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre)                                                      

 

Après-midi –Quelles perspectives pour la politique de la ville ?

  •  La situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville : emploi, revenus, bénéficiaires des dispositifs sociaux, accès à la santé et aux services publics avec Brigitte Baccaïni (Commissariat général à l’égalité des territoires)             
  • Quel sens donner aujourd’hui à la politique de la ville, et comment en envisager le renouveau en matière d’emploi, de services sociaux, d’association des habitants et de gouvernance? avec Renaud Epstein (Sciences Po Saint Germain en Laye, laboratoire CESDIP) et Philippe Estèbe (directeur d’études à Acadie, ancien directeur de l’Ihedate)

 

SESSION 8 - JEUDI 2 AVRIL 2020

Session 8 – Approches internationales et européennes : la France, un « territoire de protection sociale » au sein de l’Union européenne

Jeudi 2 avril 2020

Matin- Quelques enjeux des politiques sociales européennes

  •  Fédéralisme, décentralisation, déconcentration : les modèles en présence et leur déclinaison dans les pays industrialisés d’Europe et d’Amérique du Nord avec Marie-Anne Cohendet (Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 
  •  Comment s’articulent les politiques sanitaires et sociales nationales et décentralisées dans des pays comme l’Espagne ?
  • La politique sociale européenne est-elle destinée à rester « embryonnaire » ? Peut-on encore envisager de réduire la concurrence sociale et fiscale et de faire converger les droits sociaux ?

 

Après- midi – Quelques conséquences des règles européennes pour la mobilité des citoyens sur les territoires

  • Les enjeux de migrations pour les différents territoires européens avec Jean-Christophe Dumont (chef de la division des migrations internationales à l’OCDE)
  • La question du détachement et pluri-activité des travailleurs : où en est-on en termes de négociation communautaire et d’application concrète? avec Arnaud Emériau (délégué permanent de la REIF, président de la plateforme européenne des institutions de protection sociale- ESIP)                                                                                               
  • Les conséquences du Brexit sur la protection sociale des citoyens français et britanniques avec Christiane Labalme (déléguée aux affaires européennes et internationales-DAEI)  

 

Cocktail

Présentation du modèle canadien de fédéralisme en matière sociale avec l’Ambassade du Canada en France 

VOYAGE D'ETUDES AU QUEBEC - DU 9 AU 16 MAI 2020

Ce voyage s’intéressera au contenu et à l’organisation des politiques sanitaires et sociales conduites au Québec, dans le cadre du fédéralisme social qui prévaut dans la répartition des compétences entre la Province et le Canada. Les enjeux de ce fédéralisme seront étudiés tant en termes économiques que politiques et de « logique des modèles sociaux ».

SESSION 9 - JEUDI 11 JUIN 2020

Session 9 – Clôture du cycle

Jeudi 11 juin 2020

Matin – Restitution du voyage d’études

  •  Accueil des responsables locaux
  • Travaux de synthèse des auditeurs sur les apports du voyage d’études au Québec
  • Débat avec des intervenants extérieurs autour de ces enseignements

 

 Après-mid i- Table ronde et clôture 

  •  Table ronde avec des acteurs politiques locaux, des responsables de services publics (santé et social), le tissu associatif, les journalistes de la presse locale…
  • Remise des diplômes