Missions, gouvernance et organisation
MISSIONS
Né en 2009 de l’initiative des ministres chargés des Affaires sociales, du Travail, de la Santé et du Budget, l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) a été mis en place, sous la présidence de Claude Évin (ancien Ministre de la Santé), avec la collaboration de la direction de la Sécurité sociale, de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et de l’ensemble des institutions publiques ou privées contribuant à la protection sociale.
L’Institut a pour mission de favoriser un meilleur partage des connaissances et diffuser une véritable culture de la protection sociale auprès des leaders d’opinion afin de nourrir le débat public sur ces questions.
Il vise à permettre aux auditeurs qu’il accueille en cycle d’études chaque année de renforcer leurs connaissances sur les enjeux globaux de la protection sociale dans le cadre de ses évolutions sociales et économiques.
Le champ d’étude de l’IHEPS s’étend à la protection sociale au sens large du terme. Il inclut non seulement la Sécurité sociale, mais également les régimes complémentaires santé et retraites, l’assurance chômage ou encore la dépendance.
Cette vision globale permet de mieux appréhender l’articulation entre des systèmes de couverture sociale et de faciliter la comparaison avec des systèmes étrangers.
GOUVERNANCE ET ORGANISATION
L’IHEPS est rattaché administrativement à l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et son financement est assuré par les régimes et institutions partenaires.
Conseil d’orientation
Un conseil d’orientation assure la gouvernance de l’IHEPS. Ce conseil est composé de représentants de l’État, de l’EN3S, des partenaires institutionnels et d’experts de la protection sociale.
Le conseil d’orientation sur proposition de son président :
- détermine les orientations de l’IHEPS,
- désigne le coordinateur scientifique,
- arrête le programme de chaque cycle,
- arrête le budget prévisionnel annuel et fixe le montant de la participation des auditeurs.
Le coordinateur scientifique assiste le président dans l’élaboration du cycle de conférences/formation/visite.
La présidence du conseil d’orientation de l’IHEPS est exercée par Claude Evin, désigné par le Ministre en charge de la Sécurité sociale. La vice-présidence est assurée par Dominique Libault, conseiller d’Etat, directeur général de l’EN3S et président du Haut-conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS).
La coordination scientifique est assurée par Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales.
Composition du conseil d’orientation
Outre son président et vice-président, le conseil d’orientation comprend 20 membres qui se réunissent deux fois par an :
- Le directeur de la Sécurité sociale
- Le président du conseil d’administration de l’EN3S
- Le président du COMEX de l’UCANSS
- Les présidents des caisses nationales de Sécurité sociale (Cnam, Cnaf, Cnav et Acoss)
- Un représentant du Régime agricole
- Un représentant de la caisse nationale déléguée Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
- Un représentant du Régime des Mines
- Un représentant de la CNSA
- Un représentant de la CAVIMAC
- Un représentant de la CRPCEN
- Un représentant de la Fédération nationale de la Mutualité Française
- Un représentant de l’AGIRC et ARRCO
- Un représentant du CTIP
- Un représentant de la FFSA
- Un représentant de l’Unédic
- Un représentant de Pôle Emploi
- Un représentant de la Caisse des Dépôts
- 3 personnalités qualifiées nommées par le Ministre