Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) des cycles IHEPS

En application de l’article R123-9 du Code de la sécurité sociale, l’EN3S assure la gestion de l’IHEPS, lequel organise des cycles annuels d’études.

Le fait de s’inscrire au cycle annuel de l’IHEPS implique l’adhésion entière et sans réserve du client, dénommé ci-après « auditeur » aux présentes CGV et l’autorisation de l’employeur pour participer à la formation. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par l’auditeur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’IHEPS et/ou de l’EN3S, prévaloir sur les présentes dispositions. Le fait que l’IHEPS ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site de l’IHEPS à la date de l’inscription. L’auditeur se porte fort du respect des CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. L’auditeur reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’EN3S, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des sessions dispensées par l’IHEPS dans le cadre d’un cycle d’étude.

Conditions particulières

Inscriptions

Toute inscription est strictement personnelle et nominative. Le remplacement d’un auditeur par un autre participant n’est pas autorisé.

Dans le cadre des voyages d’études, organisés à l’étranger, les frais de restauration des dîners ; ainsi que les frais de transport pour se rendre à l’aéroport (voyages aller et retour) ne sont pas pris en charge par l’IHEPS.

Modalités d’organisation des sessions

Les dates des sessions sont communiquées aux participants avant le début du cycle. L’IHEPS se réserve la possibilité de procéder à des modifications des dates de sessions, et en informera au plus tôt les auditeurs.

Conditions financières

Le règlement des frais d’inscription doit être effectué, avant le 31 mars du cycle en cours par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement à la Trésorerie générale de Saint-Étienne, code banque : 10071, code guichet : 42000, n° de compte : 00001000003, clé R.I.B. 80, IBAN : FR76 1007 1420 0000 0010 0000 380 BIC : TRPUFRP1.

Tout cycle entamé est dû. Toutes absences, justifiées ou injustifiées, ne pourront emporter réduction du montant total versé pour le suivi de l’intégralité du cycle IHEPS en cours.