Actualités de l'IHEPS

Témoignage de Hugues de Beaugrenier, Directeur de la Protection sociale au sein du Groupe L’Oréal et auditeur du cycle 8 de l’IHEPS

Retrouvez le témoignage d’Hugues de Beaugrenier, Directeur de la Protection sociale au sein du Groupe L’Oréal, auditeur du cycle 8 de l’IHEPS

Quelles ont été vos motivations pour suivre le cycle de formation de l’IHEPS ?

Hugues de Beaugrenier : Lorsque j’ai pris la fonction de Directeur de la Protection Sociale au sein de L’Oréal, j’ai suivi cette formation pour étudier le système de protection sociale français et rencontrer ses acteurs clés : ce sont des atouts pour bien développer la politique sociale d’une grande entreprise.

En quoi votre expérience en tant qu’apprenant à l’IHEPS a-t-elle contribué à votre développement professionnel au sein de votre entreprise, et comment l’avez-vous valorisé ? Recommanderiez-vous la participation à un cycle de l’IHEPS ?

Hugues de Beaugrenier : Cette formation m’a donné une très bonne compréhension du modèle et des enjeux de la protection sociale en France : cela m’a servi à de nombreuses reprises dans le pilotage des dispositifs sociaux de notre entreprise.

Avez-vous des éléments complémentaires que vous souhaiteriez partager sur votre expérience en tant qu’apprenant à l’IHEPS ?

Hugues de Beaugrenier : Les grandes entreprises ont un rôle à jouer en termes d’innovation sociale en France et à l’international. Avec son programme « Share & Care », L’Oréal renforce et complète la Sécurité sociale locale partout dans le monde. J’ai pu échanger dans le cadre du cycle IHEPS sur cette dynamique de promotion de la protection sociale par les grandes entreprises, qui est encouragée par l’OIT.

Découvrez le prochain cycle de l'IHEPS

Rencontre avec Marisol Touraine, marraine du cycle 2025 de l’IHEPS

Le cycle 16 proposé par l’IHEPS sera l’occasion de se demander quelles conditions doivent être réunies pour préserver notre système de sécurité sociale et plus largement de protection sociale et garantir sa pérennité et sa durabilité.

Rencontre avec Marisol Touraine, marraine de ce nouveau cycle.

Pouvez-vous présenter votre parcours et nous parler de vos responsabilités ministérielles ?

Marisol Touraine : J’ai d’abord travaillé sur les questions internationales, que j’ai enseignées à Sciences Po Paris, et été la conseillère du Premier ministre (1988-1991) pour les sujets militaro-stratégiques. J’ai été élue à partir de 1997, députée de l’Indre-et-Loire, conseillère générale puis présidente du Conseil départemental. J’ai été ministre des Affaires sociales et de la Santé de 2012 à 2017, également en charge des droits des femmes entre 2014 et 2016. Je préside aujourd’hui Unitaid, une organisation multilatérale partenaire de l’OMS qui favorise l’accès à la santé dans le Sud global.

Je suis conseillère d’Etat, ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure (Ulm), agrégée de Sciences économiques et sociales, diplômée de l’IEP de Paris.

Le thème du prochain cycle coïncide avec les 80 ans de la Sécurité sociale : quels sont, selon vous, les enjeux et défis clés de notre système de protection sociale, à court et moyen terme ?

Marisol Touraine : La création de la sécurité sociale a fait de la solidarité, sous toutes ses formes, l’un des socles de notre démocratie. Il faut préserver cet acquis tout en garantissant la soutenabilité de notre système dans la durée. Les défis financiers sont énormes à un moment où des enjeux structurels liés au vieillissement de la population, à l’évolution du monde du travail, aux transformations des familles appellent des réformes de structure. Les besoins mais aussi les attentes de la population évoluent. L’avenir de la sécurité sociale passe notamment par la pédagogie de son histoire, de ses succès, de ses contraintes.

Vous présidez le Conseil d’Administration d’UNITAID depuis 2019, quels sont selon vous les enseignements et initiatives au niveau international dans le champ de la santé qui peuvent constituer une source d’inspiration pour le système de protection sociale français ?

Marisol Touraine : Ministre, j’échangeais beaucoup avec mes homologues européens car nous partagions les mêmes défis. Aujourd’hui présidente d’Unitaid, je constate d’abord que la santé est globale, comme l’a encore montré la pandémie de Covid-19 : pour nous protéger, nous devons protéger tout le monde et nous devons travailler à des réponses communes aux futures crises. Ensuite, je vois que partout le développement de la prévention et de l’offre de soins de premier recours, la formation de professionnels autres que les médecins, l’inclusion des communautés de patients s’imposent comme des options clés. La santé passe par l’innovation, et celle-ci est autant sociale que médicale et technique.

Comment envisagez-vous votre rôle en tant que marraine du cycle 2025 de l’IHEPS ?

Marisol Touraine : Je me vois comme une facilitatrice de la réflexion, apportant mon expérience concrète au pot commun de l’analyse. Comme ministre, j’ai essayé de suivre un cap, de donner une colonne vertébrale à l’action que j’ai mise en œuvre. Je peux contribuer à passer de la réflexion et des concepts, aux pistes d’action et de décision. Je crois aux vertus de la discussion pour forger des références communes et, pourquoi pas, explorer des pistes partagées. Nous sommes à un moment de grands bouleversements, qui nous obligent à remettre en cause nos certitudes.

Avez-vous des éléments complémentaires à apporter ?

Marisol Touraine : Je me réjouis de la proposition que m’a faite Claude Evin, que j’ai immédiatement acceptée car je la trouve enthousiasmante. C’est stimulant de rencontrer des personnalités venues d’horizons divers, d’apprendre de leurs expériences et de se nourrir de leurs parcours.

Sessions thématiques, voyages d’études et interventions de haut niveau : l’IHEPS vu par les auditeurs provenant du monde de la Sécurité sociale

Les Agents de Direction de la Sécurité Sociale sont particulièrement incités à suivre le cycle annuel de formation dispensé par l’IHEPS. L’IHEPS est inscrit sur la liste des formations en politiques sociales de l’EN3S éligibles à l’inscription sur la liste d’aptitude. Cette incitation prendra pleinement effet à compter de l’examen des candidatures par le comité des carrières de mars 2025.

L'Institut des Hautes Études de Protection Sociale (IHEPS) s'est imposé comme un carrefour incontournable pour les leaders d'opinion désireux d'approfondir leur compréhension des enjeux de la protection sociale en France. Chaque année, l'IHEPS réunit une quarantaine d'auditeurs issus de divers horizons pour un cycle d'études intensif, alliant sessions thématiques, voyages d'études et interventions de haut niveau.

Ce programme unique offre aux participants une opportunité exceptionnelle d'élargir leurs perspectives, de développer leur réseau, et de contribuer activement aux réflexions sur l'avenir de notre système de protection sociale. Avec plus de 500 anciens auditeurs à son actif, l'IHEPS a su créer une communauté dynamique de professionnels engagés dans ce domaine crucial.

Pour mieux saisir l'impact transformateur de l’IHEPS, 3 auditeurs ayant suivis le cycle 14 témoignent de leurs expériences : Pierre Feneyrol, directeur de la CPAM de Haute-Savoie, Sarah Dognin, présidente du conseil d’administration de la CARSAT Rhône-Alpes, et Benoît Volkoff, secrétaire général du SNADEOS CFTC et Sous-Directeur de la CPAM de Savoie.

Quelles ont été vos motivations pour suivre le cycle de formation de l’IHEPS ?

Pierre Feneyrol : Le sujet sur la soutenabilité du système de santé du 14^ème cycle, notamment les questions de financement, m’intéressait énormément, tant à titre professionnel en tant que directeur d’Urssaf qu’à titre personnel. Les présentations précises et actualisées, ainsi que les points de vue variés de spécialistes de la protection sociale, de sociologues, d’économistes de la santé, de journalistes, de chefs d’entreprises, de politiques et de syndicalistes, étaient particulièrement enrichissantes. Les différentes séances font aussi la part belle aux pratiques et expériences des autres pays, que l’on ne connait pas forcément, ou parfois avec des représentations assez éloignées de la réalité. Les auditeurs sont réunis par l’intérêt de la protection sociale, mais exercent des fonctions dans des domaines très différents : des membres des corps de contrôle, des fonctionnaires d’état ou de la fonction publique hospitalière, des organismes de sécurité sociale, des mutualistes, des partenaires sociaux, des journalistes… chacun arrivant et voyant un peu les choses avec sa propre expérience, ses propres objectifs ou préoccupations, et confrontant son point de vue aux autres approches.

Sarah Dognin : Présidente du Conseil d’Administration de la CARSAT Rhône-Alpes, membre du Conseil d’Administration de la CNAV, représentante des employeurs au titre de la CPME, j’ai rêvé d’être parfaitement aguerrie en termes de connaissances sur notre système de protection sociale. Mon expertise de la gouvernance s’est construite progressivement, par la pratique, en m’enrichissant de lectures lors de mes nominations et de mon élection. Aussi, lorsque j’ai découvert les cycles proposés par l’IHEPS, j’ai adapté mon agenda, investi du temps, ralenti mon activité professionnelle afin de participer activement à cette formation pour parfaire mes acquis, intensifier la pertinence de mes missions et exceller dans mes fonctions.

Benoît Volkoff : Après plus de 25 ans d’expérience professionnelle, être auditeur de l’IHEPS permet de bénéficier de réflexions et d’éléments d’état des lieux actualisés sur la protection sociale. Le cycle d’études de l’IHEPS offre un tour d’horizon complet de la protection sociale, abordant toutes les problématiques des différents secteurs (santé, famille, pauvreté, finances, gouvernance). Il apporte également une ouverture internationale pour connaître les systèmes de protection sociale d’autres pays et établir des comparatifs. Les sessions, réunissant une trentaine de personnes de divers horizons, permettent de travailler en commun et d’échanger avec des personnes impliquées différemment dans la gestion de notre système de protection sociale. Cette diversité enrichit les échanges et les débats. L’IHEPS apporte une richesse intellectuelle grâce à la qualité des intervenants et des spécialistes. Il fournit une mine d’informations qui enrichit l’activité professionnelle, favorise la réflexion et permet de prendre du recul. La documentation fournie est de qualité et sert de référence. Les échanges, notamment lors du voyage à l’étranger, permettent d’étudier les réalités du terrain. L’année d’auditeur à l’IHEPS est une année de curiosité intellectuelle et d’ouverture.

En quoi votre expérience en tant qu’apprenant à l’IHEPS a-t-elle contribué à votre développement professionnel dans le monde de la Sécurité sociale, et comment l’avez-vous valorisé ? Recommanderiez-vous la participation à un cycle de l’IHEPS ?

