2016 – 2017 : Cycle 8 Protection sociale à deux étages : spécificités et défis du modèle français

La coexistence de régimes de base et de régimes complémentaires est, une caractéristique du système français de protection sociale, principalement pour l’Assurance maladie et pour les retraites. Si elle n’est pas de même nature et se traite différemment dans ces deux secteurs, elle pose des questions similaires : comment ces deux étages s’articulent-ils en termes de protection et de couverture des risques ? Quel partage des responsabilités en matière de gestion de ces risques ? Quelle gouvernance pour la régulation ? Quel équilibre entre logique de solidarité constitutive de la protection sociale et logique concurrentielle ? Quels sont les effets en termes de complexité pour les usagers ? Quelles sont les perspectives d’amélioration ?

Le système est en pleine évolution et l’actualité est riche de ce point de vue, aussi bien dans le secteur de la maladie (ANI, protection universelle maladie, tiers payant, contrats pour l’aide à la complémentaire santé) que dans celui des retraites (fusion AGIRC-ARRCO, droit à l’information). Au-delà des coopérations renforcées, en particulier à partir d’interfaces numériques optimisées, qui peuvent permettre une simplification pour l’usager, des scénarios plus évolutifs sont avancés avec des perspectives de rapprochement ou d’unification institutionnelle.

Session 1 : La protection sociale : architecture et actualité – Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2016

Organisation des activités du cycle et introduction générale

• Accueil par le directeur général de l’EN3S – Dominique Libault, vice-président de l’IHEPS
• Cadrage général sur la protection sociale – Conférence inaugurale – Mireille Elbaum, directrice du HCFi-PS

Présentation et organisation des travaux des auditeurs

Les risques maladie et retraite : le modèle français

• L’assurance maladie : historique, état des lieux, problématiques – Anne-Marie Brocas, Présidente HCAAM
• L’assurance retraite : historique, état des lieux, problématiques – Pierre-Louis Bras, Président COR
• Débat avec le Directeur de la sécurité sociale sur les questions d’actualité – Thomas Fatome, directeur de la DSS

La protection sociale au concret : visite d’organismes

Répartition en petits groupes avec un choix entre des caisses de régimes de base et des organismes complémentaires

1. Table-ronde des partenaires sociaux sur l’actualité de la protection sociale et sur le thème annuel du Cycle
   Secrétaires nationaux en charge de la PS dans les OS : Eric Aubin, Jocelyne Cabanal, Valérie Corman, Philippe Pihet

Session 2 : L’assurance maladie : l’articulation entre les régimes de base et complémentaires – Jeudi 17 novembre 2016

• Architecture du système et panorama des complémentaires santé – Denis Raynaud, Directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé
• Historique et évolutions en cours dans la couverture du risque maladie – Benjamin Voisin, Sous-Directeur Accès aux soins – Direction de la sécurité sociale, Ministère des Affaires sociales et de la Santé
• L’impact sur l’accès aux droits et la couverture santé de la population – Dominique Polton, Conseillère auprès du directeur général – CNAMTS
• Quel partenariat possible entre la branche ATMP et les organismes complémentaires en matière de risques professionnels ? – Anne Thiebeault, Adjointe à la Direction des Risques Professionnels, CNAMTS et Cécile WAQUET, Directrice adjointe de la Direction métier santé prévoyance, AG2R La Mondial
• Les outils de régulation et les services développés par l’assurance maladie obligatoire et par les complémentaires santé – Mathilde Lignot-Leloup, Directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, CNAMTS et Marianne BINST, Directrice générale de Santéclair

1. Le point de vue des professionnels de santé
   Claude Leicher, Président de MG-France
   Catherine Mojaïsky, Présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)
   Jean-Paul Ortiz, Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Session 3 : Les retraites, un système à deux étages : quelles logiques et quels impacts ? – Jeudi 15 décembre 2016

• L’architecture du système (complémentaires/bases – facultatif/obligatoire) – Panorama des complémentaires retraite
  Jean-Jacques Marette, Directeur général honoraire de l’AGIRC et de l’ARRCO
• Perceptions et observations des acteurs du système
  David Clair, Directeur national de la retraite, CNAV et Pierre CHAPERON, Directeur du Cabinet, AGIRC – ARRCO
• Quel résultat de ce système à deux étages en termes de revenu de remplacement ?
  Yves Guegano, Secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites
• Système en annuités, système par points : différences et similitudes – complémentarité ou contradiction ?
  Didier Blanchet, Expert de haut niveau auprès du directeur général de l’INSEE, à l’administration centrale du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  Patrick Aubert, Sous-directeur de l’observation de la solidarité, DREES
  Marco Geraci, Responsable de la veille et de la communication

Session 4 : Le pilotage global du système : Quels instruments, quelle gouvernance, quelles perspectives ? – Jeudi 19 janvier 2017

• La France et l’Europe : Quelle relation sur les finances publiques – Michel Houdebine, Chef économiste à la Direction Générale du Trésor, Ministère des Finances et des Comptes Publics
• Comité de suivi des retraites : un exemple d’outil de pilotage global. – Marie Daudé, Membre de l’IGAS et du Comité de suivi des retraite
• L’Europe, finances sociales et le social – Etienne Grass, Directeur à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Ancien Conseiller Social à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
• La problématique du paritarisme – Jacques Freyssinet, Professeur émérite de sciences économiques, Université de Paris 1 – Chercheur associé à l’IRES

