2014 – 2015 : Cycle 6 La protection sociale et les évolutions récentes de la société : quels enjeux et quelles interactions?

La protection sociale doit en permanence s’adapter à un ensemble de changements qui entraînent un renouvellement ou une modification des besoins de couverture collective. Ceux-ci sont pour partie liés à des évolutions structurelles du marché du travail, qui ont pu s’accentuer depuis la crise, notamment l’instabilité et la diversification des statuts d’emploi. Ces changements sont aussi liés aux modifications des demandes et des comportements des individus et des différents types de « collectifs » qui structurent la société (de la famille aux associations).

Simultanément, le « modèle social français » se trouve interpellé par la persistance et le creusement de certaines inégalités, envers lesquelles il peine à faire face.

Certaines de ces évolutions ont conduit depuis une trentaine d’années à des réorientations importantes du système de protection sociale français. Mais celui-ci, initialement fondé sur un modèle « bismarckien » liant la couverture sociale à l’emploi du chef de famille, est confronté à des besoins d’adaptation que la structuration et les modes de fonctionnement des différents « risques » permettent plus ou moins bien de prendre en compte.

Session 1 – Cadrage global sur les grandes transformations de la société française et ses enjeux pour le système de protection sociale français – Jeudi 18 septembre 2014

Ouverture de la session

Dominique Libault, Vice-Président de l’IHEPS, Directeur général de l’Ecole Nationale Supérieur de la Sécurité Sociale (EN3S) et Mireille ELBAUM, Coordinatrice scientifique
Démographie, diversification des familles, vieillissement de la population : les principales tendances depuis le début des années 1980 – Chantal Cases – Directrice de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED)
Les grandes évolutions du marché du travail sur longue période – Françoise Bouygard – Directrice de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le modèle français de protection sociale et son évolution face aux transformations de la société – Robert Lafore – Professeur de droit public, Directeur honoraire de Science Po Bordeaux
Les principaux enjeux des transformations sociales en cours pour le système de protection sociale français – Thomas Fatome – Directeur de la Sécurité Sociale (DSS)

Table ronde avec les partenaires sociaux
Eric Aubin – Secrétaire national en charge des retraites à la CGT
Valérie Corman – Direction de la protection sociale au MEDEF
Jocelyne Cabanal – Secrétaire nationale, Direction de la Protection sociale à la CFDT
Philippe Pihet – Secrétaire Confédéral à FO

Session 2 – Le modèle français de protection sociale à l’épreuve des transformations économiques et sociales – Jeudi 16 octobre 2014

Les changements de l’environnement économique et leurs conséquences sociales

Table ronde : Les grandes évolutions du contexte économique en Europe et en France
Agnès Benassy-Quere – Présidente du Conseil d’Analyse Economique (CAE)
Xavier Timbeau- Directeur du Département analyse et prévision de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
Table ronde : La croissance est-elle encore le principal objectif à poursuivre pour la pérennité de notre système de protection sociale ?
Eloi Laurent – Économiste senior, Département des Etudes à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
Olivier Passet- Directeur des synthèses économiques du Groupe Xerfi

Les changements des attentes autour de l’Etat-providence

Démocratie et Etat-providence – Dominique Schnapper – sociologue et politologue, Directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), ancien membre du Conseil Constitutionnel
Quelles évolutions des appréciations et opinions à l’égard des politiques sociales en France ? – Régis Bigot – Responsable du département Conditions de vie et aspirations des Français au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC)
Théories de la justice et évolutions de l’État social – Patrick Savidan – Professeur de philosophie politique à l’Université de Poitiers

Session 3 – Les évolutions du marché du travail et leurs implications pour la protection sociale – Jeudi 20 novembre 2014

Les évolutions du marché du travail

L’évolution des statuts et des formes d’emploi – Marie-Claire Carrere-Gee – Présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE)
Les autoentrepreneurs : une forme particulière de travail indépendant ? – Alain Gubian – Directeur de la Direction Financière de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Le sous- emploi et le halo autour du chômage : quelles significations ? – Monique Meron– Statisticienne à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Les spécificités de l’emploi féminin – Hélène Perivier- Économiste séniore au Département des études à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)