Pierre Feneyrol : Le cycle est très complet, et les journées de formation particulièrement bien remplies et denses. Il y a donc un investissement certain, mais qui constitue aussi un moment de prise de hauteur et d’ouverture par rapport au quotidien professionnel. Ceci permet d’éclairer fortement les débats actuels, avec des approfondissements que l’on ne peut trouver dans la presse ou les médias. J’avoue que cela a un effet motivant et a renforcé les convictions que j’avais : oui, ces enjeux de protection sociale, l’importance de ces sujets dans la vie quotidienne, renforcent le sentiment que je suis au bon endroit, que j’ai envie de m’investir dans la gestion de notre système, de le défendre, de le faire évoluer, et donc en tant qu’agent de direction ou directeur d’un organisme de sécurité sociale, je peux y contribuer activement ! Je recommande donc vraiment sans réserve la participation au cycle IHEPS, tant pour l’intérêt des thématiques traitées chaque année, que pour la qualité et la diversité des intervenants sur les différents thèmes, et enfin pour les rencontres et les échanges entre les apprenants, tous impliqués dans la protection sociale, mais avec des points de vue, des prismes différents, ce qui permet une réelle ouverture d’esprit et des rencontres très riches !

Sarah Dognin : Mon expérience d’apprenante à l’IHEPS a favorisé une aisance facilitée dans l’exercice de mes mandats, a participé au renforcement de mon engagement personnel au sein de la gouvernance, et m’a permis de développer une vision systémique élargie de notre protection sociale. Je me suis enrichie sur ses enjeux, ses mutations et ses interactions, ce qui me permet aujourd’hui d’être plus pertinente et performante, non seulement au sein des Conseils d’Administration, mais également dans mon activité professionnelle de conseil auprès des organisations. Je fais le vœu que chaque mandataire, conseiller, administrateur de la protection sociale, participe systématiquement à un cycle de l’IHEPS au cours de son mandat.

Benoît Volkoff : L’IHEPS participe ainsi à donner du sens à notre fonction d’agent de direction d’organismes de sécurité sociale. Cet apport intellectuel vient compléter et éclairer la finalité du travail au quotidien. Il permet d’avoir une ouverture d’esprit, une curiosité, et de disposer d’un panorama global des sujets d’actualité, des problématiques et des perspectives de la protection sociale en France et à l’étranger. Cette hauteur de vue aide à mieux situer et appréhender le travail quotidien, lui redonnant un sens et une perspective. L’IHEPS constitue un apport précieux pour mieux exercer sa fonction d’agent de direction. Il complète la formation reçue de l’EN3S en mettant à jour les connaissances et les enjeux de notre système de protection sociale, tout en soulignant la diversité des acteurs. L’IHEPS insiste sur la mise en œuvre des politiques publiques, une compétence majeure des agents de direction. Le cycle d’études fournit les éléments de connaissance nécessaires pour appliquer ces politiques au plus près du terrain, en tenant compte des réalités, des difficultés, des enjeux et des solutions. Il offre une vision complète du fonctionnement global et de la diversité des acteurs de la protection sociale. Le cycle d’études de l’IHEPS est une opportunité de mise en relation et de meilleure connaissance mutuelle, assurant l’unité de notre système de protection sociale et permettant à tous les acteurs de travailler ensemble au service d’une ambition commune. Pour toutes ces raisons, je ne peux qu’encourager tous les collègues agents de direction à participer aux cycles d’études de l’IHEPS. La participation à ces sessions d’études, d’un à deux jours par mois, est compatible avec leur activité professionnelle.

Avez-vous des éléments complémentaires que vous souhaiteriez partager sur votre expérience en tant qu’apprenant à l’IHEPS ?

Pierre Feneyrol : Le rythme de formation, avec des séances mensuelles, permet également d’avoir une formation dense, tout en la conciliant avec l’activité professionnelle, ce qui est très appréciable. Le voyage à l’étranger est un moment fort du cycle, il renforce considérablement la cohésion du groupe, la convivialité entre nous, et il permet d’avoir un éclairage concret sur le fonctionnement du pays visité. C’est vraiment une formation et une expérience marquante, qui se poursuit ensuite grâce à l’association des Anciens, qui organise régulièrement des évènements, conférences, réunions… pour prolonger les échanges et les débats thématiques avec l’ensemble des auditeurs… c’est donc un engagement « à vie » si on le souhaite !

Sarah Dognin : En tant que mandataire sociale, administratrice au sein de la gouvernance des organismes de sécurité sociale, je remercie l’IHEPS pour la richesse des contenus proposés, la multitude des prismes abordés, la qualité des présentations et la diversité des intervenants. Notre protection sociale est une chance pour notre démocratie. Elle permet de protéger universellement chacun de nos concitoyens. Mais elle doit aussi s’adapter aux mutations de l’emploi et de l’économie pour rester fidèle à son rôle premier de garantie des aléas, sans compromis, tout en respectant son équilibre budgétaire, la confiance de ses assurés et sa soutenabilité.

Benoît Volkoff : Enfin la qualité de la formation, et de l’organisation de sessions est assurée par des directeurs d’études venant du secteur de la protection sociale (organismes, IGAS) qui dans une bonne ambiance assure une parfaite animation de sessions, un accompagnement des auditeurs grâce notamment par leur disponibilité et leurs compétences. Il est important de souligner la qualité de l’organisation y compris matérielle et de l’accompagnement qui contribuent à la réussite du cycle d’études.

Les inscriptions pour le cycle 17 de l’IHEPS sont closes

Retours sur le webinaire franco-allemand coorganisé par l’Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale et le Haut Conseil du Financement de la protection sociale

L’Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (IHEPS) et le Haut Conseil du Financement de la protection sociale (HCFiPS) ont coorganisé le 25 juin 2024 un webinaire franco-allemand sur le thème : « Enjeux et défis autour du système de santé en France et en Allemagne ».

Plus de 130 participants ont pris part au webinaire !

L’on a pu compter notamment sur une cinquantaine de représentants germanophones (majoritairement provenant d’Allemagne mais également d’Autriche et de Suisse) issus d’entités variées : ministères (finances et santé), organismes d’assurance maladie, monde académique (économistes de la santé) ou encore représentants de professionnels de santé.

L’intérêt fort suscité par le webinaire s’explique par la démarche comparative auprès d’un partenaire historique et clé de la France dans l’UE, l’Allemagne, qui présente un système de santé et d’assurance maladie, si proche et si éloigné. En effet, l’on connait mal la gouvernance ainsi que l’organisation et les modalités de financement du système de santé et d’assurance maladie allemand alors que de nombreux contempteurs assurent qu’il serait un modèle pour la France.

Ces regards croisés européens ont permis d’appréhender concrètement les différences mais également les sources d’inspiration mutuelle pour nos systèmes respectifs de santé et d’assurance maladie.

Introduit par Claude Evin, ancien ministre, président de l’IHEPS et Dominique Libault, président du HCFiPS, le webinaire a permis de présenter un état des lieux des travaux de comparaison globale sur l’évolution des dépenses de santé en France et en Allemagne par Michael Muller (OCDE). Denis Raynaud, directeur de l‘Irdes a ensuite présenté les résultats d’une étude comparative France-Allemagne publié par l’Institut en mars dernier sur les dépenses de santé et évaluant les mécanismes et les politiques clés qui définissent et régulent les volumes et les prix des soins de santé dans les deux pays.

Une table ronde animée par Valérie Paris (OCDE) a complété le webinaire.

Composée de Franck Von Lennep, ancien directeur de la sécurité sociale française, Albert Lautman, Directeur Général de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne, Bernhard Gibis Directeur du Département Garantie et Structure des soins à l’Association nationale allemande des médecins de l’assurance maladie légale et Dominik von Stillfried, Directeur général de l’Institut de recherche de l’Association nationale allemande des médecins de l’assurance maladie légale (KBV) a permis d’établir un dialogue franco-allemand vers des pistes d’inspiration commune dans la gestion et l’efficience des dépenses de santé.

Six enseignements principaux peuvent être tirés du webinaire :

Une évolution relativement similaire des dépenses de santé par tête et par PIB en France et en Allemagne et des défis communs en termes de soutenabilité budgétaire

Des coopérations ville-hôpital à construire pour faire face au vieillissement de la population

Des divergences assez fortes entre un pilotage et une régulation des politiques d’assurance maladie en Allemagne marquées par l’autogestion des professionnels de santé libéraux réunis en unions régionales de professionnels de santé et négociant directement avec les caisses régionales d’assurance maladie, ces dernières n’ayant aucun flux financier direct avec les patients ou les professionnels de santé libéraux et un système centralisateur français via la convention médicale nationale des professionnels de santé libéraux ;

Des mécanismes de maitrise des prix et des volumes de soins, a priori, divergents entre un système en Allemagne d’enveloppes fermées par région via une forfaitisation trimestrielle des dépenses des professionnels de santé libéraux et en France le principe de la rémunération à l’acte, mais malgré tout des convergences en cours, avec le développement en France de rémunérations forfaitaires et de dispositifs expérimentateurs d’exercice coordonné et en Allemagne une valorisation progressive d’actes dans les domaines de la prévention et de la chirurgie ambulatoire des spécialistes ;

Une rationalisation du temps médical en cabinet de ville en Allemagne notamment par la mobilisation d’infirmiers et d’assistants médicaux qui peut constituer une source d’inspiration pour la France

Un système de régulation des soins de ville qui est plus important en Allemagne qu’en France avec une installation des médecins sur le territoire encadré par la planification des besoins.

Même s’il ne s’agit pas de copier un modèle allemand ou français, le webinaire a, en conclusion, permis d’impulser de premiers échanges franco-allemands autour de sujets de santé et de protection sociale communs. La question de l’organisation et de la prise en charge de la santé mentale dans nos deux pays, problématique de plus en plus prégnante, pourrait constituer un prochain thème d’échange franco-allemand…

Vous trouverez, ci-dessous, les liens vers :

Les rediffusions en français et en allemand du webinaire sur la chaine YouTube de l’EN3S :

En français : https://www.youtube.com/watch?v=iCvJx6y-tuA

En allemand : https://www.youtube.com/watch?v=OXekIVUuZxc

L’étude de l’Irdes « Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne » publiée en mars 2024 :

Rapport 590 : Comparaison des d�penses de sant� en France et en Allemagne - IRDES. Institut de Recherche en Economie de la santé.

Retrouvez également le témoignage clé de Maxime Rouchon, connaisseur pointu du système d’assurance maladie après Bas-Rhin :

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Les auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes de Protection sociale réunis autour du diptyque confiance et soutenabilité du système de protection sociale français

Le cycle 2023 s’est achevé en novembre par la remise des diplômes aux auditeurs de la 14^ème promotion par Monsieur Claude Evin, Président de l’IHEPS.

