2010 – 2011 : Cycle 2 Mutation de l’emploi et du travail et protection sociale

Session 1 – Les liens entre protection sociale et emploi : cadrage historique, institutionnel et économique d’ensemble – Jeudi 16 septembre 2010

Cadrage historique et institutionnel

Les liens historiques entre la constitution de la protection sociale et le statut des travailleurs – Robert Lafore (IEP Bordeaux)
L’évolution des liens entre protection sociale et statuts professionnels depuis les années 1950 (extension du régime général, création de l’assurance chômage, rôle des régimes complémentaires, harmonisation partielle des régimes indépendants et spéciaux…) – Bruno Palier (IEP Paris, CEVIPOF)
Les liens entre protection sociale et emploi à l’échelle européenne : aperçu général – Jérôme Vignon (Président des Semaines Sociales de France, ancien directeur à la Commission Européenne)

Cadrage macroéconomique

Le financement de la protection sociale et ses liens avec l’emploi : évolution depuis les années 1980 et situation actuelle – Dominique Libault (Directeur de la Sécurité sociale)
Comment les variations quantitatives de l’emploi se répercutent-elles sur les dépenses et l’équilibre financier des différents segments de la protection sociale ?- Commission des comptes de la sécurité sociale – François Monier (Secrétaire général de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale)
L’évolution des liens entre protection sociale et emploi : problèmes et enjeux – Véronique Cazals (Directeur de la protection sociale) MEDEF, CGT, Emmanuel Mermet (CFDT), Bernard Devy (FO)

Session 2 – Les évolutions combinées de l’emploi et des droits sociaux depuis le milieu des années 1980 – Jeudi 21 octobre 2010

Les grandes évolutions de l’activité, du chômage et de l’emploi (sexe, âge, secteurs, types d’entreprises) depuis 25 ans et leurs conséquences sur le fonctionnement du marché du travail – Olivier Marchand (INSEE)
L’évolution du recours aux différents statuts d’emploi (temps partiel, emplois à durée limitée, sous-traitance, travail indépendant) et leur impact en termes de mobilité, d’instabilité ou d’insécurité – Jean-Louis Dayan (Centre d’analyse stratégique)
La couverture sociale des chômeurs et des allocataires de minima sociaux en matière de santé et de retraites : portée et limites – Christophe Willmann (Université de Rouen)

Déjeuner – débat

Politiques de protection sociale et insertion des jeunes adultes cinq ans après le rapport « de Foucauld » – Jean-Baptiste de Foucauld
Modes d’activités et couverture sociale des non salariés. – Dominique Liger (RSI)
Quelles significations et quelles solutions sous les notions de « flexisécurité » et de « sécurisation des parcours professionnels » ? – Dominique Méda (Centre d’études de l’emploi), Gilbert Cette (Banque de France), Jean-Christophe Le Duigou (Conseiller économique à la CGT)

Session 3 – L’impact de la protection sociale sur le volume et la structure de l’emploi – Jeudi 18 novembre 2010

Le rôle de la protection sociale en période de sous-emploi (stabilisateurs automatiques, soutien discrétionnaire au revenu) – Eric Heyer (OFCE)
Coût du travail, protection sociale et emploi – Yannick L’Horty (Université d’Evry, CNRS)
Les politiques d’allègements du coût du travail : bilan et évaluations – Antoine Magnier (DARES)

L’impact de la protection sociale sur le recours aux différents statuts d’emploi

Couverture sociale et frontières entre travail salarié et indépendant – Jean-Pierre Chauchard (Université de Nantes)
Les liens entre la protection sociale, les statuts et le contenu sectoriel de l’emploi – Alain Gubian (ACOSS)

L’impact de la protection sociale sur le développement sectoriel de l’emploi

L’emploi dans le secteur de la santé : caractéristiques et perspectives – Lucile Olier (DREES)
L’emploi dans le secteur de l’aide aux personnes âgées et handicapées : diversité des statuts, problèmes et perspectives – Laurent Vachey (CNSA)