Les implications pour la protection sociale

Les travailleurs détachés : quels problèmes pour la protection sociale française ? – Laurent Cytermann – Maître des requêtes au Conseil d’État
L’indemnisation du chômage : quelles adaptations à la crise et à la fragmentation du marché du travail ? – Jacques Freyssinet – Professeur émérite de sciences économiques à l’Université de Paris I
Quelles évolutions pour la PPE et le RSA activité ? – Christophe Sirugue – Député, Membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Faut-il développer les couvertures sociales d’entreprise ? L’exemple de la couverture santé – Pierre-Yves Geoffard – Directeur de l’Ecole d’économie de Paris (PSE)

Session 4 – Les évolutions des conditions de travail et de la santé au travail – Jeudi 18 décembre 2014

L’évolution du contexte relatif aux conditions de travail et à la santé au travail

L’évolution sur longue période des conditions de travail, de la pénibilité et de la santé au travail sur longue période – Christine Lagarenne – Sous-directrice des salaires, du travail et des relations professionnelles (DARES), Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Que peut-on dire aujourd’hui des risques psycho-sociaux ? – Loup Wolff – Chercheur au Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE)
Les enjeux des conditions et de la santé au travail pour la poursuite de l’activité des seniors – Anne-Françoise Molinie- Chercheure au Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE)
Révolution numérique : quels problèmes pour les règles et conditions de travail – Jean-Emmanuel Ray – Professeur de Droit du travail à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Quelles évolutions des politiques ?

Table ronde : La réforme des AT-MP : une réelle incitation à la prévention ?
Philippe Askenazy – Directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Marie-Anne Jacquet – Sous-Directrice de l’accès aux soins, prestations familiales et accidents du travail, Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
Table ronde : Où en est la prise en compte de la pénibilité en termes de prévention et de compensation ?
Yves Strillou – Directeur général du travail (DGT), Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Michel de Virville – Conseiller maître à la Cour des comptes, Chargé par le gouvernement d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

Session 5 – Évolutions des modèles familiaux et de la situation des enfants : de nouvelles interpellations pour la Protection sociale ? – Jeudi 15 janvier 2015

Introduction par Claude EVIN, Président de l’IHEPS

Les familles en évolution

Quelles évolutions des modèles familiaux et de la situation des enfants ? – Julien Damon – Professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’En3s et de l’IHEPS
Quelques « zooms » sur quelques changements emblématiques : familles monoparentales, rôle des grands parents, familles recomposées, couples de même sexe. – Fabrice Lenglart – Directeur des statistiques démographiques et sociales à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Les évolutions du droit de la famille – Hubert Bosse-Platiere – Professeur à l’Université de Bourgogne au Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Déjeuner-débat
Éric Debardieux – Auteur du rapport pour l’UNICEF sur l’école du point de vue des enfants

Les politiques familiales en mutation

Où en sont les « droits de l’enfant » ? – Sophie Graillat– Présidente de Défense des Enfants International (DEI)-France
Qu’entend-on par l’idée « d’investissement social » ? – Bruno Palier- Directeur de recherche à Sciences Po
Les mesures prises par les CAF pour s’adapter à la diversité et/ou à la fragmentation des familles – Daniel Lenoir – Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Quelles adaptations encore nécessaires des politiques sociales aux ruptures et discontinuités de la vie familiale ? – Bertrand Fragonard – Président du Haut Conseil de la Famille (HCF)

Session 6 – L’évolution des inégalités : comment assurer la solidarité? – Jeudi 19 février 2015

Maintien, renforcement, transformation des inégalités

Comment ont évolué les principales formes d’inégalités dans la société française ?
Jérôme Accardo – Chef du Département des prix à la consommation, ressources et conditions de vie des ménages à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
François Dubet – Directeur d’études, École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
L’évolution des diverses dimensions de la pauvreté – Jérôme Vignon – Président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES)
Les inégalités d’accès et de conditions de logement – Jean Claude Driant – Professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne)

Bilan et perspectives des politiques de solidarité

Quel bilan des politiques de lutte contre la pauvreté ? – François Chérèque – Inspecteur Général des Affaires Sociales
Comment garantir l’accès aux droits sociaux ? – Frédéric Marinacce – Directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Quelles évolutions des solidarités associatives, locales et de voisinage ? – Olivier Noblecourt – Conseiller municipal à la Mairie de Grenoble, ancien Adjoint au Maire de Grenoble

