2018 – 2019 : Cycle 10 Protection sociale et mutations de la solidarité

Cadrage global sur le système de protection sociale français et les enjeux auxquels il est confronté en terme de « solidarités »

Les solidarités dans la protection sociale : éléments de cadrage

• Accueil par Claude Évin, Président de l’IHEPS
• Exposé introductif sur les contours statistiques de la protection sociale
• Présentation du cycle
• Le modèle français de protection sociale : sur quelles solidarité(s) s’est-il constitué et peut-il continuer à s’ancrer ? – Robert Lafore, IEP Bordeaux

Les enjeux de la solidarité vus par les partenaires sociaux et les décideurs

• Les enjeux en matière de mutation des solidarités et d’adaptation du système de protection sociale français

1. Table ronde avec les partenaires sociaux et un représentant d’un grand réseau associatif
   Elisabeth Tomé-Gertheinrichts, directrice générale adjointe en charge des politiques sociales, MEDEF
   Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, CFDT
   Pierre-Yves Chanu, administrateur, CGT
   Philippe Pihet, secrétaire confédéral chargé des retraites et de la prévoyance, Force Ouvrière
   François Soulage, président, Collectif ALERTE

Soirée conviviale en présence de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des retraites, parrain de la promotion et Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale

Les fondements et le contexte des solidarités dans notre système de protection sociale

Les solidarités dans notre modèle de protection sociale : des fondements menacés par un contexte en évolution ?

• Les grandes tendances d’évolution de la démographie, du marché du travail et de la société française depuis le début des années 1990 – Valérie Albouy et Sylvie Le Minez (INSEE)
• Contributivité et solidarité : deux éléments constitutifs et associés au sein de la sécurité sociale – Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université de Bordeaux
• L’assistance et l’aide sociales : quelle place hier et aujourd’hui « entre travail et protection sociale » ? – Michel Borgetto, Professeur des Universités, Paris 2 Panthéon-Assas

Solidarité et redistribution au sein de la protection sociale : quels critères, quels mécanismes et quelles « failles » ?

• Les théories de la justice : quels critères d’intervention pour les politiques sociales ? – Patrick Savidan, Professeur d’éthique et de philosophie, Université Paris-Est Créteil
• Les mécanismes de redistribution à l’œuvre à travers le système socio-fiscal et les prestations en nature (santé, dépendance) – Lucie Gonzales, sous-directrice, DREES
• Failles et enjeux des solidarités dans notre modèle social – Serge Paugam, directeur d’études, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

Quelles nouvelles formes de solidarité avec la réforme des retraites ?

Les enjeux généraux d’une réforme des retraites

• Quels sont les problèmes d’efficacité et d’équité de notre système de retraites eu égard aux transformations du marché du travail (aléas de carrière, poly-activité,…)
  Antoine Bozio, directeur, Institut des politiques publiques (IPP)
• Quels sont les mécanismes explicites ou implicites de solidarité à l’œuvre dans le système de retraites, de façon interne ou externe aux régimes ?
  Pierre-Louis Bras, Président, Conseil d’Orientation des Retraites
• Quelles conceptions et quelles perspectives pour la réforme des retraites ?
  Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites

L’avenir du système de retraites : quelle prise en compte des situations familiales et des spécificités professionnelles ?

• Faut-il encore et comment compenser les charges familiales passées par des avantages en matière de retraites ?
  Bertrand Fragonard, Vice-président du Haut-Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
• Y-a-t-il eu une harmonisation entre les âges de départ et les taux de remplacement des rémunérations pour les salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des non-salariés?
  Patrick Aubert, directeur, DREES
• Quelle place conserver aux spécificités professionnelles et à la négociation entre partenaires sociaux dans la définition des couvertures retraites?
  Elisabeth Tomé-Gertheinrichts, directrice générale adjointe en charge des politiques sociales, MEDEF
  PIerre-Yves Chanu, administrateur, CGT
  Jean-Jacques Marette, directeur général honoraire, AGIRC-ARRCO

Santé et assurance maladie : de nombreux enjeux de prise en charge et de couverture

Assurance(s) maladie et nouveaux enjeux des politiques de santé : prévention, parcours de soins, traitements onéreux

• Comment faire effectivement entrer la prévention dans les stratégies et les comportements des acteurs de santé ?
  Anne-Marie Brocas, Présidente, Haut-Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)
• Les enjeux des « parcours de soins » pour l’assurance maladie : quelle traduction concrète dans les mécanismes de remboursement et d’accompagnement des patients ?
  Natacha Lemaire, rapporteur général, Conseil stratégique de l’innovation en santé
  Pierre-Louis Bras, professeur associé, Université Paris Descartes
• Les médicaments et traitements onéreux : une part inéluctablement de plus en plus forte dans l’assurance maladie obligatoire ?
  Dominique Polton, ancienne conseillère auprès du directeur général de la Cnam

La structure de la couverture maladie est-t-elle appropriée aux évolutions du marché du travail et des inégalités ?

• L’articulation entre l’assurance maladie de base et les complémentaires santé : où en est-on et quelles options sont envisageables pour l’avenir ?
  Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale
  Thierry Beaudet, Président, Mutualité Française
• Les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins et les effets redistributifs de l’AMO et de l’AMC
  Muriel Barlet, Adjointe au chef du bureau des Professions de santé, DREES
• L’intervention des acteurs locaux dans la lutte contre les inégalités sociales de santé
  Docteur Mady Denantes, médecin généraliste

Indemnisation du chômage et minima sociaux face aux évolutions du marché du travail : quelles frontières et quelles articulations entre « contributivité », « solidarité » et accompagnement ?

L’indemnisation du chômage : quelles adaptations au fonctionnement du marché du travail ?