Session 4 – Les retraites, segment de la protection sociale ancré sur les statuts professionnels – Jeudi 16 décembre 2010

Le système français de retraites et ses évolutions

Comment le système de retraite français s’articule-t-il aux statuts professionnels, et quelles sont les spécificités des différents régimes ? – Franck Le Morvan (Conseil d’Etat)
La gestion des régimes complémentaires de retraite : évolution et problèmes – Jean-Jacques Marette (ARRCO)
Emploi, âge de la retraite et équilibre des systèmes de retraites : quels liens réciproques ? – Didier Blanchet (INSEE)
Les incitations à la prolongation de l’activité dans le système de retraites (surcote, décote, cumul emploi-retraite…) : où en est-on ? – Pierre Mayeur (CNAV)

Les éléments « non professionnels » du système de retraites

Les mécanismes de solidarité dans le système de retraite français : l’impact des « aléas de carrière » (poly-pensionnés, temps partiel, chômage…) et la question des avantages conjugaux et familiaux – Conseil d’orientation des retraites

Table ronde : Quelles perspectives d’évolution ?

Le passage à un système de comptes notionnels ou à un régime unifié par points serait-il un moyen d’harmoniser la prise en compte des parcours professionnels ou pourrait-il porter atteinte aux mécanismes de solidarité ? Où en est-on sur ces points après les décisions prises en matière de réforme des retraites ?
Denis Jacquat (Député de la Moselle)
Henri Sterdyniak (OFCE)
Danièle Karniewicz (Présidente de la CNAV)

Session 5 – Indemnisation du chômage, minima sociaux, et activation des politiques sociales – Jeudi 20 janvier 2011

L’indemnisation du chômage en France

Les grandes étapes d’évolution du système d’indemnisation du chômage français – Jacques Freyssinet (Président du Conseil Scientifique du Centre de l’Etude de l’Emploi)
Indemnisation du chômage et fluctuations du marché du travail : problèmes et enjeux – Gérard Cornilleau (OFCE)
L’activité partielle, une solution préventive au chômage indemnisé ? – DGEFP
Regard comparatif sur l’indemnisation du chômage en Europe – Florence Lefresne (IRES)
Les enjeux des réformes institutionnelles en matière d’indemnisation et d’accompagnement des chômeurs – Christian Charpy (Directeur général de Pôle Emploi)

L’articulation et l’activation des prestations de chômage et des minima sociaux

L’articulation entre assurance chômage, minima sociaux et insertion – Marie-Thérèse Join-Lambert (ancienne Présidente de l’ONPES)
La notion d’activation et ses évolutions récentes – Michel Borgetto (Université Paris II panthéon Assas)
Objectifs, impact et risques ou limites du RSA – Nicolas Carnot (Direction du Trésor), Robert Castel (EHESS)

Session 6 – Retour sur deux thématiques particulières de la protection sociale : les liens avec l’activité féminine et le développement des protections d’entreprise – Jeudi 17 février 2011

Politiques de protection sociale et activité féminine

Caractéristiques et évolution de l’activité et de l’emploi féminins en France et dans les principaux pays européens – Françoise Milewski (OFCE), Olivier Thévenon (INED)
Les grandes évolutions des vingt dernières années dans la politique de conciliation vie familiale- vie professionnelle : portée et limites – Hélène Paris (CNAF)
Quels besoins et quelles priorités pour l’avenir (droit à la garde d’enfant, femmes peu aisées et non qualifiées, question du temps partiel) – Bertrand Fragonard (Haut Conseil de la famille)

Le rôle et les problèmes liés aux protections complémentaires et supplémentaires d’entreprise

Quelles places et quelles logiques pour les protections complémentaires d’entreprise ? – Monique Kerleau ((Université Paris I panthéon Sorbonne)
L’étendue et les caractéristiques des couvertures complémentaires collectives en matière de santé – IRDES
Les problèmes de portabilité des couvertures d’entreprise : où en est-on ? – Laurence Lautrette (Cabinet Jacques Barthélemy et associés)