Le cycle a permis aux 35 auditeurs, leaders d'opinion issus de la société civile parmi lesquels des dirigeants d’entreprise et du secteur public, élus, partenaires sociaux, journalistes...de mieux appréhender les termes du débat public, que ce soit en termes conceptuels qu’opérationnels, et de participer aux mutations à l'œuvre. L’objectif a été de fournir des éléments de cadrage sur les défis, évolutions et perspectives à l’échelle de l’ensemble de la protection sociale et propre à chacun des « grands » risques sociaux et d’analyser les enjeux majeurs autour de la soutenabilité ou de l’insoutenabilité du système de protection sociale, à l’aune de la confiance ou la défiance qu’il suscite.

Après dix sessions thématiques mensuelles animées par les conseillers scientifiques Benjamin Ferras et Gilles Nezosi autour du thème central : « Entre recherche de confiance et de soutenabilité, quels horizons pour la protection sociale ?, l’année d’études s’est enrichie par une exploration sur le terrain. Celle-ci a pris la forme d’une immersion auprès des services de la CPAM de Seine-Saint-Denis, de l’ARS Ile-de-France et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, puis d’un voyage d’études organisé à Berlin en octobre.

Sujets de fond et programme dense, quels enseignements pour les auditeurs ? Témoignage d’Arnaud Emériau, directeur de l’IHEPS

“Le premier enseignement, c’est que la confiance ne se décrète pas. Elle est renforcée et étendue si l’on met en place des dispositifs précoces d’acculturation à la protection sociale permettant aux citoyens de mieux comprendre et de légitimer le projet collectif de solidarité intergénérationnelle.

Par ailleurs a été mise en exergue la nécessité d’évaluer les effets positifs et concrets des mécanismes de redistribution socio-fiscale et de renforcer les connaissances sur le lien entre extension de la protection sociale et performance économique.

Le deuxième enseignement porte sur le cœur même du thème du voyage d’études : Protection sociale - France-Allemagne, si proches, si loin ? Le voyage d’études en Allemagne a permis de révéler les grandes difficultés à appréhender le sujet de la confiance et de la soutenabilité, qui ne parle pas immédiatement à nos voisins allemands.

Fondée en France sur des droits de créance de l’individu sur la société, qui seraient extensibles par nature et ne feraient que difficilement l’objet de toute remise en cause, la protection sociale en Allemagne semble accompagner un processus naturel de réformes accepté dès qu’un consensus social général, public et privé, est atteint.

L’absence apparente de corps d’inspection et d’évaluation des politiques publiques en Allemagne, qui peut paraitre surprenante, est venue corroborer cette idée d’un consensus social qui autorégulerait le système de protection sociale.

Les approches culturelles, réputées antagonistes, entre une France dispendieuse et une Allemagne rigoureuse quant à la maitrise et la soutenabilité budgétaire, ont été profondément questionnées à l’occasion du voyage d’études. En effet, allors que la Loi fondamentale allemande limite strictement les nouveaux emprunts de l'Etat à 0,35% du PIB chaque année, la mise en place récente par le gouvernement allemand de plusieurs fonds spéciaux hors du verrou constitutionnel destinés à booster l’investissement dans les infrastructures a remis en cause ce postulat de départ. Cela laisse présager un changement de posture de l’Allemagne vis-à-vis de l’exigence de réduction de la dette et du déficit public à court-moyen terme."

Regards de deux auditeurs du cycle 14 : Vincent Mettauer, Secrétaire général de l’ARS Ile-de-France et Emilie Seffray, Inspectrice des affaires sociales

Quelles ont été vos motivations pour suivre ce cycle de formation ?

Vincent Mettauer : « Mon intérêt premier pour ce cycle de formation consistait tout d’abord en une formidable opportunité d’enrichissement professionnel et personnel. J’y voyais l’occasion de renforcer mon expertise et d’acquérir des clefs d’analyse et de compréhension supplémentaires du système de protection sociale ; mais aussi de confronter mon expérience professionnelle avec d’autres acteurs du monde de la protection sociale, de la santé ou de l’entreprenariat.

Ensuite, l’approche transversale proposée et les regards croisés qui allaient être posés sur l’avenir de la protection sociale au cours de ce 14ème cycle, « Entre recherche de confiance et de soutenabilité, quels horizons pour la protection sociale ? », s’inscrivaient dans une époque où le système était parfois contesté dans ses réformes et ses résultats. Je trouvais donc que c’était un excellent moment pour échanger sur ces enjeux majeurs. Car la notion de confiance est clé pour la pérennité et l’extension de notre système de protection sociale. »

En quoi ces dix sessions ont-elles contribué à votre développement personnel et professionnel, et comment pensez-vous qu'elles influenceront votre avenir ? Recommanderiez-vous la participation à un cycle de l'IHEPS ?

Emilie Seffray : « L’IHEPS m’a permis de faire un pas de côté dans un quotidien bien rempli, et de réinterroger ce que je pensais savoir du fonctionnement de la protection sociale. Grâce à des interventions de sociologues, d’historiens, d’économistes, j’ai remis notre organisation actuelle dans une perspective historique beaucoup plus large et très éclairante sur des tendances de fond à l’œuvre pour comprendre ce qui sous-tend nos choix en matière de socialisation des risques pauvreté, maladie, perte d’emploi etc. Ce recul et cet approfondissement m’ont beaucoup apporté, y compris dans la manière dont j’aborde les préconisations à formuler pour mes prochaines missions à l’IGAS. Je recommande vivement le cycle IHEPS à tous les esprits curieux. »

À la suite de votre voyage d'études en Allemagne, centré sur la thématique "Protection sociale : Allemagne, France, si proches, si loin...", quelles leçons tirez-vous de cette expérience riche et dense ? Quel est votre ressenti autour de cette thématique ?

Vincent Mettauer : « Ce voyage d’étude permet un regard croisé entre deux pays européens confrontés aux mêmes enjeux, mais traités d’une manière qui leur est propre.

Il nous a offert un excellent et complet panorama de la protection sociale en Allemagne avec un programme d’une qualité remarquable et des rencontres au plus près des décideurs et des organisations nationales de sécurité sociale (députés du Bundestag, Conseillers de l’Ambassade de France, Fédérations des syndicats et organisations patronales, fonctionnaires des Ministères fédéraux du travail et des affaires sociales, de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, journalistes, etc.).

Il aura été également l’occasion de découvrir des modèles d'organisations territoriales (Services de garde des enfants, visite d'une crèche, Agence pour l’emploi et visite d’un job center).

C’est enfin et surtout, pour le groupe, un formidable accélérateur de cohésion qui potentialise un esprit de corps et de promotion : un socle pour demain dans l’implication de tous et de chacun dans l’AAIHEPS. »

Un nouveau cycle débutera en janvier 2024 et portera sur le thème "Santé, protection sociale : faut-il changer de modèle ?". Une année à enjeu fort pour l’IHEPS qui fêtera le quinzième anniversaire de sa création et aura pour parrain exceptionnel Monsieur Claude Evin : En savoir plus sur le cycle 15.

Cliquez ici pour consulter les interviews dans leur intégralité

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Présentation du cycle 15 de l’IHEPS par Arnaud Emeriau

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Présentation du cycle 15 de l’IHEPS par Claude Evin, parrain du cycle

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Regards choisis et croisés sur la prévention dans le domaine de la santé

Après la parution en 2021 d’un premier rapport sur « La protection sociale française à l’épreuve de la pandémie de COVID 19 », l’association des anciens Auditeurs de l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale (AAIHEPS), propose une nouvelle contribution originale autour de "Regards choisis et croisés sur la prévention dans le domaine de la santé ».

Préfacé par Monsieur Claude Evin, ancien ministre et Président de l’IHEPS, l’ouvrage a été conduit par un groupe d’auditrices et d’auditeurs volontaires. Il a été conçu en intelligence collective et s’appuie sur leurs expériences et connaissances du domaine.

Ces réflexions s’inscrivent dans la thématique du 13ème cycle de l’IHEPS « Recentrer la protection sociale vers les jeunes générations et la prévention : injonctions contradictoires ou vrais enjeux ? » clôt le 17 novembre dernier par un colloque portant sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques de protection sociale.

Cet ouvrage aborde la prévention en santé tout au long de la vie et selon des aspects transversaux. De la petite enfance, la jeunesse, la santé des séniors en passant par celle des proches aidants. Ce rapport témoigne également des nouveaux risques de santé au travail, relève l’importance de l’activité physique pour les personnes en situation de handicap, et illustre les enjeux de prévention en matière de transformation numérique.

Tout au long des parcours de vie, les politiques et actions de prévention en santé pourraient contribuer à l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé, mais aussi à une meilleure adaptation au vieillissement des populations.

Cliquez ici pour consulter le rapport
Regards choisis et croisés sur la prévention dans le domaine de la santé

Ont contribué à la rédaction de ce rapport, à titre bénévole mais avec leur regard expert, Indy De Deken (13e cycle, responsable de comptes e-santé et protection sociale, norsys), Philippe Fourny (5e cycle, directeur général de l’ISPC), Bénédicte Jacquey (13e cycle, inspectrice générale des affaires sociales, IGAS), Laurence Markovitch (8e cycle, directrice communication de la MMJ), Nicolas Mitjavile (9e cycle, directeur de la CNIEG et président de l’association des anciens auditeurs de l’IHEPS), David Miseray (9e cycle, président de CNP Retraite), Valérie Pontif (12e cycle, docteur en droit privé, Institut de Recherche juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, Université Paris Nanterre), Frédéric Vabre (13e cycle, Directeur de cabinet, CNAF) tous anciens auditeurs de l’IHEPS.

Renouvellement du conseil d’administration de l’AA IHEPS et de son bureau

Le 6 janvier 2023, les membres de l’association des anciens auditeurs de l’IHEPS se sont réunis pour élire leur nouveau conseil d’administration et bureau.

Le bureau du conseil d'administration de l’association est désormais composé de :

Indy DE DEKEN - Président

Alya BENAMMAR KOROGHLI - Vice-Présidente

Sébastien ROCHELLE - Secrétaire Général

Nicolas MITJAVILE - Chargé animations et rapports

Fabrice REMY - Trésorier

Ce collectif, riche de ses connaissances et de sa diversité, saura poursuivre la dynamique de l’association. Il organisera de prochaines séquences de partage en lien avec l’actualité de la Protection sociale.

La première action de l’année pour l’AAIHEPS a eu lieu le lundi 13 février lors d’une passionnante visite aux centres de l’innovation et opérationnel de La Croix Rouge à Montrouge à l’invitation de Philippe DA COSTA, président de La Croix Rouge française (9ème cycle Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS)).

Au programme de cette visite, présentation de l’historique, des nouveaux enjeux majeurs dans un temps de crises devenu permanent - Covid, Climat, Mouvements migratoires, Guerres dont guerre en Ukraine - avec la nécessité d’une réponse sanitaire mieux anticipée (avec des volets planification - organisation, formation et prévention, ainsi qu'une approche disruptive plus décentralisée et responsabilisante).

