2015 – 2016 : Cycle 7 Protection sociale et entreprise : quels liens, quels enjeux, quelles perspectives ?

Dans un système où comme en France la couverture des principaux risques s’opère par référence à une affiliation professionnelle, l’entreprise est, de par les statuts et les conditions d’emploi qu’elle
propose, le principal lieu où se déterminent les droits sociaux. Ce rôle a été renforcé, dans la période récente, par l’importance prise par la prévoyance collective, notamment en matière de couverture de frais de santé.
Les politiques conduites par les entreprises en matière de recours aux emplois de courte durée, d’emploi des seniors, de conciliation vie familiale-vie professionnelle, ou de prévention des risques professionnels influent par ailleurs sur le contenu des dépenses sociales, actuelles ou futures.
La législation a, de surcroît, prévu depuis les années 2000 de nouvelles modalités d’incitation à la négociation sur ces thèmes, en même temps qu’était mise en avant la notion de « responsabilité sociale des entreprises ».
Les débats n’en restent pas moins vifs sur les « charges » que la protection sociale fait peser sur les entreprises au travers des prélèvements sociaux, et sur les enjeux économiques que ceux-ci représentent en termes de compétitivité et d’emploi. Les politiques publiques ont pris en compte ces enjeux de façon importante depuis le milieu des années 1990 à travers les allégements généraux de cotisations sociales, le CICE et le récent Pacte de compétitivité. Les régimes de protection sociale propres aux travailleurs indépendants d’une part, aux entreprises publiques d’autre part soulèvent d’un autre côté des questions de concurrence et d’équité vis-à-vis des autres secteurs de l’économie. Enfin, la contribution directe de la protection sociale à l’activité d’un certain nombre d’entreprises dans les domaines sanitaires et sociaux
implique des régulations spécifiques, dont les établissements de santé et les laboratoires pharmaceutiques sont des exemples intéressants.

Session 1 – Cadrage global sur les entreprises en France et leurs liens avec le système de protection sociale français – Jeudi 17 septembre 2015

Ouverture de la session par Dominique Libault, directeur général de l’EN3S
Présentation de la journée par Mireille Elbaum, coordinatrice scientifique

Les entreprises en France – Fabienne Rosenwald – Directrice des statistiques d’entreprises (Insee)
Les liens entre entreprises et protection sociale : une vision transversale – Robert Lafore – Directeur honoraire (Sciences Po Bordeaux)

Intervention de Claude Evin, Président de l’IHEPS, et présentation des auditeurs

Les principaux enjeux des relations entre entreprises et protection sociale en France – Thomas Fatome – Directeur de la sécurité sociale (DSS)

Table ronde avec les partenaires sociaux (à la fois du point de vue des enjeux au sein des entreprises et de la gouvernance du système de protection sociale)
Valérie Corman – Directrice de la protection sociale (MEDEF),
Jocelyne Cabanal – Secrétaire Nationale (CFDT),
Eric Aubin – Secrétaire confédéral (CGT)
Alain Gautron – Secrétaire Général (SNFOCOS)

Session 2 : Compétitivité des entreprises, coût du travail et financement de la protection sociale – Jeudi 15 octobre 2015

Comment définir et mesurer la compétitivité des entreprises ? Comment expliquer la position de la France et son évolution avant et après la crise ?
Michel Houdebine – Chef économiste auprès du Directeur générale du Trésor au Ministère des Finances et des Comptes publics, Xavier Timbeau – Directeur du département analyse et prévision de l’OFCE et Frédéric Monlouis-Félicité- Délégué général de l’Institut de l’entreprise
Le coût du travail en France et dans les pays européens : composantes et évolutions comparées
Elise Coudin – Directrice des Études de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique
Le mode de financement de la protection sociale en France et son évolution depuis les années 1990
Laurent Caussat – Secrétaire général du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
Les effets des exonérations de charges sociales sur les bas salaires et du CICE sur la croissance, la compétitivité et l’emploi
Selma Mahfouz – Directrice adjointe au commissaire général à la stratégie et à la prospective à France Stratégie et Benoît Ourliac – Chef de la mission « Analyse économique » de la Direction à l’animation de la Recherche et aux Études Statistiques (DARES)

Session 3 : Comportement de gestion de la main d’oeuvre des entreprises et protection sociale – Jeudi 19 novembre 2015

Les interrelations entre comportements de gestion de la main d’oeuvre et indemnisation du chômage – Jacques Freyssinet – Professeur émérite de sciences économiques (Université de Paris I) et Vincent Destival – Directeur général (UNEDIC)
Les interrelations entre gestion des conditions de travail et de la santé au travail et protection sociale (indemnisation des AT-MP, maintien en activité des seniors) – Philippe Askenazy – Directeur de recherche (PSE, CNRS) et Anne Françoise Molinié – Directrice de l’Unité de Recherches « Âges et Travail » (CEE)
Les enjeux de la « qualité de vie au travail » : quelle appréhension et quels modes de négociation au sein des entreprises – Jean Christophe Sciberras – Directeur des Ressources Humaines France et des relations sociales (Solvay) et Hervé Lanouzière – Directeur général (ANACT)
Les négociations ou plans d’action demandés aux entreprises par les pouvoirs publics sur l’emploi des seniors et la pénibilité sont-ils des formules efficaces ? – Olivier Toche – Chef de service (Direction générale du travail) et Annie Jolivet – Économiste (Centre d’ Etudes de l’Emploi)

Session 4 : La protection sociale de branche et d’entreprise – Jeudi 17 décembre 2015