• Les évolutions conjoncturelles et structurelles du marché du travail et la diversité des situations de chômage : un bouleversement de contexte ? – Selma Mafouz, Directrice de la DARES
• Quelles auraient été les transformations possibles du système d’indemnisation du chômage au vu des expériences internationales et de l’histoire de l’assurance chômage en France? – Jacques Freyssinet, Directeur de l’IRES
• Quels choix faits ont été faits par les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic et le gouvernement pour traiter les problèmes de précarité de l’emploi et quelles incidences sur « la nature » du régime d’assurance chômage? – Vicent Destival, Directeur général de l’Unédic

Incitations financières, minima sociaux et accompagnement des chômeurs : des politiques disjointes ou articulées ?

• La prime d’activité : quelle logique et quels éléments d’évaluation ? – Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
• Quels problèmes d’harmonisation et d’articulation des minima sociaux ? – Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint à France Stratégie
• Au-delà des incitations financières, quels enjeux d’accompagnement des chômeurs et des personnes confrontées à la précarité ? – Gilles de Labarre, Président de solidarités nouvelles face aux chômage

Les évolutions des politiques familiales : faut-il poursuivre le recentrage vers la garde des enfants, l’aide aux ménages modestes et les enfants pauvres ?

Les évolutions des « modèles familiaux » et des politiques destinées aux familles

• Les évolutions des « modèles familiaux » : entre tendances de fond et changements « emblématiques » (âge des parents, activité féminine, familles monoparentales, familles recomposées, couples de même sexe…).
  En attente
• Une universalité « sous conditions » : les enjeux de long terme de l’indexation et du ciblage des prestations familiales
  Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po
• Les réorientations récentes des politiques familiales : le « pari » du redéploiement sur l’accueil du jeune enfant peut-il être tenu ?
  Michel Villac, Président du Conseil de la famille
  Vincent Mazauric, directeur de la Cnaf

Les inégalités et la pauvreté vues « du côté des enfants »

• Les modes de garde des jeunes enfants dépendent-ils de la composition et du revenu des familles?
  Patrick Aubert, Directeur de la DREES
• Quels enjeux hors des temps scolaires ?
  Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
• Quelles politiques pour lutter contre la pauvreté des enfants ?
  Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique
  Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Les jeunes adultes et les personnes âgées en perte d’autonomie : « nouveaux risques » ou « brèches » du système de protection sociale français ?

Les jeunes, « mal aimés » du système de protection sociale français ?

• Les différents « modèles » d’insertion des jeunes en Europe – Tom Chevalier, Chercheur associé à Sciences Po
• Familialisation ou individualisation des prestations sociales versées aux jeunes adultes : où en est-on aujourd’hui? – Gautier Maigne, Directeur de département à France Stratégie
• Garantie jeunes, dotation jeunes ou revenu universel : éléments pour un débat
  Antoine Dulin, Vice-président du CESE
  Guillaume Allègre, Economiste à l’OFCE

Les personnes âgées en situation de perte d’autonomie : quelles perspectives de prise en charge ?

• La prise en charge d’ensemble de la perte d’autonomie : panorama et projections – Jean-Marc Aubert, Responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques à la DREES
• Notre « modèle » de prise en charge de la perte d’autonomie est-il encore adapté ? – Cécile Tagliana, Adjointe au directeur général et cheffe de service à la DGCS
• Quels enjeux de pilotage, d’équité et de financement ? – Anne Burstin, Directrice de la CNSA
• Quelles voies pour une réforme d’ensemble ? – Bertrand Fragonard, Président du Conseil de l’âge

Gouvernance de la protection sociale, solidarités promues par les acteurs associatifs et locaux, représentation et association des usagers

• Quelle place, quels soutiens et quelles représentations pour les solidarités locales et les usagers ? Le cas de la santé
  En attente
• Quelle place, quels soutiens et quelles représentations pour les solidarités locales et les usagers ? Le cas de la lutte contre la pauvreté
  Vincent Mazauric, directeur de la CNAF
• L’universalisation croissante de la protection sociale implique-t-elle de nouvelles formes de gouvernance ?
  Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po
  Jean-Marie Spaeth, Président de l’Ipse
  Denis Piveteau, Conseiller d’Etat
• Les caractéristiques et les évolutions du système de protection sociale scandinave (en prélude au voyage d’études)
  Dominique Acker, Ancienne conseillère sociale à Stockholm

Voyage d’étude au Danemark du mardi 9 au vendredi 12 avril 2019

Des risques pour la cohésion sociale que la protection sociale a du mal à prendre en compte : intégration des migrants, quartiers en difficulté, mal logement, précarité énergétique, fracture numérique

Intégration des migrants, quartiers en difficulté, droit au logement

• Les enjeux de l’accueil et de l’intégration des migrants
  En attente
• La situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  Brigitte Baccaïni, Sous-directrice de l’Observatoire et des analyses statistiques
• Les politiques d’aide au logement : parent pauvre et/ou enjeu de régulation pour les politiques sociales ?
  Pierre-Yves Cusset, Chef de projet sur les évaluations de la politique du logement à France Stratégie
  Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

De nouveaux « risques sociaux » ? : Précarité énergétique et fracture numérique

• Qu’est-ce que la précarité énergétique et qui touche-t-elle ?
  En attente
• Comment lutter contre la « fracture numérique » et ses conséquences sur les droits sociaux?
  En attente

Clôture du cycle et célébration des dix ans de l’IHEPS

• Restitution du voyage d’études
• Travaux de synthèse des auditeurs sur les apports du voyage d’études

Débat avec des intervenants extérieurs autour de ces enseignements

Évènement de clôture autour des dix ans de l’IHEPS

Tables rondes présidées par le président de l’IHEPS et le « parrain » de la promotion avec l’intervention de grands « témoins » sur les questions de solidarité