Une organisation de qualité pour une visite réussie et inspirante !

Retrouvez le site internet des Anciens Auditeurs de l'IHEPS en cliquant ici.

Présentation de l’IHEPS et du cycle 14 par Arnaud Emeriau

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Présentation de l’IHEPS et du cycle 14 par Dominique Libault

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Présentation de l’IHEPS et du cycle 14 par Claude Evin

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Le cycle 14 de l’IHEPS a démarré

Pour nos nouveaux 35 auditeurs, c'est le 26 janvier dernier qu'a débuté officiellement le cycle 14 de l'IHEPS, qui sera intégralement dédié à la thématique "Entre recherche de confiance et de soutenabilité, quels horizons pour la protection sociale" . Ce cycle sera animé par des intervenants de haut niveau, universitaires et responsables administratifs, ayant des regards différenciés sur les questions posées, afin de proposer aux auditeurs un large panorama des réflexions actuelles en ce domaine ; s’y ajouteront des discussions avec des représentants des partenaires sociaux, des professionnels et du monde associatif.

L’objectif de ce cycle est de fournir les bases et les éclairages nécessaires à la compréhension des problématiques en matière de pilotage et de type et niveau de prise en charge dans le cadre d’évolutions régulières, plus ou moins prononcées dont la teneur et les justifications doivent être mesurées dans le contexte des mutations en cours.

Les deux premières journées ont été consacrées à des éléments de cadrage global. Les suivantes qui auront lieu durant l'année apporteront un éclairage plus précis sur une ou plusieurs dimensions du sujet, l’objectif étant, au terme du cycle, d’en avoir analysé ses différents aspects et problématiques et dégagé autant que possible ses enjeux et ses conséquences.

Une première journée soutenue pour débuter

Après avoir organisé le tour de table traditionnel afin que chacun des auditeurs puisse se présenter et ainsi faire connaissance, les intervenants sont rapidement entrés dans le vif du sujet. Pour rappel, la première journée était organisée comme ceci :

Rappel introductif sur les contours de la protection sociale, le système, son histoire et les grandes données à avoir à l’esprit et présentation du cycle avec Benjamin Ferras et Gilles Nezosi (coordinateurs scientifiques)

Le besoin de confiance dans le système de protection sociale : un impératif ? Des problématiques constantes de confiance et de soutenabilité au cours des dernières décennies, réponses apportées et défis à relever, avec Dominique Libault, Directeur de l’En3s et Président HCFiPS

La protection sociale, un élément essentiel de la confiance dans nos démocraties modernes ?

Les enjeux et les défis actuels du système de protection sociale français

Table ronde avec les partenaires sociaux – confiance et soutenabilité, quelles approches ?

La fin de journée dédiée à un moment convivial

Après cette première session, un moment de partage durant la soirée a été organisé pour les nouveaux auditeurs du cycle 14 de l'IHEPS en présence d'Arnaud Emériau, directeur de l'IHEPS, Mireille Elbaum, marraine du cycle 14, Benjamin Ferras, conseiller scientifique, Gilles Nezosi, conseiller scientifique, mais également Indy De Deken, président de l'Association des Anciens Auditeurs de l'IHEPS. L'occasion d'échanger sur différents sujets mais également de partager tous ensemble ce moment convivial.

> Retrouvez le programme complet du cycle en cliquant ici.

Colloque IHEPS 2022 – Retour sur la journée en images

Colloque de clôture du cycle 13 de l'IHEPS - Environnement et Protection Sociale

Venant en conclusion du 13ème cycle de l’IHEPS consacré aux enjeux croisés pour la protection sociale des questions intergénérationnelles et de prévention, ce colloque avait pour ambition d’associer un large plateau d’experts de haut niveau et de parties prenantes autour de quatre tables rondes thématiques afin de réfléchir aux enjeux et défis de la protection sociale face à la montée des risques écologiques et climatiques.

Une journée réussie avec plus de 150 participants et un plateau de 15 experts dans ces domaines : la journée fût riche en échanges, débats et interventions afin d'aborder plusieurs questions toujours plus d'actualité.

Retour en quelques images sur cette journée du 17 novembre 2022

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Quelques interventions lors du colloque

Durant toute la journée, les nombreux intervenants se sont succédés autour de quatre tables rondes afin d'apporter un oeil d'expert et un grand professionnalisme sur les différentes thématiques abordées. Si vous n'avez pas pu participer à la journée, voici un aperçu de 4 sujets traités lors de ce colloque.

Laurie Marrauld, maîtresse de conférences à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, cheffe de projet "santé" au Shift Project
"Quelle contribution de notre système de santé à la transition environnementale ?"

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William Dab, professeur émérite du Conservatoire national des Arts et Métiers, professeur associé à l'institut Catholique de Paris
« Pourquoi et comment construire une politique publique sur les risques environnementaux ? »

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Xavier Timbeau, directeur principal à l'OFCE
« Les scénarios macro-économiques et leur compatibilité avec les injonctions à l’autonomie productive »

[embed]https://youtu.be/zvvrzfDcPYA[/embed]

Dominique Bureau, président de la Comission de l'économie du développement durable
« Quels scénarios en matière de transition environnementale, avec quelles implications sociales ? »

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Remerciements à tous les participants

L'Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale espère que les différents et riches échanges de cette journée, les thématiques abordées et la qualité des nombreux intervenants présents ont su attirer et retenir votre attention tout au long de cet évènement. C’était, pour nous, un honneur de compter sur votre présence lors de ce colloque de clôture.

Nous souhaitons vous remercier grandement pour votre participation lors de cette journée et nous espérons vous revoir lors de prochaines occasions.

Colloque du cycle 13 de l’IHEPS – Environnement et Protection Sociale – OUVERT À TOUS

Arnaud Emeriau, nouveau directeur de l’Institut des hautes études en protection sociale et de la direction des relations internationales de l’EN3S

Début avril, Arnaud Emeriau a pris ses fonctions à la Direction de l’IHEPS et des Relations Internationales de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S). Il succède à Élise Debiès maintenant avocate au barreau de Paris.

Quel a été votre parcours avant votre arrivée à l’EN3S ?

Expert dans la représentation et la défense des intérêts de la Sécurité sociale française dans l’Union européenne, j’allie une double formation académique aux affaires européennes : Sciences Po Lille et un Master 2 Juriste européen de l’université Paris-Est Créteil. J’étais jusqu’à récemment délégué permanent de la Représentation des Institutions Françaises de Sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF) et vice-président de la Plateforme européenne des Institutions de Sécurité sociale (ESIP), à Bruxelles. Pendant plus de huit années, j’ai pu travailler au plus près des institutions européennes et mieux comprendre la réalité des rapports de force entre États membres et la nécessité de mettre en place des actions de lobbying, même si le terme est, il est vrai, en tout cas en France, souvent galvaudé, dans le champ de la protection sociale.
En 2021, j’ai suivi le cycle 12 de l’IHEPS. Cette formation m’a permis de descendre des sphères européennes et de ré-atterrir en appréhendant mieux les problématiques et enjeux concrets auxquels fait face le système de protection sociale français. « Université » de la protection sociale, l’IHEPS permet également d’échanger entre acteurs clés et très divers de la protection sociale en confrontant nos idées, nos perceptions divergentes de ce qui relève de la solidarité et en apprenant à sortir de nos silos.

Quelle est votre vision du poste de directeur des relations internationales de l’EN3S ? En quoi vos expériences professionnelles passées, notamment à la REIF, vous seront utiles?

Construire des relations de confiance avec des partenaires internationaux demande du temps, beaucoup de temps, un grand sens de la diplomatie et surtout et avant tout un respect sincère pour la diversité multiculturelle. Il ne s’agit pas de plaquer un modèle de Sécurité sociale français qui serait figé dans l’histoire et duplicable à l’infini mais bien de renforcer les échanges en s‘adaptant au contexte national et local et ainsi contribuer à professionnaliser la gestion de la protection sociale dans le monde. À ce titre, l’EN3S a de très importants atouts à défendre et je suis fier de pouvoir assumer les fonctions de Directeur des Relations Internationales et de l’IHEPS.
J’apporterai une expérience européenne forte développée à la REIF et à ESIP : un vivier de contacts et d’experts européens et une connaissance fine du processus décisionnel européen. Il y a beaucoup de chantiers à ouvrir dans les champs de la formation et de la coopération des managers européens de la protection sociale : à titre d’exemples, la mise en place d’un réseau européen d’experts nationaux de Sécurité sociale ou encore la tenue de colloques européens de la Sécurité sociale pourraient être des premières pistes vers des collaborations.

UN « LIVRE BLANC » DE LA CRISE SANITAIRE PAR LES ANCIENS AUDITEURS DE L’IHEPS

L’association des anciens auditeurs de l’IHEPS (AAIHEPS) a souhaité alimenter les débats sur les orientations de la protection sociale de demain et les projets de réforme qu’elles impliquent. Nicolas Mitjavile, auditeur du cycle 10 et président de l’Association des anciens Auditeurs de l’IHEPS revient sur cet exercice de diagnostic qui se veut lucide sur notre système de protection sociale et a donné lieu à l’édition d’un « livre blanc ».

Qu’est-ce qui vous a conduit à la publication du livre consacré à « La protection sociale française après la COVID 19 : épreuves d’un système ancien et opportunités d’un nouveau modèle » ?

L’association des anciens Auditeurs de l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale regroupe aujourd’hui près de cinq cents membres qui sont naturellement des ambassadeurs de la protection sociale française.

Cela suppose qu’ils puissent par exemple participer à l’organisation de colloques et débats ou encore contribuer comme « think tank » à des réflexions sur toutes les questions de fond qui se posent dans le vaste domaine de la protection sociale.

Il était donc très naturel que je propose au conseil d’administration de l’association ainsi qu’à l’ensemble des membres de notre association de participer à une réflexion sur l’événement majeur de la crise sanitaire de la Covid 19.

C’était cependant une première pour notre association et je souhaitais pouvoir tester si la force d’un réseau de près de cinq cents professionnels exerçant leur activité dans tous les domaines permettait de conduire ce type de travail. Ce qui fait la force et la particularité de notre réseau par rapport à d’autres think tank c’est son ancrage professionnel et sa grande diversité et donc, sa capacité d’intelligence collective.

Après mon appel, j’ai cependant eu la satisfaction de constater que notre réseau répondait présent. Près de quarante volontaires se sont manifestés pour participer à la réflexion, soit près de 10% des membres de l’association. Je les en ai félicités et remerciés. Je ne le ferai jamais assez !

Comment avez-vous organisé le travail collectif des anciens auditeurs de l’IHEPS sur ce projet, et quelles en sont les retombées ?

