2019 – 2020 : Cycle 11 Territoires et protection sociale

Session 1 – Cadrage global sur les enjeux des politiques sociales territoriales

Jeudi 3 octobre 2019

Matin –Les territoires et la protection sociale : éléments de cadrage

• Allocution d’ouverture par Claude Evin (président de l’IHEPS)
• Rappel introductif sur les contours statistiques de la protection sociale, les formes de solidarité qu’elle met en jeu au niveau des territoires et présentation du cycle par Mireille Elbaum (coordinatrice scientifique)
• Les enjeux des politiques sociales face aux fractures territoriales par Laurent Davezies (professeur au CNAM, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »)                                                               

 Après-midi et soirée – Les enjeux de la territorialisation des politiques sanitaires et sociales

• Les orientations des politiques publiques pour « l’égalité des territoires »
• Les enjeux de la territorialisation des politiques sanitaires et sociales vus par les partenaires sociaux et des responsables locaux et associatifs

  Table ronde avec Jocelyne Cabanal (CFDT), Christophe Devys (Collectif ALERTE) et d’autres intervenants en cours de sollicitation                                                                                              

 Soirée : Dîner débat

Session 2 – Quels constats et quels débats autour de la définition et de la dynamique économique et sociale des territoires ?

Vendredi 4 octobre 2019

Matin – Les approches statistiques et la dynamique démographique et économique des territoires

• Quelles approches statistiques pour le découpage des territoires : aires urbaines, métropoles, bassins de vie, zones d’emploi …..et quelles grandes dynamiques d’évolution en matière démographique, économique et d’implantation des équipements depuis le début des années 2000                                                            
•  Les approches administratives usuelles permettent-elles de rendre compte de la diversité des différents territoires et de leurs dynamiques ?
• Quelles perspectives de développement économique, divergent ou « partagé », pour les territoires dans la « nouvelle société industrielle ? »  avec Pierre Veltz (président du conseil scientifique de l’Ihedate)       

Après-midi – Inégalités territoriales et inégalités sociales : quelles articulations ?

• La dispersion des revenus et des niveaux de vie des ménages entre et au sein des territoires : une vision d’ensemble et les dimensions et les dynamiques de la qualité de vie dans les territoires
• La fracture sociale passe-t-elle désormais par un antagonisme entre France des métropoles et France périphérique ? : les termes du débat avec Sandra Moatti (journaliste à Alternatives économiques, directrice de l’Idehate)                                                                                                          
• Comment définir et obtenir des « espaces accueillants » dans le monde urbain contemporain? avec Michel Lussault (ENS de Lyon, directeur de l’École urbaine de Lyon)

Session 3 – Quels enjeux pour la protection sociale au niveau des territoires ?

Mercredi 6 novembre 2019

Matin – Les principaux vecteurs de l’impact de la protection sociale sur les territoires

• L’impact de la protection sociale sur la distribution territoriale des revenus avec Laurent Caussat (IGAS, ancien secrétaire général du HCFIPS)               
• D’où viennent les ressources de la protection sociale : les dynamiques de l’emploi et des rémunérations vont-elles dans le même sens et comment se répartissent les exonérations de charges sociales sur le territoire? avec Alain Gubian (ACOSS)                                                         
• La localisation et la mobilité géographique des retraités : un enjeu pour les territoires avec Laurent Nowik (maître de conférences à l’Université François-Rabelais, Tours – UMR CITERES)
•  L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : contenu et éléments de bilan avec Laurent Grandguillaume (président de l’association TLCLD)

Après-midi – Les enjeux de la protection sociale dans les DOM et dans les zones rurales

•  Mutations sociodémographiques dans les DOM : quels défis pour la protection sociale ? avec Claude-Valentin Marie (conseiller pour l’Outre-mer à l’Institut national des études démographiques)  et Christophe Madika (ancien directeur de la CGSS de la Réunion)                                                                                   
• Les spécificités des zones rurales et de leurs enjeux pour la protection sociale (régime agricole, gestion des prélèvements et prestations, prévention et traitement des problèmes de santé et de précarité) avec Robert Verger (Président de la Commission Fiscale et Sociale à la Fnsea)

Session 4 – L’accès à la prévention et aux soins de santé sur les territoires : quelles problématiques et quelles régulations ?

