Retours sur le webinaire franco-allemand coorganisé par l’Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale et le Haut Conseil du Financement de la protection sociale

L’on a pu compter notamment sur une cinquantaine de représentants germanophones (majoritairement provenant d’Allemagne mais également d’Autriche et de Suisse) issus d’entités variées : ministères (finances et santé), organismes d’assurance maladie, monde académique (économistes de la santé) ou encore représentants de professionnels de santé.

L’intérêt fort suscité par le webinaire s’explique par la démarche comparative auprès d’un partenaire historique et clé de la France dans l’UE, l’Allemagne, qui présente un système de santé et d’assurance maladie, si proche et si éloigné. En effet, l’on connait mal la gouvernance ainsi que l’organisation et les modalités de financement du système de santé et d’assurance maladie allemand alors que de nombreux contempteurs assurent qu’il serait un modèle pour la France.

Ces regards croisés européens ont permis d’appréhender concrètement les différences mais également les sources d’inspiration mutuelle pour nos systèmes respectifs de santé et d’assurance maladie.

Introduit par Claude Evin, ancien ministre, président de l’IHEPS et Dominique Libault, président du HCFiPS, le webinaire a permis de présenter un état des lieux des travaux de comparaison globale sur l’évolution des dépenses de santé en France et en Allemagne par Michael Muller (OCDE). Denis Raynaud, directeur de l‘Irdes a ensuite présenté les résultats d’une étude comparative France-Allemagne publié par l’Institut en mars dernier sur les dépenses de santé et évaluant les mécanismes et les politiques clés qui définissent et régulent les volumes et les prix des soins de santé dans les deux pays.

Une table ronde animée par Valérie Paris (OCDE) a complété le webinaire.

Composée de Franck Von Lennep, ancien directeur de la sécurité sociale française, Albert Lautman, Directeur Général de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne, Bernhard Gibis Directeur du Département Garantie et Structure des soins à l’Association nationale allemande des médecins de l’assurance maladie légale et Dominik von Stillfried, Directeur général de l’Institut de recherche de l’Association nationale allemande des médecins de l’assurance maladie légale (KBV) a permis d’établir un dialogue franco-allemand vers des pistes d’inspiration commune dans la gestion et l’efficience des dépenses de santé.

Six enseignements principaux peuvent être tirés du webinaire

1. Une évolution relativement similaire des dépenses de santé par tête et par PIB en France et en Allemagne et des défis communs en termes de soutenabilité budgétaire
2. Des coopérations ville-hôpital à construire pour faire face au vieillissement de la population
3. Des divergences assez fortes entre un pilotage et une régulation des politiques d’assurance maladie en Allemagne marquées par l’autogestion des professionnels de santé libéraux réunis en unions régionales de professionnels de santé et négociant directement avec les caisses régionales d’assurance maladie, ces dernières n’ayant aucun flux financier direct avec les patients ou les professionnels de santé libéraux et un système centralisateur français via la convention médicale nationale des professionnels de santé libéraux ;
4. Des mécanismes de maitrise des prix et des volumes de soins, a priori, divergents entre un système en Allemagne d’enveloppes fermées par région via une forfaitisation trimestrielle des dépenses des professionnels de santé libéraux et en France le principe de la rémunération à l’acte, mais malgré tout des convergences en cours, avec le développement en France de rémunérations forfaitaires et de dispositifs expérimentateurs d’exercice coordonné et en Allemagne une valorisation progressive d’actes dans les domaines de la prévention et de la chirurgie ambulatoire des spécialistes ;
5. Une rationalisation du temps médical en cabinet de ville en Allemagne notamment par la mobilisation d’infirmiers et d’assistants médicaux qui peut constituer une source d’inspiration pour la France
6. Un système de régulation des soins de ville qui est plus important en Allemagne qu’en France avec une installation des médecins sur le territoire encadré par la planification des besoins.

Même s’il ne s’agit pas de copier un modèle allemand ou français, le webinaire a, en conclusion, permis d’impulser de premiers échanges franco-allemands autour de sujets de santé et de protection sociale communs. La question de l’organisation et de la prise en charge de la santé mentale dans nos deux pays, problématique de plus en plus prégnante, pourrait constituer un prochain thème d’échange franco-allemand