Nous étions en période de confinement, les échanges devaient se faire en distanciel, et, pour la plupart, les bénévoles qui avaient suivi les cycles de l’IHEPS de plusieurs promotions ne se connaissaient pas. Après avoir sollicité l’avis des membres du conseil d’administration et de la direction de l’IHEPS sur ce que pourrait être le cahier des charges, nous avons formé un comité rédactionnel, défini un plan du rapport et formé des groupes de travail thématiques correspondant aux chapitres de ce plan. Nous avons ensuite demandé aux bénévoles de choisir les groupes de travail ou thématiques auxquelles ils souhaitaient contribuer. Nous n’avons pas voulu être plus directif. Nous étions de toute façon assurés que la diversité des profils de notre réseau et des bénévoles permettait que le primat de l’intelligence collective soit partout au rendez-vous dans les groupes de réflexion et de rédaction thématiques.

Ensuite, les groupes ont été invités à désigner des rapporteurs et rédacteurs, un retro- planning a été établi avec l’intention de pouvoir diffuser le rapport au temps fort de l’examen du PLFSS.

La diffusion a été assurée sous forme d’un rapport en édition papier et d’une version numérique adressés aux élus de la Nation (députés et sénateurs, membres du CESE), ministres et dirigeants des grands organismes de la protection sociale, syndicats, think tanks, journalistes…

Bien que le diagnostic et les propositions de notre rapport soient souvent d’une lucidité exigeante, voire sévère, notre rapport a été lu et unanimement apprécié. Les nombreux messages d’élus et de « grands noms » du secteur de la protection sociale que nous avons reçus ont toujours été élogieux.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir eu foi dans les vertus de l’intelligence collective et de la coopération étroite et confiante entre l’IHEPS, l’EN3S et notre association d’anciens auditeurs.

Quelles sont les points saillants à retenir de cet ouvrage ?

Nous avions prévu d’établir un diagnostic assez court assorti de propositions d’un caractère le plus opérationnel possible. Nous savions combien les destinataires habituels de ce type de travaux sont « submergés » par la réception de nombreux rapports, pas toujours tournés vers l’action.

Notre rapport comprend soixante-neuf propositions réparties autour de huit axes correspondant à notre analyse.

Une attention toute particulière était portée, tant dans le diagnostic que dans ces propositions, à la nécessité de revoir notre système de santé de l’amont (prévisions, benchmark, politiques de prévention) jusqu’à l’aval (politiques d’évaluation et de retours d’expérience sans concession), en passant par les maillons faibles des politiques de prévention des risques sanitaires trop peu développées et de l’évolution nécessaire de l’organisation lourde, trop focalisée sur les aspects budgétaires plus que stratégiques et de son pilotage peu agile.

Quels sont les futurs projets de l’AAIHEPS ?

Forts de ce premier rapport, nous souhaitons continuer à œuvrer en publiant chaque année au moins une contribution sur une question importante du vaste domaine de la protection sociale.

Nous avons commencé à réfléchir à un thème pour 2021 au sein de l’association et avec la direction de l’Institut. Nous pensons à plusieurs sujets. L’un d’entre eux pourrait faire le lien avec le rapport sur la protection sociale française à l’épreuve de la crise Covid : celui de la prévention. Mais, rien n’est encore décidé.

Avec la collaboration de l’IHEPS et pour faire vivre le réseau des anciens auditeurs, nous avons prévu d’organiser des conférences-débats, des visites de terrain et chaque année, nous aimerions pouvoir organiser un colloque à ouvrir aux membres de l’association et à d’autres publics.

Le droit du citoyen à l’information sur sa retraite : une amélioration inéluctable…

Le droit à l’information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l’oeuvre pour l’amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L’évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.

Retrouvez l'article d'Elise Debiès, directrice de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) et des relations internationales de l’EN3S paru dans la Revue de droit sanitaire et social (RDSS) n°1037, novembre - décembre 2020 - Dalloz.

La protection sociale française à l’épreuve de la pandémie de COVID 19

Le livre blanc de l’association des Anciens Auditeurs de l’IHEPS.

Chaque auditeur de l’IHEPS est acteur de la qualité et du succès du cycle et a ensuite vocation à être un ambassadeur de la protection sociale. Cette synergie entre l’Institut et ses anciens auditeurs est poursuivie avec l’association des anciens auditeurs de l’IHEPS (AAIHEPS) qui constitue aujourd’hui un réseau de 500 membres. La diversité de provenance des candidats constitue une vraie richesse pour les échanges et les débats.

La réflexion et les propositions d’action de court, moyen et long terme rédigées suite à la pandémie du SARS Coronavirus-2, ou Covid-19, et contenues dans ce rapport, sont issues de l’intelligence collective des anciens auditeurs de l’IHEPS, tous praticiens de la protection sociale, « Think Tank » indépendant de tout parti, syndicat, ONG, association, ou entreprise et organisation publique ou privée, existant dans notre pays.

Si elles sont d’inspiration libre et que le propos peut dans son expression paraître parfois passionné, tant cette pandémie suscite naturellement les émotions de tous et particulièrement de ceux qui sont engagés, à un titre plus ou moins direct en tant qu’acteurs ou observateurs de la protection sociale française, elles n’ont pas pour objet de critiquer et détruire mais plutôt d’apporter leur pierre à l’édifice d’une reconstruction ou d’aménagements nécessaires.

Celles et ceux qui ont collaboré à la rédaction de ce rapport et des propositions opérationnelles, de court et moyen-long terme, résultant des diagnostics alors émis, le font dans le respect de tous les acteurs publics et privés qui pour notre pays ont agi avec plus ou moins de succès mais avec des compétences et un engagement que nous ne mettons jamais en cause.

À ce diagnostic, ont été associées près de soixante-dix propositions concrètes d’amélioration et de réforme. Elles visent notamment à remédier aux faiblesses identifiées des capacités de notre système de protection sociale et sanitaire de l’amont à l’aval. Ceci notamment en matière de prévention, de prévision, de planification, d’organisation centrale et territoriale et, enfin, de retour d’expérience et d’amélioration continue.

La démarche des anciens auditeurs a été guidée par un vœu : que notre pays sache et puisse consacrer la volonté et la créativité indispensables pour ne pas revenir au “monde d’avant”, de façon à ne plus jamais avoir à connaître une situation telle que celle que nous subissons.

https://www.calameo.com/read/004310504a9c10caec0d5

Quelques leçons à tirer pour l’avenir de notre système de santé, Claude Evin

La crise sanitaire nous oblige à repenser certains sujets auxquels notre système de santé est confronté.

Avoir une vision prospective

La situation actuelle n’avait pas été anticipée. Des décisions, prises au fil des ans, ne se sont pas avérées pertinentes. Nous disposons pourtant d’une multitude de « Hauts comités » et de « Conseils » tous composés d’experts compétents, mais nous manquons d’analyse prospective globale pour anticiper les enjeux. Notre système de santé est constitué d’une multitude d’acteurs qui sont tous convaincus de leur rôle spécifique. Nous manquons d’appréciations partagées entre tous ces acteurs. Nous ne disposons pas d’un lieu dans lequel tous les intervenants peuvent se confronter, s’approprier les positions qui font consensus et les porter dans le débat public. Nous avons besoin d’un Haut conseil de la prospective en santé capable de formuler des recommandations et de les médiatiser afin qu’elles alimentent ce débat et les décisions du politique.

Repenser le niveau régional

L’organisation administrative régionale de l’organisation des soins et de la gestion de crise est questionnée. Les agences régionales de santé sont mises en cause. Dix ans après leur création, il faut faire un bilan de leur fonctionnement, de leur relation avec des directions d’administration centrale du ministère trop cloisonnées comme avec les autres autorités régionales. Pour autant, méfions-nous de certaines facilités. Revenir à la situation antérieure où leurs missions étaient assurées sous la tutelle des préfets n’y gagnerait pas nécessairement en agilité administrative. Il faudra renforcer les liens entre les élus régionaux et les ARS, mais confier aux régions l’entière responsabilité de l’organisation des soins, nécessiterait de leur en confier aussi les conséquences budgétaires et revoir les modalités actuelles de financement par l’assurance maladie. Les exemples de l’Italie ou de l’Espagne, et même des Landers allemands, où l’organisation des soins est régionalisée, nous montrent combien cette organisation présente aussi des fragilités.

Faire des choix de priorités

La diminution du nombre de lits hospitaliers au cours de ces dernières années est aujourd’hui critiquée. Avons-nous été trop loin ? Nous pourrons nous reposer la question. Mais doit-on disposer dans tous les établissements de santé d’une capacité supérieure aux besoins courants pour faire face à une éventuelle crise ou ne doit-on pas avoir une organisation permettant de répondre à des situations imprévisibles ? Retenons aussi de cette crise que, dans des conditions certes difficiles, notre système a su s’adapter. Il faudra faire des choix pour assurer les financements à venir. La revalorisation des rémunérations à l’hôpital et dans le secteur médico-social est une priorité, pas seulement pour honorer un personnel qui s’est dépensé sans compter, mais parce que les insuffisantes rémunérations ne rendent pas ces carrières attractives. Mais nous aurons aussi besoin d’investir en matériel ou en immobilier dans certains hôpitaux et pour rénover les EHPAD. Or, tout le monde ne peut pas tout faire et le faire bien. Cette crise aura confirmé qu’entre établissements publics et établissements privés, il était possible de travailler ensemble au bénéfice de la population. Dans un contexte de tension budgétaire auquel nous n’échapperons pas, il nous faudra trouver dans de nouveaux partenariats entre le secteur public et le secteur privé des opportunités pour inventer l’avenir.

Claude Evin est avocat, ancien ministre de la santé et ancien directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile de France

Le modèle social danois et ses enjeux actuels : retour sur le thème du voyage d’étude du 10ème cycle

Chaque cycle IHEPS est l’occasion d’un voyage d’études dans un ou plusieurs pays étrangers. Ces voyages d’études sont autant d’occasions de découvrir d’autres modèles de protection sociale.

Le voyage du 10^ème cycle de l’IHEPS s'est déroulé au Danemark. Ce voyage a donné l’occasion d’écrire dans la revue Regards sur le modèle social danois et ses enjeux actuels.

Le Danemark se caractérise par un modèle social axé sur l’intégration par le travail et fortement imbriqué à la citoyenneté et à l’identité danoises. Ce modèle social a par ailleurs souvent été cité en exemple, tant en France que dans l’ensemble de l’Europe. Pourtant, les Danois, eux-mêmes, insistent sur l’unicité de leur modèle social et sa difficile transposition à l’identique dans d’autres pays. Le modèle social danois tel qu’il s’est construit dans les années 1990 pour faire face à un taux de chômage en hausse a depuis évolué, fait également face à des défis assez similaires à ce que connait la France comme le vieillissement ou l’égalité entre les femmes et les hommes. La crainte du « passager clandestin » qui profiterait du modèle social a également participé à certains infléchissements des politiques sociales. Quels sont alors aujourd’hui les principaux enjeux de ce modèle ?