Les enjeux et les modalités de l’extension des couvertures complémentaire santé – Thomas Fatome – Directeur de la Sécurité sociale
Le panorama de la protection sociale de branche et d’entreprise – Marc Perronnin – Maître de recherche à Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (IRDES)

Table ronde : Quels rôles respectifs pour les branches et les entreprises ?
Francis Kessler – Maître de conférences de droit privé à Université Paris I
Jean-Yves Jouan Auzeby – Responsable Avantages Sociaux chez Veolia Environnement

La problématique des couvertures sociales d’entreprise en termes d’efficacité économique – Pierre Yves Geoffard – Directeur de l’École d’économie de Paris
La problématique des couvertures sociales d’entreprise en termes de solidarité – Dominique Libault – Directeur général de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale

Table ronde : quelles perspectives et quelles limites pour les couvertures de branche et d’entreprise?
Jean-Paul Lacam – Délégué général du Centre Technique des Institutions de Prévoyance,
Véronique Cazals – Directrice Santé et conseillère du Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
Emmanuel Roux – Directeur général de la Fédération Nationale de la Mutualité Française

Session 5 : Spécificités du travail indépendant et différenciation des droits à la retraite dans les entreprises – Jeudi 14 janvier 2016

Les enjeux de la protection sociale des travailleurs non salariés
Jean-Pierre Chauchard – Professeur de droit social à l’Université de Nantes, Stéphane Seiller –Directeur général de la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI) et André Ricard – Directeur délégué à la politique institutionnelle de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Les auto-entrepreneurs : une forme particulière de travail indépendant ? – Alain Gubian – Directeur financier, directeur des statistiques, des études Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Quel bilan et quelles perspectives pour les régimes complémentaires de salariés ? – Jean-Jacques Marette – Directeur général honoraire de l’AGIRC-ARRCO
Les retraites supplémentaires : bilan et utilisation – Franck Von Lennep – Directeur de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et au Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Que penser des retraites chapeaux et de leur utilisation ? – Jean-Michel Charpin – Inspecteur générale des finance

Session 6 : Des entreprises dont l’activité dépend fortement de la protection sociale et les relations entre organismes de protection sociale et entreprises – Jeudi 18 février 2016

Où en sont l’industrie et le marché pharmaceutique et en quoi les politiques de prix et des remboursements influent-elles sur ces évolutions ?
Philippe Lamoureux – Directeur général de « Les Entreprises du médicament » (LEEM) et Claude Le Pen – Professeur à l’Université Paris Dauphine
La situation des cliniques privées, leur complémentarité avec l’hôpital public et la régulation de leurs pratiques tarifaires (tarification, dépassements….)
Katia Julienne – Cheffe de service, adjointe au directeur général de l’offre de soins, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
La lutte contre le travail dissimulé
Emmanuel Dellacherie – Directeur départemental du recouvrement à l’Urssaf Ile de France
Comment réduire les coûts liés à la complexité ?
Jean-Louis Rey – Directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS)

Session 7 : Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale, entreprises d’insertion – Jeudi 17 mars 2016

Qu’est-ce que la responsabilité sociale et sociétale des entreprises et comment la faire progresser ? – Pierre-Yves Chanu – Président de la plateforme nationale d’action globale pour la RSE
Le rôle d’une agence de notation. Quels outils, quels indicateurs ? – Emilie Béral – Directrice de la recherche Investissement Socialement Responsable (Vigeo)
RSE : Expérience et réflexions d’entreprises
Christian Caye – Délégué au Développement Durable (VINCI)
Laurent Bigorgne – Directeur général (Institut Montaigne)
Les contours de l’économie sociale et solidaire – Julien Deroyon – Chef de la division « Industrie et Agriculture » (INSEE)
Les financements innovants appliqués à l’ESS, dont l’innovation sociale – Hugues Sibille – Conseiller du président et Président de la Fondation (Crédit coopératif)
L’expérience ARES – Chloé Gélin – Directrice développement et innovation (ARES)

Session 8 : Le rôle des entreprises dans la protection sociale du point de vue des comparaisons internationales – Jeudi 14 avril 2016

Le rôle des entreprises dans la protection sociale et sa régulation publique aux Pays Bas – Marie Wierink – Sociologue, Chercheure associée (IRES)
Point sur la réforme Obama de l’assurance santé – Claire Aubin – Conseiller pour les affaires sociales (Ambassade de France aux Etats-Unis)
Les retraites professionnelles aux Etats-Unis – Lucy ApRoberts – Chercheur (IDHE-CNRS)
Une expérience d’entreprise à l’échelle internationale : le programme « Share & Care » de L’Oréal – Françoise Schoenberger – Directrice Relations Sociales France (L’Oréal)
Le rôle des entreprises dans la protection sociale dans les pays industrialisés (mode de financement et gouvernance des organismes de protection sociale publics ; fonds de pension et /ou assurances santé privées : ampleur et régulation) – Laurent Caussat – IGAS et ancien Secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Le rôle des entreprises dans la protection sociale et sa régulation publique en Allemagne – Odile Chagny – Économiste (IRES)

Voyage d’étude au Pays-Bas et en Allemagne du lundi 23 au vendredi 27 mai 2016

Session 9 : Session de clôture – Jeudi 16 juin 2016

Restitution des 5 groupes de travail suite au voyage d’étude

Remise des diplômes par le Président de l’IHEPS, Claude Evin

Intervention d’Anton Hemerijck, professeur à l’Université d’Amsterdam

Cocktail de clôture du cycle 7 IHEPS