2009 – 2010 : Cycle 1 Protection sociale et compétitivité

Session 1 – Les grands enjeux de la protection sociale – Jeudi 17 septembre 2009

Les enjeux historiques et socio-politiques

• « L’invention » de la solidarité et des assurances sociales – Jacques Donzelot (université Paris X Nanterre)
• Les logiques d’assurance et d’assistance dans la construction de la protection sociale – Robert Lafore (IEP Bordeaux)
• Des principes de la Sécurité sociale de 1945 à la notion des années 1970– Bruno Valat (Université d’Albi)

Les enjeux économiques et financiers

• Les contours de la protection sociale en France et en Europe. – Anne-Marie Brocas (DREES)
• L’évolution récente des comptes de la Sécurité sociale. – François Monier (Commission des comptes de la sécurité sociale)
• Les objectifs économiques et sociaux des politiques publiques de protection sociale – Dominique Libault (Directeur de la Sécurité sociale), Jean-René Buisson (Medef), Gaby Bonnand (CFDT), Pierre-Yves Chanu (CGT), Bernard Devy (FO)

• Rencontre avec le directeur de la Sécurité sociale

Session 2 – Les valeurs fondatrices de la protection sociale et la compétitivité de l’économie – Jeudi 15 octobre 2009

Les valeurs de la protection sociale

• Les grandes fonctions de la protection sociale et leur évolution – Jean-Baptiste de Foucauld (Inspection générale des finances)
• Les théories de la justice sociale et leurs enjeux en termes de solidarité. – Marc Fleurbaey (Université Paris Descartes et CNRS)
• La fonction assurantielle de la protection sociale et sa dimension de « contrat intergénérationnel ». – Didier Blanchet (INSEE)

Les liens avec la compétitivité

• Les facteurs économiques et sociaux de la compétitivité des économies européennes et la situation de l’économie française en termes de européennes et la situation de l’économie française en termes de compétitivité et d’attractivité – Olivier Passet (Centre d’analyse stratégique)
• Protection sociale, capital humain et croissance économique – Philippe Askenazy (CNRS, CEPREMAP)
• Le rôle des politiques sociales dans une perspective de compétitivité et de mutations du contexte économique et social. – Frédéric Lerais (Bureau des conseillers de la politique européenne)
• Les incidences combinées de la crise économique sur la compétitivité de l’économie et sur la protection sociale.- Xavier Timbeau (OFCE)

Session 3 – Notre système de protection sociale fonctionne t-il de façon efficace – Jeudi 19 novembre 2009

L’articulation d’ensemble du système de protection sociale

• L’articulation des segments de base et complémentaires de la couverture santé : efficacité et équité – Bertrand Fragonard (Ancien Président du HCAAM, Président du Haut Conseil de la famille)
• L’articulation entre assurance chômage, minima sociaux et insertion – Marie-Thérèse Join-Lambert (Ancienne Présidente de l’ONPES)
• Les instruments de régulation de la protection sociale de base et complémentaire : apports et limites – Pierre-Louis Bras (Inspecteur Général des Affaires Sociales)
• La décentralisation en matière de protection sociale : enjeux et bilans – Michel Borgetto (Professeur – Université Paris II Panthéon Assas)

• Déjeuner débat consacré à « l’articulation des différents acteurs » : Visite de la Caf de Paris

L’adaptation des politiques et des organisations aux évolutions

• L’adaptation de la protection sociale aux besoins nés des évolutions sociodémographiques : l’exemple de la politique de la famille – Hélène PARIS (Directrice – Etudes, Statistiques et Recherche – Cnaf)
• L’information et le conseil aux usagers sur leurs droits : l’exemple de la retraite – Jean-Marie Palach (Directeur – GIP Info Retraite)

Session 4 – Les enjeux et l’efficacité de la redistribution – Jeudi 17 décembre 2009

Éléments de bilan sur la redistribution

• Inégalités et redistribution dans les pays développés – Martine Durand (OCDE)
• L’impact redistributif du système de prélèvements-prestations (en y incluant les impôts indirects et les prestations en nature) – Stéfan Lollivier (INSEE)
• Comment le système de protection sociale redistribue-t-il entre les différentes générations ? – Michel DOLLE (CERC)

Redistribution et efficacité économique

• Redistribution, compétitivité et efficacité économique : les débats – François Bourguignon (EHESS, École d’économie de Paris)
• La question des trappes à inactivité : où en est-on après les réformes ? – Nicolas Carnot (DGTPE)
• Enjeux financiers et reprise d’emploi pour les personnes à bas revenus et les allocataires de minima sociaux – Ronan MAHIEU (DREES)
• Le rôle spécifique de l’assurance chômage dans le contexte des mutations économiques : de l’indemnisation à la « flexisécurité »  – Jacques Freyssinet (Président du Conseil scientifique du CEE)

Session 5 – Financement de la protection sociale et coût du travail : quels impacts sur la compétitivité et l’emploi ? – Jeudi 21 janvier 2010

Protection sociale et coût du travail

• L’évolution et les composantes du coût du travail en France et en Europe – Marie Leclair (DARES)
• Les prélèvements obligatoires et protection sociale : quelles significations et quelles interprétations ? – Claude Thélot (Ancien rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires)
• Le financement des dépenses de santé aux Etats-Unis et au Royaume Uni : deux modèles opposés ? – Chantal Cases (INED) (ancienne Directrice de l’IRDES)

1. Déjeuner-débat : sur les objectifs et le coût des protections sociales d’entreprise
2. Pierre Dufour (Directeur Général Délégué Air Liquide)
3. Christian Gonzalez (Directeur des Affaires Sociales France – Schneider-Électric)