Cet article se propose de revenir que l’équilibre entre flexibilité et sécurité et s’interroge sur la question de savoir si tous les citoyens profitent véritablement de ce modèle social.

Retour sur le colloque anniversaire de l’IHEPS – Solidarités

Pour fêter son dixième anniversaire, l’Institut a organisé le jeudi 13 juin 2019 un colloque sur le thème des "Solidarités".
Persistance d’inégalités et de pauvreté, nouvelles demandes de solidarités, critique des prélèvements obligatoires, le «modèle social français» est aujourd’hui interpellé.
Plus largement, les fondements des solidarités qui lient les membres de notre société sont au cœur de tensions dans lesquelles aspirations individuelles et collectives ont parfois du mal à se retrouver.
Alors, solidarités perturbées, solidarités contestées, solidarités réclamées, comment les concilier ? Quelles pistes de renouveau retenir pour notre système social ?

Cette demi-journée, en lien avec le dixième cycle de l'IHEPS, « Protection sociale et mutations de la solidarité », a traité « des nouveaux enjeux des solidarités », dans une perspective qui se voulait beaucoup plus large que celle de la seule protection sociale et fut structurée en deux tables rondes qui ont réuni :

Dominique Libault, directeur général de l’EN3S
Jacques Toubon, Défenseur des Droits
Claude Évin, président de l’IHEPS
Mireille Elbaum, conseillère scientifique de l’IHEPS
François Héran, professeur titulaire de la chaire « Migrations et sociétés » au Collège de France
Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po et co-directeur du LIEPP
Michel Borgetto, professeur de droit public à l’Université Paris 2 et Directeur du CERSA (CNRS/Paris 2)
Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
Michèle Delaunay, ancienne Ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Retrouvez le compte-rendu complet des échanges du colloque.

https://www.youtube.com/watch?v=j1D6V29cdpQ

Retrouvez le colloque en images à ce lien

Point de vue de Jacques Freyssinet, ancien directeur de l’Ires, sur les transformations potentielles du système d’assurance chômage français

La 5ème journée du cycle IHEPS a permis de mettre en lumière les différents enjeux relatifs à l'indemnisation du chômage et aux minima sociaux. Jacques Freyssinet, économiste et ancien directeur de l'Ires est intervenu sur les transformations potentielles du système d'assurance chômage français.

L’expérience internationale issue des dispositifs nationaux d’assurance chômage conduit à distinguer trois modèles.

Le premier, le modèle de Gand, nait à la fin du XIXème siècle de l’initiative de syndicats de métiers. Le dispositif, basé sur une cotisation volontaire des syndiqués, exige en pratique un certain niveau de salaire. Il résiste mal aux crises sectorielles et n’est pas accessible aux salariés les moins qualifiés. Un financement public apparaît vite nécessaire et deviendra progressivement prédominant. Les syndicats continuent d'assumer la gestion des caisses d’assurance chômage. Des caisses sont créées pour les non-affiliés afin de ne pas créer une incitation à l’adhésion syndicale.

Le second modèle dit d’experience rating caractérise l’assurance chômage aux États-Unis. Son financement résulte exclusivement des cotisations des employeurs. Les États fédérés assurent la gestion des régimes d’assurance sans que les syndicats ne soient représentés. Le taux de cotisation de l’entreprise dépend de ses dépenses d’indemnisation relatives aux licenciements effectués par l'entreprise. La durée d’indemnisation est en principe limitée à six mois. Elle peut être étendue, en cas de crise, avec un complément de financement public. Des régimes complémentaires d’entreprise existent en parallèle.

Le troisième modèle est le modèle de Beveridge mis en place au Royaume-Uni. Il est géré par l’État sans que les salariés et les employeurs n’y participent. Il assure une prestation contributive pendant six mois puis une prestation non contributive, toutes deux étant de faible niveau. Le dispositif est actuellement en cours d’absorption progressive au sein d’une prestation générale de revenu minimum, l’Universal Credit.

Le dispositif français d’assurance chômage est souvent perçu comme particulièrement stable depuis la création de l’Unédic en 1958. Toutefois, sur le plan historique, on peut distinguer trois périodes caractérisées par trois logiques d’indemnisation différentes.

La première période s’étend de 1958 à 1979. L’assurance chômage est créée par un accord du 31 décembre 1958 entre patronat et syndicats comme un régime complémentaire de l’aide publique qui existait depuis 1951.

La seconde correspond à la mise en place d’un régime unifié après l’échec des négociations face à un déficit massif du régime en 1978. La loi du 16 janvier 1979 fusionne assistance publique et assurance chômage. Le financement est assuré par des cotisations patronales et salariales ainsi que par une contribution de l’État pour environ un tiers. La gestion du régime est confiée à l’Unédic.

La coexistence d’un régime d’assurance et d’un régime de solidarité marque la troisième période. Après un nouvel échec des négociations et une reprise de la gestion du régime par l’État en 1982, un accord est trouvé en 1984 sur la base de la séparation du régime d’assurance et du régime d’assistance. L’État se voit attribuer la responsabilité de prendre seul en charge les personnes les plus éloignées du marché du travail. Au gré des modifications des règles applicables aux régimes d’assistance et de solidarité, des populations transitent d’un régime vers l’autre.

Le programme présidentiel a inspiré les réformes amorcées aujourd'hui. Elles visent la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le programme présidentiel prévoyait l’extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux non-salariés. Cette généralisation de l’assurance chômage et sa gestion par l’État relèvent de la logique beveridgienne. Ce même programme prévoyait aussi la mise en place d’un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs et la gestion par l’État de l’assurance chômage en y associant les partenaires sociaux. Ce principe évoque quant à lui l’experience rating.

La loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 proposent l’exonération puis la suppression en 2019 des cotisations salariales pour les remplacer par la contribution sociale généralisée. Elles planifient aussi l’exonération des cotisations patronales à partir du 1^er octobre 2019. Elle sera totale au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Compte tenu de l’implication financière du secteur public, on peut s’interroger à terme sur une éventuelle mise en cause de la légitimité d’une gestion paritaire du système. En 2020, l’État fournira 18,1 Md€, soit 46% des recettes totales.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présente une double dimension : prestations et gouvernance.

En ce qui concerne les prestations, elle reprend le contenu de l’accord interprofessionnel du 22 février 2018. L’extension de l’assurance chômage est restrictive. Selon l’étude d’impact, elle toucherait environ 60 000 personnes (travailleurs indépendants et salariés démissionnaires confondus). Au regard des 3 millions de personnes indemnisées en 2017, ce surcroît d’allocataires de 2% relativise l’objectif initial d’universalisation de l’assurance chômage.

En ce qui concerne la gouvernance du régime la loi limite considérablement le champ de compétence du paritarisme. Les directives fixées par le gouvernement encadrent étroitement cette gouvernance. Par ailleurs, la demande de création d’une allocation de chômage de longue durée au sein des prestations de l’Unédic semble revenir sur la scission opérée en 1984 entre assurance et solidarité. Se pose aussi la question de son articulation avec la création prévue pour 2020 d’un « revenu universel d’activité » issu de « la fusion du plus grand nombre possible de prestations » qui rappelle le Universal Credit britannique.

On constate donc que le projet de remise à plat mêle trois axes. Un premier axe évoque l’experience rating américain avec le système de bonus-malus. Un second axe est orienté vers le système beveridgien avec la promesse d’universalisation de la protection et la contribution financière massive de l’État. Un dernier axe maintient la logique du paritarisme avec une responsabilité des partenaires sociaux pour négocier les règles de l’assurance chômage et gérer le régime, mais désormais sous un encadrement strict de l’État.

Les médicaments et traitements onéreux : une part inéluctablement de plus en plus forte dans l’assurance maladie obligatoire ?

La 4ème journée du cycle IHEPS a permis de mettre en lumière les différents enjeux autour des politiques de santé dans le champ de l’assurance maladie obligatoire. Parmi ces enjeux se pose notamment la question de la part des médicaments et traitements onéreux. Dominique Polton, ancienne conseillère auprès du directeur général de la Cnam et actuelle présidente de l’Institut des données de santé a fait le point sur la question lors de la journée. Elle revient pour nous sur son intervention.

Comment a émergé la problématique des traitements coûteux dans le champ de l’assurance maladie obligatoire

Dominique Polton : Cette problématique s’est développée dans le débat public avec l’apparition en 2014 d’un nouveau médicament contre l’hépatite C, le sofosbuvir, commercialisé sous la marque Sovaldi®. Le coût unitaire de ce médicament était très élevé et la population concernée importante, de sorte que le coût total du traitement est apparu considérable, y compris dans les pays les plus développés. Jusqu’en 2011, le traitement de référence, qui reposait sur la prise de 2 médicaments pendant 24 à 48 semaines, coûtait environ 5 000 €. Le traitement par le sofosbuvir (il s’agit d’une cure de 12 semaines) coûtait initialement 60 000 €. Après négociation, ce prix est passé à 41 000 €. Les prix indiqués sont des prix faciaux qui diffèrent des prix réels, lesquels ne sont pas connus[1].

Auparavant, dans le domaine du cancer, plusieurs oncologues américains spécialistes de la leucémie myéloïde chronique avaient déjà donné l’alarme. En 2013, dans la revue Blood, ils avaient dénoncé le prix des nouveaux médicaments utilisés dans cette pathologie, tels que l’imatinib (Glivec®). Plus globalement, les traitements du cancer ont vu leurs prix augmenter très rapidement dans les dernières décennies avec les nouvelles générations de produits : une chimiothérapie classique coûte entre 5 000 et 10 000 €, une thérapie ciblée, qui s’attaque à certaines mutations génétiques, environ 50 000 € et une immunothérapie, qui agit principalement sur le système immunitaire du patient pour lui permettre d’attaquer les cellules cancéreuses, de 65 000 € à 75 000 €, voire plus de 100 000 € aux Etats-Unis. Ces traitements sont coûteux, mais ils sont aussi plus efficaces. Ainsi certaines immunothérapies administrées à des personnes atteintes de mélanomes, y compris métastatiques, semblent assurer des rémissions spectaculaires.

La croissance du coût des traitements ne se limite pas à l’hépatite C et au cancer. Elle vaut pour nombre de pathologies, dont certaines sont très répandues. C’est le cas des maladies inflammatoires (maladie de Crohn, rectocolite hémorragique, polyarthrite rhumatoïde, etc.), qui ont une prévalence élevée. Ces maladies sont traitées par des anti-TNF, lesquels coûtent environ 1 000 € par mois. Les médicaments utilisés auparavant ne coûtaient que 30 € par mois.

Même pour le diabète, qui touche 3,5 millions de personnes en France, on observe une rapide substitution de la metformine, qui constitue en quelque sorte le traitement de référence et qui coûte 24 € pour 4 mois, par des traitements plus onéreux (environ 100 € par mois, soit une multiplication par quatre).