Session 7 – Conditions de travail, problèmes de santé et protection sociale – Jeudi 17 mars 2011

La prise en compte par la protection sociale des problèmes de conditions de travail et de santé au travail

L’évolution des problèmes de conditions de travail et de santé au travail depuis une trentaine d’années – Sébastien Roux (DARES)
L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : quelle prise en compte des nouveaux enjeux en matière de santé au travail (y compris de prévention)
Pierre-Yves Verkindt (Université de Lille 2)
Philippe Askenazy (CEPREMAP, Ecole d’Economie de Paris)
La prise en compte des problèmes de pénibilité dans le système de retraites (négociation interprofessionnelle, régimes spéciaux…..) – Anne Jolivet (IRES)
Le point de vue des partenaires sociaux sur la santé au travail et la prise en compte de la pénibilité
Valérie CORMAN (MEDEF)
Patrick PIERRON (CFDT)

Les interactions entre protection sociale et activité des personnes connaissant des problèmes de santé

Les motivations des départs à la retraite des salariés âgés en Europe : facteurs personnels, professionnels, liés à la santé et/ou rôle de la protection sociale ? – Thierry Debrand (IRDES)
Ressources et problèmes d’accès à l’emploi des personnes handicapées : situation actuelle et politiques – Thierry Dieuleveux (Comité interministériel du handicap)
Les situations d’emploi pendant et après un problème lourd de santé : le cas du cancer – Catherine MERMILLIOD (DREES)

Session 8 – Les liens entre protection sociale, travail et emploi dans les différents modèles sociaux européens – Jeudi 21 avril 2011

Les modèles de protection sociale en Europe face aux problèmes d’emploi et de conditions de travail

Les modèles d’États-providence et leurs enjeux face aux questions de quantité et de qualité de l’emploi – Anton Hemerijck (Université d’Amsterdam)
Modèles sociaux et performances des Etats européens en matière d’emploi, avant et pendant la crise – Henri Sterdyniak (OFCE)
Les orientations des politiques sociales européennes après la Stratégie de Lisbonne
Bruno COQUET (Ancien président du comité d’orientation pour l’emploi)
Christine Erhel (Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne)

Étude préalable des cas allemand et danois

Présentation synthétique du système d’emploi, des réformes du marché du travail et de la protection sociale en Allemagne – Xavier LUQUET (Conseiller social)
Les nouveaux enjeux de la politique familiale en Allemagne – Jeanne Fagnani (Université paris I – Panthéon – Sorbonne)
Présentation synthétique du système d’emploi et de protection sociale danois – Bernard BEDAS (Conseiller social)
La fin du modèle de flexibilité au Danemark : un compromis social menacé ? – Carole Tuchszirer (CEE)

Voyage d’étude en Allemagne et au Danemark au lundi 16 au vendredi 21 mai 2011

Session 9 – Synthèse du voyage d’études – Jeudi 8 juin 2011 (soirée)

Présentation des travaux de synthèse issus des voyages et visites d’études

En quoi les modèles danois et allemand semblent-ils ou non transposables en Europe et en particulier en France ?
Peter Auer (BIT)
Gérard Cornilleau (OFCE)

Session 10 – Session de clôture – Jeudi 16 juin 2011

Les liens entre emploi, type de prestations, sources de financement et mode de gouvernance de la protection sociale

Le rôle des négociations interprofessionnelles et de la gestion paritaire dans le fonctionnement de la protection sociale. – Didier Renard (Université Lumière Lyon 2)
Y a-t-il des justifications économiques à la distinction des mécanismes d’assurance et de solidarité ? – Didier Blanchet (INSEE)
La gouvernance des régimes de retraite : évolution et problèmes. – Yves Guegano (Conseil d’orientation des retraites)
Quelles évolutions potentielles du partage des responsabilités en matière d’indemnisation du chômage, de minima sociaux et d’insertion après les étapes de 2008-2009 ? – Françoise Bouygard (Cour des Comptes)

Colloque « protection sociale et emploi : vers un système universel ? »