L’impact des dispositifs publics

• Les exonérations de cotisations sociales : bilan et évaluations d’ensemble – Antoine Magnier (DARES), Yannick L’Horty (Université d’Evry et TEPP – CNRS)
• Les différentes assiettes possibles pour le financement de la protection sociale : impacts et limites – Henri Lamotte (DGTPE), Xavier Timbeau (OFCE)

1. Débat avec Pierre Ricordeau (Directeur Général de l’ACOSS) sur la gestion des exonérations et des prélèvements sur les entreprises

Session 6 – La concurrence au sein des systèmes de protection sociale – Jeudi 18 février 2010

La concurrence au sein des systèmes de protection sociale

• La concurrence en matière de santé : objet, apports et limites – Claude Le Pen (Université Dauphine), Michel Grignon (Mc Master University)
• La concurrence dans le système d’assurance maladie : les enjeux et l’exemple suisse – Pierre-Yves Geoffard (EHESS, École d’Economie de Paris)

1. Interventions liminaires puis déjeuner-questions sur le système français de concurrence « par comparaison » entre les offreurs de soins

• Présentation et évaluation de la tarification à l’activité – Alain Coulomb (Président du Comité d’évaluation de la T2A)
• La transparence sur les tarifs et les pratiques de professionnels de santé – Frédéric Van Roekeghem (Directeur Général de la Cnamts)

Les retraites et la dépendance

• Quel rôle pour les opérateurs privés dans l’assurance dépendance ? – Sandrine Dufour-Kippelen (Université Dauphine-LEDa-LEGOS)
• Régimes de retraite par répartition et par capitalisation : y a-t-il encore un débat ? – Didier Blanchet (INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), Olivier Davanne (DPA Invest et Université Dauphine), Gérard Cornilleau (OFCE : Centre de Recherche en Economie de Sciences Po)

Session 7 – Les incidences du vieillissement de la population sur la protection sociale et ses besoins de financement – Jeudi 18 mars 2010

Approches d’ensemble

• Perspectives démographiques et vieillissement de la population en France et en Europe – François Héran (Ancien Directeur de l’INED)
• Les besoins de financement liés au vieillissement : perspectives globales en France et en Europe – Nicolas Carnot (DGTPE)

L’impact du vieillissement sur les grands segments de la protection sociale

• Vieillissement et dépenses de santé : quelles incertitudes et quelles marges de choix ? – Brigitte Dormont (Université Paris-Dauphine), Dominique Polton (Directrice de la Stratégie, des Etudes et des Statistiques CNAMTS)
• Prise en charge de la dépendance et « cinquième risque : quelles options? – Marie-Eve Joël (Université Paris-Dauphine et Vice-Présidente du Conseil Scientifique CNSA)
• Les perspectives en matière de retraite : ajustements « paramétriques » ou refonte du système ? – Raphaël Hadas-Lebel (Conseil d’orientation des retraites)
• Les régimes complémentaires de retraites : situation et articulation avec les régimes de base – Bernard Devy (Vice- Président de l’ARRCO), François Charpentier (Rédacteur en chef AEF)

Session 8 – Protection sociale et compétitivité dans les différents modèles sociaux – Jeudi 15 avril 2010

Les modèles de protection sociale en Europe face aux nouveaux enjeux économiques et sociaux

• La « recalibration » des États-providence et l’évolution du « modèle social européen » – Anton Hemerijck (University of Leiden, Netherland Scientific Council for Governement Policy)
• Modèles sociaux et performances économiques des États européens – Henri Sterdyniak (OFCE)
• Où en sont les politiques sociales européennes ? – Jérôme Vignon (Président des Semaines sociales de France, ancien Directeur à la Commission européenne)

Etude préalable du modèle de protection sociale suédois

• Les traits généraux de la protection sociale en Suède et les sujets d’actualité en débat – Bernard Bedas (Conseiller social à l’Ambassade de France en Suède)
• La réforme des retraites en Suède – Yves Guegano (Conseil d’orientation des retraites)
• La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans le modèle suédois – Olivier Thévenon (INED)
• Indemnisation du chômage et politiques d’emploi en Suède – Annie Jolivet (IRES)

Voyage d’étude en Suède du lundi 17 au vendredi 21 mai 2010

Session 9 – Les processus de décision et d’évaluation – Jeudi 17 juin 2010

Les processus de décision

• L’élaboration du PLF et du PLFSS : des prévisions économiques aux arbitrages interministériels – Jean-Luc Tavernier (Inspecteur général des finances)
• Le rôle des partenaires sociaux : l’exemple de l’assurance maladie – Michel Régereau (Président de l’Union des caisses d’assurance maladie)
• Le rôle de la Cour des Comptes – Rolande Ruellan (Présidente de la sixième chambre)

1. Déjeuner-débat sur le rôle du Parlement avec deux parlementaires  – Marisol Touraine (Députée PS), Yves Bur (Député UMP)

Les processus de suivi et d’évaluation

• Les programmes de qualité et d’efficience associés au PLFSS : situations et perspectives – Laurent Caussat (DSS)
• Les indicateurs sont-ils suffisants pour apprécier l’efficacité et la pertinence des politiques de protection sociale – Jean-René Brunetière (Président de l’Association Pénombres)
• Les enjeux actuels de l’évaluation des politiques sociales – Annie Fouquet (Présidente de la société française de l’évaluation)

Clôture du cycle 2009-2010

Claude Evin, Président de l’IHEPS
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État