De fait, quand on analyse l’évolution des coûts de traitement, on observe que les médicaments représentent une part croissante des dépenses pour bon nombre de maladies[2].

L’impact à la hausse sur les dépenses d’assurance maladie est bien sûr lié au prix élevé des médicaments, mais aussi :

à la fréquence des pathologies concernées : il y a quelques années, ces produits très coûteux concernaient souvent des maladies rares. Consentir des prix élevés était légitime, car les coûts de recherche ne pouvaient pas être amortis compte tenu du faible nombre de personnes concernées, et des politiques incitatives ont ainsi été mises en place au niveau de l’Union européenne. Mais de plus en plus, ces médicaments chers concernent des pathologies fréquentes : on compte ainsi chaque année 400 000 nouveaux cas de cancers, 200 000 nouveaux cas de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et 300 000 nouveaux cas d’hépatites C ;

à la vitesse de diffusion des nouveaux traitements, qui est particulièrement rapide en France,

à la durée de traitement (des pathologies qui étaient auparavant mortelles deviennent chroniques avec des traitements très onéreux au long cours, comme l’imatinib pour les personnes atteintes de leucémie myéloïde chronique).

Si les progrès thérapeutiques obtenus grâce à certains de ces médicaments coûteux sont indéniables, un nombre croissant d’entre eux sont inscrits au remboursement avec des niveaux de preuve beaucoup plus faibles qu’auparavant, parce qu’ils arrivent sur le marché précocement, ou parce qu’ils sont testés sur des populations très restreintes (maladies rares, cancers avec des mutations génétiques spécifiques). Le développement des autorisations de mise sur le marché conditionnelles témoigne de cette évolution, et la Haute Autorité de santé est souvent dans une situation d’incertitude concernant l’efficacité et la tolérance des médicaments, qui doivent être confirmées en vie réelle. Ceci pose la question des données à recueillir pour évaluer, et de la possibilité de retrait des médicaments qui ne tiennent pas leurs promesses.

Quelles sont les conséquences sur le système de soins ?

Le renchérissement du coût des traitements pour les pathologies les plus graves peut avoir pour impact une concentration croissante des dépenses d’assurance maladie sur une faible partie de la population.

En soi, la concentration des dépenses n’est pas un phénomène nouveau, et c’est inhérent à la fonction même de l’assurance maladie, car les risques qu’elle couvre ne sont pas également répartis dans la population. C’est même la raison d’être de l’assurance maladie obligatoire : en mutualisant les risques et les ressources, elle permet à ceux qui sont malades de bénéficier de soins qui seraient pour eux inaccessibles s’ils devaient les financer à titre individuel. Rappelons que le coût moyen du traitement d’un cancer du poumon dépasse 20 000 € pour les deux années qui suivent le diagnostic de la maladie, que la prise en charge d’un AVC représente 15 000 € de dépenses pour l’assurance maladie, celle d’un insuffisant rénal chronique 63 000 €. Si l’on rapproche ces chiffres du montant du revenu médian, 1 700 € par mois. Il est évident que rares sont les personnes qui peuvent faire face individuellement à de telles dépenses.

La question est de savoir si ce phénomène de concentration s’accentue : nous n’avons pas de certitude sur ce point, car il y a peu d’études disponibles.

Certains considèrent que la concentration des dépenses de santé sur un petit nombre d’individus suscite un effet d’éviction, les soins courants n’étant plus pris en charge par l’assurance maladie de base. « En dehors des hospitalisations et des affections de longue durée la part de l’assurance maladie dans le remboursement des soins ne dépasse pas, aujourd’hui, 50% des soins », souligne Didier Tabuteau dans son livre « Démocratie sanitaire - Les nouveaux défis de la politique de santé » (2013).

Deux éléments peuvent cependant nuancer ce constat critique :

d’une part, il faut rappeler que l’assurance maladie est une assurance de long terme : au début de leur vie active, les assurés cotisent en général pour des personnes malades, mais la probabilité pour qu’ils soient malades un jour est grande. Ainsi 15 % de la population est atteinte d’une affection de longue durée, mais cette proportion monte à 60 % lorsqu’on a atteint 75 ans et plus, et 80 % en fin de vie. Ce caractère de long terme de l’assurance maladie doit être affirmé et assumé, afin que chacun accepte de cotiser bien que les remboursements des soins courants soient limités ;

au demeurant, la couverture de soins courants tels que les frais d’optique et les soins dentaires est certes faible en France (4% remboursés par l’assurance maladie de base pour l’optique, 37% pour le dentaire), mais, dans de nombreux pays, ces dépenses ne sont pas du tout prises en charge, comme l’a montré une étude récente de l’OCDE sur le panier de soins. En France, les soins courants incluent des secteurs qui se situent à l’extérieur du panier de soins dans d’autres systèmes de santé, si bien que le renoncement aux soins, qui concerne souvent chez nous les soins dentaires et l’optique, n’est pas considéré comme du renoncement aux soins dans ces pays. Beaucoup d’entre eux ont posé comme principe que les soins dentaires et optiques ne sont pas remboursés, et sont financés par les intéressés.

Il est certain néanmoins que le coût très élevé des traitements innovants a des effets d’éviction, par exemple dans les établissements hospitaliers. Et de ce point de vue, les praticiens de terrain qui soignent les malades sont de plus en plus placés en position d’avoir à faire des arbitrages difficiles. En effet ces molécules ou dispositifs onéreux absorbent une part croissante de la ressource hospitalière, et compte tenu de la contrainte budgétaire globale, les prescripteurs peuvent se trouver confrontés à des dilemmes éthiques (vaut-il mieux pour les patients accroître ces dépenses de médicaments ou recruter des infirmières pour assurer une meilleure prise en charge globale ? à quels patients les prescrire en priorité ?). Ces choix ne sont pas clairement posés au niveau national lorsque les traitements nouveaux sont admis au remboursement.

La croissance de la part des traitements onéreux est-elle inéluctable ?

La question appelle trois voies de réponses, qui ne sont pas incompatibles entre elles :

pour beaucoup d’observateurs, les prix devraient tout simplement être moins élevés ; il est clair cependant qu’ils sont avant tout le résultat d’un rapport de force entre des acheteurs nationaux et des firmes multinationales puissantes, s’appuyant sur l’espoir des communautés de patients de pouvoir accéder à des traitements plus efficaces ;

une part des surcoûts pourrait être absorbée plus facilement si la prescription était plus efficiente et si des marges étaient dégagées par ailleurs, par exemple grâce à une plus grande utilisation des médicaments génériques et des médicaments bio-similaires ;

enfin, des choix peuvent être effectués afin que ne soient financées que les innovations dont le rapport bénéfices/coût est le meilleur.

Ceci implique que l’évaluation ne soit pas seulement médicale, mais aussi médico-économique. L’évaluation médico-économique consiste à analyser les coûts et l’efficacité d’un nouveau médicament par rapport à un traitement de référence, et à en déduire le coût supplémentaire d’une année de vie gagnée, en pondérant cette année de vie par la qualité de vie. Ce « coût par QALY (quality adjusted life year) gagné » est l’indicateur habituellement utilisé au plan international, et c’est celui qu’utilise la Haute Autorité de santé.

La question complexe est : jusqu’où sommes-nous collectivement prêts à payer une année de vie supplémentaire gagnée pour un individu ?

Certains pays ont décidé de se donner un seuil explicite. Ainsi le National Institute for Health and Care Excellence (NICE), qui est l’agence d’évaluation britannique, a fixé un seuil de 30 000 £ par QALY, en admettant cependant un seuil plus élevé pour les années en fin de vie. L’application d’un tel seuil conduit à refuser un nombre important de nouveaux traitements onéreux : entre 2007 et 2014, 51 % des décisions de NICE concernant le remboursement des médicaments anticancéreux ont été négatives. Sur les 42 nouveaux médicaments approuvés en Europe entre 2011 et 2015, 96% étaient remboursés en France en 2016, 67% au Royaume-Uni.

Rares sont cependant les pays qui fixent ainsi des seuils stricts au-delà desquels ils refusent le remboursement, comme le fait le Royaume-Uni, et l’évaluation médico-économique est le plus souvent un critère parmi d’autres.

Il n’en reste pas moins que face à l’explosion des coûts de traitement, un nombre croissant de pays atteignent un point de rupture. Ainsi en 2015 un nouveau traitement de la mucoviscidose a été mis sur le marché, mais au prix revendiqué par l’industriel, l’Angleterre, la Belgique, le Canada ont décidé qu’ils ne pourraient pas le rembourser (le Canada estimant qu’il fallait une baisse de prix de 80 % pour ramener le coût d’une année de vie gagnée à un niveau raisonnable), et les négociations du prix en France se sont avérées très difficiles.

Quelles pistes pour la prise en charge des traitements onéreux par l’Assurance maladie ?

Il n’y a pas de solutions simples face à cette problématique du renchérissement des coûts de traitement. On peut cependant formuler quelques pistes de réflexion :

Les décisions qui conduisent à engager des ressources très élevées au bénéfice d’un petit nombre de patients relèvent d’une responsabilité partagée entre les régulateurs nationaux, qui prennent les décisions de remboursement, et les cliniciens de terrain qui prennent les décisions d’administrer ou non ces traitements aux patients. Les seconds sont souvent confrontés à des dilemmes éthiques, et se retrouvent en position d’arbitrer entre différents usages de ressources contraintes. Le niveau national doit assumer sa part de responsabilité et éviter de laisser les acteurs de soins seuls face à ces arbitrages. A l’inverse, les praticiens doivent être aussi vigilants sur le bon usage de ces innovations coûteuses.

L’évaluation médico-économique peut aider aux deux niveaux : il est inévitable, même si ce n’est pas dans une utilisation mécanique, qu’elle guide les choix collectifs, car tout ne peut pas être financé et l’acceptation de coûts de médicaments très élevés peut avoir un effet d’éviction sur d’autres types de soins. Mais elle peut être aussi mieux utilisée qu’aujourd’hui au niveau local, en donnant un signal sur des traitements pour lesquels une vigilance concernant l’usage et le respect des recommandations est particulièrement importante.

Dans ce même esprit, les conditions d’usage des molécules innovantes doivent faire l’objet d’une surveillance active et d’actions visant à faire respecter les bonnes pratiques, pour une efficacité et efficience optimale de ces traitements.

Il faut mettre en place des dispositifs permettant de collecter et d’exploiter les données en vie réelle, après la commercialisation des produits innovants, à la fois pour assurer cet encadrement de leur usage et pour vérifier leur balance bénéfice / risque et coût / efficacité en pratique courante. C’est un enjeu majeur, car de plus en plus de traitements arrivent sur le marché de manière précoce et avec une incertitude sur leurs performances.

Enfin l’amélioration de la coopération internationale pourrait conduire à un rapport de force plus équilibré entre les firmes multinationales qui commercialisent ces produits et les acheteurs que sont les systèmes de santé, mais c’est une voie difficile.