Session 7 – L’évolution des inégalités : éclairages sur les jeunes adultes et aspects géographiques – Jeudi 19 mars 2015

La situation des jeunes suite à la crise

Les jeunes dans la société française et la transition vers l’autonomie : quelles étapes et quelles évolutions ? – Patricia Loncle – Enseignant-chercheur, Titulaire de la Chaire de recherche sur la jeunesse à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
Comment les politiques sociales prennent-elles en compte les jeunes adultes : situation et « alternatives » – Marine Boisson-Cohen – Chargée de mission à France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Table ronde : La situation des jeunes sur le marché du travail : faut-il revoir les politiques d’indemnisation et d’insertion ?
Patricia Ferrand – Présidente de l’Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (UNEDIC)
Marc-Antoine Estrade – Chef du département des synthèses, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Ministère du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Aspects géographiques et territoriaux

Le rôle de la protection sociale dans la dynamique des inégalités entre territoires – Laurent Davezies – Professeur, Titulaire de la chaire « économie et développement des territoires au Conservatoire National des Arts et Métiers » (CNAM)
Quelles conséquences de la décentralisation sur la protection sociale au niveau des territoires ? – Michel Borgetto – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La situation des quartiers sensibles et son évolution depuis la crise – Valérie Darriau – Cheffe de bureau à l’Observatoire des Territoires de la Politique de la Ville (OTPV)
Les problèmes sociaux et la couverture des risques en zone rurale – Michel Brault – Directeur général de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Session 8 – De nouvelles problématiques en matière de santé – Jeudi 16 avril 2015

De nouvelles problématiques en matière de santé ?

Questions de santé environnementale – Denis Zmirou – Professeur de Santé publique, Université de Lorraine – Directeur du Département Santé-Environnement-Travail et Génie Sanitaire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
Anciens et nouveaux problèmes du système de santé français – Didier Tabuteau – Directeur de la chaire Santé à Science Po Paris
Comment donner vraiment une place aux usagers dans l’orientation et la gestion du système de santé ? – Christian Saout – ancien président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Quelles adaptations des politiques ?

Les modes de travail et les « représentations » des jeunes médecins : quelles évolutions par rapport à leurs aînés ? – Franck Von Lennep – Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
L’évolution des pratiques de prescription et de consommation des médicaments : des causes profondes et durables ? – Claude Le Pen – Professeur de Sciences Economiques à l’Université Paris-Dauphine

Table ronde : Quelles pratiques de soin et de prise en charge adaptées aux besoins des populations en difficulté ?
Christophe Adam – médecin généraliste, Trésorier Médecin du Monde
Jean-François Chadelat – Médiateur à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Ancien Président du Fonds CMU

Voyage d’étude en région Rhônes-Alpes du lundi 18 au vendredi 22 mai 2015

Session 9 – Les défis du vieillissement et de l’autonomie – Jeudi 18 juin 2015

Les enjeux du vieillissement

Quelles voies pour adapter notre société au vieillissement – Luc Broussy – Président de France Silver Eco, Auteur du Rapport interministériel sur l’adaptation de la société au vieillissement
Où en est-on de l’accessibilité des lieux et équipements publics ? – Claire-Lise Campion – Présidente de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIAçU), Sénatrice
La notion de fragilité est-elle utile pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ?
Yann Bourgueil – Directeur de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)
Nicolas Sirven – Chercheur associé à l’IRDES

Préparation de la séance de restitution du voyage en Rhône-Alpes du 2 juillet

L’adaptation des politiques publiques

Données de cadrage sur les dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées dépendantes – Romain Roussel, DREES
L’apport de la notion et des expériences de « parcours de soins » pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes – Dominique Libault – Directeur Général de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S), Vice-Président du Haut Conseil de Financement de la Protection Sociale (HCFi-PS)
Les intervenants du secteur de l’aide à domicile : quels problèmes eu égard aux besoins futurs ? – Nathalie Cuvillier – Sous-directrice de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes

Session 10 – Synthèse sur les apports du voyage d’étude – Jeudi 2 juillet 2015

Restitution devant les administrateurs de l’IHEPS et les coordonnateurs locaux du voyage d’étude

Remise des certificats par M. Claude EVIN, Président de l’IHEPS

Déjeuner en présence des administrateurs de l’IHEPS et les coordonnateurs locaux du voyage d’étude