1. Table ronde avec les partenaires sociaux
   Jean-François Pilliard, Président de la chaire dialogue social et compétitivité des entreprises et professeur affilié à l’ESCP EUROPE , Membre du CESE,
   Gaby Bonnand, ancien Membre du Bureau National de la CFDT – Membre de la Mission Ministérielle sur le Compte Pénibilité
   Bernard Devy, ancien Secrétaire Confédéral chargé de la Protections Sociale (FO) – Administrateur du groupe Klesia
   Serge Lavagna, Secrétaire National à la CGC en charge de la Protection Sociale – Président de l’EN3S
   Pierre-Yves ChanuConseiller confédéral de la CGT, Spécialiste des dossiers financement de la protection sociale et retraites

Session 5 : Perspectives internationales : la France est-elle si singulière ? – Jeudi 16 février 2017

• Les spécificités françaises en matière d’assurance maladie complémentaire
  Valérie Paris, Économiste, Division santé Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE)
• Les différents systèmes de retraite dans le monde
  Hervé Boulhol, Economiste, Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE)
• Le développement de socles et de complémentaires par une multinationale
  Françoise Schoenberger, Directrice des Relations Sociales auprès de L’Oréal

1. Table-ronde sur la France vue d’autres perspectives nationales
   Marco Geraci, Responsable de la veille et de la communication au Secrétariat général du COR
   Antoine Malone, Membre du Comité de direction de la Chaire santé de Sciences Po
   Robert Zimmerman, Premier Secrétaire des Affaires politiques, Ambassade des Pays-Bas à Paris

Session 6 : L’assurance maladie à deux étages : quelles perspectives d’évolution ? – Jeudi 16 mars 2017

• Peut-on concilier impératifs prudentiels et objectifs de solidarité ? – Laurence Lautrette, Avocate à la Cour
• Peut-on être à la fois négociateur / acheteur et prestataire ? – Francis Kessler, Professeur de Droit social – Université de Paris 1 – Ecole de Droit de la Sorbonne
• Quelle cohérence entre accords collectifs et contrats individuels ? Quelles performances en matière de prévoyance ? – Olivier Nique, Directeur des Partenariats Santé (PRO BTP), Patrick BEZIER, Directeur général (Audiens), Jérôme BONIZEC, Directeur Général (Adéis)
• Quel avenir pour la complémentaire santé ?
  Albert Lautman, Directeur Général (FNMF)
  Véronique Cazals, Directrice santé (FFA)
  Evelyne Guillet, Directeur Santé et modernisation des déclarations sociales (CTIP)

1. Débat avec des experts et opérateurs aux positions contrastées
   Pierre-Yves Geoffard, Directeur à l’Ecole d’économie de Paris (PSE)
   Etienne Caniard, Président honoraire de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
   Frédéric Van Reckechem, Directeur général (MSH INTERNATIONAL)

Session 7 : La retraite à deux étages : quelles perspectives d’évolution ? – Jeudi 20 avril 2017

• Comment mieux travailler ensemble ? – François-Xavier Selleret, Directeur Général de l’Agirc-Arcco
• La mise en œuvre de l’Union retraite – Jean-Luc Izard, Directeur GIP Union Retraite

1. Débat sur : Quelle cohérence globale ?
   Franck Duclos, Directeur Délégué MSA
   Anne-Sophie Grave, Directrice Retraite à la Caisse des Dépôts
   Renaud Villard, Directeur de la CNAV

• Introduction du voyage d’étude à Madrid
  Jean-François Renucci, Conseiller pour les Affaires Sociales auprès de l’Ambassade de France en Espagne

1. Débat avec des experts et opérateurs aux positions contrastées
   Antoine Bozio, Directeur de l’Institut des politiques publiques
   Serge Lavagna, Secrétaire National à la CGC en charge de la Protection Sociale
   Dominique Libault, Directeur Général de l’EN3S
   Gérard Rivière, Président de la CNAV
   Jean-Marie Spaeth, IPS

Voyage d’étude en Espagne : du lundi 15 au vendredi 19 mai 2017

Session 8 : Colloque final – Clôture des travaux – Jeudi 15 juin 2017

Le système espagnol de protection sociale : quelles leçons ?

• Restitution des observations et conclusions du voyage d’étude en Espagne
• Après les élections : quelles perspectives pour la protection sociale ? – Débat avec les auditeurs – Roselyne Bachelot, Marraine du cycle 8

Remise des diplômes par Mme Roselyne Bachelot

Retraites, assurance maladie, protection sociale : quelles perspectives ?

• L’assurance maladie – Quelles perspectives ?
  Nicolas Revel, Directeur Général de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Les retraites – Quelles perspectives ?
  Yannick Moreau, Présidente du Comité de suivi des retraites
• Perspectives de la protection sociale, perspectives de l’IHEPS
  Dominique Libault, Directeur Général de l’EN3S – Vice-Président de l’IHEPS