En savoir + sur le cycle 10 de l'IHEPS

[1] Les négociations qui se déroulent dans chaque pays conduisent en effet à des prix « officiels » mais aussi à des remises sur ces prix qui sont confidentielles.
[2] Voir notamment les rapports sur les charges et produits publiés annuellement par la Cnam, dans lesquelles elle analyse chaque année l’évolution des dépenses d’assurance maladie par pathologie.

Entretien avec Elise Debiès, nouvelle directice de l’IHEPS

Avant de prendre vos fonctions de directrice de l’IHEPS et des relations internationales de l’EN3S, quel a été votre parcours ?

Je viens de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), où je dirigeais les relations internationales et la conformité informatique et libertés.

Ces fonctions, qui peuvent sembler aux antipodes l’une de l’autre, sont liées à mon parcours : j’ai en effet « attaqué » la protection sociale par le numérique, en tant qu’adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d’information de la direction de la Sécurité sociale. Au sein de la protection sociale, la donnée est au cœur de tous nos métiers – presque toujours personnelle, souvent sensible (même quand elle devient statistique). Le dialogue entre les métiers, le droit des données et les systèmes d’information est un levier de transformation puissant !

Globalement je m’attache à développer le dialogue, entre les branches de la Sécurité sociale, avec les assurés, entre le public et le privé. C’est en impliquant toutes les parties prenantes et avec une vision globale, il me semble, que nous pourrons maîtriser le système et adapter nos services aux besoins.

Pouvez-vous nous décrire votre poste en quelques mots. Quels sont les enjeux, quels sont les freins ?

J’ai deux casquettes complémentaires, l’Institut des hautes études de protection sociales (IHEPS) et les relations internationales de l’EN3S. Le grand enjeu commun, c’est la pédagogie. Notre système de protection sociale est certes complexe, mais on ne se donne pas non plus assez la peine de l’expliquer en langage clair ! C’est pourtant la condition de la confiance et de l’implication des citoyens.

Au niveau de l’IHEPS, cette pédagogie se développe auprès de cadres et experts de haut niveau, qui deviennent, forts d’une compréhension fine du système à travers les thématiques renouvelées chaque année, de véritables « ambassadeurs de la protection sociale » dans leurs fonctions respectives. Nous visons en effet un public élargi aux entreprises, qui sont des partenaires essentiels dans le développement de la protection sociale.

Un fort enjeu réside dans notre capacité à nous faire mieux connaître et à intensifier le « maillage » du réseau d’acteurs et d’études en protection sociale : nouveaux partenariats et projets collectifs de recherche sont essentiels pour le développement de l’IHEPS.

L’appréhension, par nos auditeurs, de l’articulation de systèmes de couverture sociale facilite les comparaisons internationales, un autre point fort de l’IHEPS. On rejoint ainsi très naturellement les relations internationales de l’EN3S, qui s’inscrivent pour moi parfaitement dans le prolongement de cette mission de pédagogie qui anime l’IHEPS et toutes les missions de l’EN3S. Notre protection sociale est indissociable de l’extension de la protection sociale dans le monde, à laquelle nous contribuons à travers la formation et la coopération.

Sans l’expertise des caisses de Sécurité sociale, pas de coopération possible à l’international. Mais nous devons aussi nous projeter dans un projet construit et global de coopération, avec des priorités, des actions partagées, des experts formés à cet exercice particulier. « L’équipe France » ne doit pas avancer en ordre dispersé et l’EN3S peut contribuer à sa coordination.

La thématique du cycle IHEPS de cette année porte sur les mutations de la solidarité. Selon vous, comment adapter la protection sociale aux mutations de la solidarité ?

Les fondements des solidarités qui lient la société française sont aujourd’hui au cœur de tensions dans lesquelles aspirations individuelles et collectives peinent à se retrouver. L’enjeu principal de la protection sociale c’est, pour moi, que personne ne s’en sente exclu.

On peut aborder les mutations à l’œuvre de maintes façons ; je soulignerai pour ma part, à nouveau, l’impact du numérique. Internet n’est plus cet espace de libre circulation des idées, presque libertaire, qui a présidé à son éclosion, mais présente au contraire le risque du rétrécissement de la pensée, de l’ « encapsulement » des idées dans des communautés virtuelles où on ne côtoie plus que des gens comme nous.

A nous de « renverser la vapeur » pour que cette nouvelle structuration des liens sociaux sur les réseaux, qui peut compartimenter et isoler, devienne au contraire un atout, en réinjectant du « collectif » dans la conception de nos systèmes et dans nos services de protection sociale.

Ce « collectif » pourrait consister, d’une part, à organiser le dialogue citoyen en s’appuyant sur le potentiel du numérique. En effet, s’ils présentent le risque de cloisonner, les réseaux sociaux sont aussi une formidable opportunité pour participer au débat collectif. Il n’y a qu’à voir le Grand débat national, qui a permis à un grand nombre de s’exprimer, directement sur la plateforme officielle, dans les débats organisés sur tout le territoire et dont les synthèses sont remontées sur la plateforme, ou plus diversement sur les réseaux sociaux. C’est en soi un signe de vitalité démocratique, quel que soit le cadre où cette expression ait eu lieu, mais n’est-ce pas aussi l’occasion de poursuivre ce dialogue et de s’appuyer sur la puissance du numérique, non pas seulement pour la capacité de l’intelligence artificielle à dégager les résultats du débat passé, mais aussi pour l’organisation collaborative des archives et des consultations futures qu’il permet ? Les enjeux et équilibres de protection sociale sont souvent mal appréhendés, or nous avons là une formidable occasion de contribuer à l’appropriation critique des outils numériques et des questions de protection sociale par le citoyen, en structurant grâce au numérique le débat démocratique sur ces questions.

Au niveau des services aussi, réinjecter du « collectif » est nécessaire. L’individu « acteur de sa protection sociale » qui gère « ses droits » depuis « son compte personnel en ligne », est-il incité à prendre conscience de l’importance de la solidarité au sein de notre société ? La personnalisation des services en ligne est nécessaire, mais peut être contre productive si, sans explication de nos mécanismes de solidarité, elle participe finalement à l’individualisme galopant. Cet individu isolé face à son smartphone craint en outre plus ou moins consciemment de voir son travail, ou celui de ses enfants, remplacé par de l’intelligence artificielle, ce qui le pousse à se recroqueviller davantage. Pourtant grâce à la mise en réseau des individus, de nouvelles mutualisations sont possibles.

Certes il faut intégrer la gouvernance par la donnée, qui nous permet de mieux connaître, anticiper et même prédire les parcours, dans le pilotage de nos systèmes et la conception de nos services, mais les choix stratégiques de solidarité qui sont au cœur de nos missions de service public doivent être assumés, expliqués, pour que le public se les approprie, les partage, contribue à leur adaptation aux besoins du terrain.

Le numérique peut ainsi contribuer à créer le nouveau visage du service public de la protection sociale ! Par exemple, sans la plateforme européenne de cohabitation intergénérationnelle Toit+Moi pilotée par la Cnav, des étudiants européens mobiles n’auraient jamais rencontré les retraités qui les accueille. C’est un service de protection sociale créé par et pour les citoyens, à dimension européenne. Exploiter le potentiel du numérique pour plus d’inclusion, c’est ce qui doit pour moi guider notre transformation.

La protection sociale face aux mutations. Entretien avec Mireille Elbaum, conseillère scientifique de l’IHEPS

L'Institut des hautes études de la protection sociale vient de lancer son 10ème cycle d'études. Il va permettre de dresser un état des lieux exhaustif des défis qui attendent la protection sociale face aux mutations de la solidarité à travers plusieurs sessions d'études qui se dérouleront d'octobre 2018 à juin 2019. Mireille Elbaum, conseillère scientifique de l'Institut en charge de la construction de ce cycle revient pour nous sur ses objectifs.

1. Cette année, le 10ème cycle de l’IHEPS a pour thématique « Protection sociale et mutations de la solidarité ». Quels sont les objectifs du cycle proposé aux auditeurs ?

Notre protection sociale est confrontée à des mutations économiques et sociales qui entraînent des « brèches » ou des « failles » dans certains mécanismes de couverture collective, et de nouvelles demandes de solidarité(s). Ces changements sont liés aux évolutions du marché du travail, notamment l’instabilité et la diversification des statuts d’emploi, mais aussi aux modifications des demandes et des comportements des individus et des différents types de « collectifs » qui structurent la société (de la famille aux associations).

Dans le même temps, le « modèle social français » se trouve interpellé par la persistance d’inégalités et de situations de pauvreté qu’il a du mal à juguler, alors même que la protection sociale est en butte à des critiques plus globales, dont certaines remettent en cause le niveau des prélèvements obligatoires, tandis que d’autres souhaitent donner plus de place aux initiatives locales et aux acteurs décentralisés.

En dépit de la tendance, indéniable, à « l’universalisation » des couvertures sociales sur longue période, le système français est donc interpellé sur le périmètre et les modalités des solidarités qu’il met en œuvre, à la fois dans le champ des risques sociaux « traditionnels » (vieillesse, santé) et dans celui de « nouveaux risques » qui sont relativement mal pris en compte par les dispositifs de protection usuels (dépendance, accès au logement, précarité énergétique, fracture numérique…).

L’objectif du 10e cycle de l’IHEPS est donc de revenir sur ces évolutions pour apprécier les enjeux auxquels la couverture des principaux risques sociaux (retraites, santé, famille, chômage et pauvreté, perte d’autonomie, logement…) est confrontée pour l’avenir, et de « croiser » ces enjeux avec leur cheminement vers un caractère plus ou moins « contributif » ou « universel ».

2. L’Institut fête cette année ses 10 ans. En quoi est-il plus que jamais nécessaire et important d’organiser des cycles d’études autour de la protection sociale pour les leaders d’opinion ?

L’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) s’est donné depuis l’origine l’objectif de fournir à des cadres et dirigeants de la société civile, a priori non spécialistes du domaine, une connaissance des problématiques liées à la protection sociale, qui revient sur les « fondamentaux » et dépasse, en termes de profondeur et d’horizon de la réflexion, la façon dont ces thématiques sont le plus souvent abordées dans les divers supports médiatiques.

À un moment où l’information, mais aussi la désinformation, s’accélèrent et où des pressions accrues à la « performance » s’exercent sur les acteurs et les gestionnaires, on peut penser, et les auditeurs des précédents cycles le confirment, que ces « respirations » et temps de discussion collectifs et pluralistes ont un intérêt manifeste.

Sans viser une connaissance exhaustive des questions sociales et sanitaires, ce sont ces réflexions et ces débats qui peuvent contribuer à un attachement renouvelé à la protection sociale et à une « opinion éclairée » sur ses perspectives d’évolution face aux mutations en cours.

Pour découvrir le programme d'études du 10ème cycle de l'IHEPS