Jeudi 9 janvier 2020

Matin –Les inégalités géographiques de santé et d’accès aux soins : le besoin de constats pertinents

•  Les inégalités géographiques en matière de santé : facteurs démographiques, gradient social et spécificités des territoires avec Stéphane Rican (Université Paris Nanterre, département de géographie, laboratoire Dynamiques sociales et recomposition des espaces)                                       
• La répartition des différentes catégories de professionnels de santé sur les territoires au regard de la taille et de l’âge des populations : situation actuelle et projections avec Muriel Barlet (DREES)
• Quelle approche pertinente de l’accessibilité aux soins de premier recours sur les territoires, et avec quels enseignements ? avec Denis Raynaud (IRDES ) 
•  Accessibilité géographique et accessibilité financière aux soins : comment se combinent-elles pour certaines spécialités et quelles conclusions en tirer ? avec Claude Gissot (CNAM)                                                                                

Après-midi –Les inégalités géographiques de santé et d’accès aux soins : quelles politiques

• Est-on à même construire des politiques de prévention à l’efficacité avérée et adaptées à la situation sanitaire et sociale des territoires ? avec Aurélien Rousseau (directeur régional ARS Ile de France)
• Les politiques et incitations visant à améliorer l’égal accès aux soins : sont-elles compatibles et comment s’articulent-elles avec les autres formes de régulation (tarifs, remboursements…) ? avec Nicolas Revel (Directeur général de la CNAM) et Katia Julienne (Directrice générale de l’offre de soins)
• Le rôle des acteurs et des professionnels dans la construction et la mise en œuvre des politiques territoriales de santé

Session 5 – Les politiques sociales décentralisées : une place et un avenir en débat(s) 

Mercredi 5 février 2020

Matin – La décentralisation des politiques sociales : où en est-on ?

• Décentralisation, planification, contractualisation, incitations financières : quelles logiques et quelles modalités pour « territorialiser » les politiques sociales et médico-sociales ? avec Robert Lafore (professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, COMPTRASEC         
• Où en est-on de la décentralisation des politiques sociales, entre nouveau rôle des métropoles, réforme de la fiscalité locale et enjeux liés aux allocations « hybrides » entre assurances sociales et aide sociale (APA, PCH, RSA) ? avec Michel Borgetto (professeur à l’Université Paris 2, directeur du Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques)
•  L’intervention des collectivités territoriales en matière de protection sociale : bénéficiaires et dépenses et la prise en charge de la perte d’autonomie : panorama des disparités territoriales présentes et à venir avec Patrick Aubert (DREES)
• L’articulation des partenariats au niveau local avec Julien Damon (professeur associé à Sciences Po Paris)

Après midi- Quel avenir pour les politiques centrales décentralisées et focus sur le cas de la dépendance

•  Les évolutions possibles du rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques sociales avec Jean-Philippe Vinquant (IGAS), Geneviève Mannarino (ADF) 
•  La prise en charge de la dépendance : quels enjeux de pilotage et d’équité ? Quelles politiques nationales et territoriales répondant mieux aux besoins de citoyens ? avec Dominique Libault (pilote de la concertation Grand âge et autonomie), Virginie Magnant (directrice de la CNSA) et Geneviève Mannarino (ADF)

Cocktail 

• L’articulation sur le terrain des politiques sociales menées aux différents niveaux territoriaux et les politiques nationales avec Béatrice Jouhandeaux (adjointe chargée des affaires sociales à la mairie de Pau)

Session 6 – Enfance, pauvreté, dépendance : une articulation cruciale et parfois problématique entre territorialisation des politiques nationales, action des collectivités et des acteurs locaux

Jeudi 6 février 2020

Matin- Les politiques de l’enfance et de lutte contre la pauvreté

• Les modes de garde se situent-ils là où vivent les enfants et là où les familles en ont besoin, y compris en termes d’adéquation financière ? avec Michel Villac (Président du HCFEA)
• La déclinaison territoriale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, notamment  concernant les enfants
• Situations de chômage et de pauvreté et accompagnement des personnes en difficulté : comment faire face sur les territoires ? avec Benjamin Voisin (directeur général adjoint du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis) et Florence So Alves (ex-directrice de l’agence Pôle Emploi de Saint-Denis)       

Visite de sites

Session 7 – Logement et politiques de la ville: dispositifs de protection sociale et autres politiques

Jeudi 5 mars 2020

Matin –Quelques enjeux sociaux et territoriaux de la politique du logement : trois séquences et un grand témoin

•  Les dimensions sociales et territoriales de l’habitat et leur dynamique depuis le début des années 2000: statuts d’occupation du logement, prix des loyers et taux d’effort des ménages… + Complément : Les trajets domicile travail : qui, où, comment ? avec Pierre Lamarche (INSEE)
• Les caractéristiques et l’accès au logement social : comment articuler les enjeux de répartition territoriale et de mixité sociale / Table ronde avec Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) et Thierry Asselin, Directeur des politiques urbaines et sociales (USH)              
•  Les aides au logement sont-elles adaptées à la solvabilisation des allocataires sur les territoires ? / Table ronde avec Vincent Mazaric (CNAF)  et Gabrielle Fack, université de Paris Dauphine                                           

Grand témoin : Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre)                                                      

Après-midi –Quelles perspectives pour la politique de la ville ?

•  La situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville : emploi, revenus, bénéficiaires des dispositifs sociaux, accès à la santé et aux services publics avec Helga Mondésir (Commissariat général à l’égalité des territoires)
• Quel sens donner aujourd’hui à la politique de la ville, et comment en envisager le renouveau en matière d’emploi, de services sociaux, d’association des habitants et de gouvernance? avec Renaud Epstein (Sciences Po Saint Germain en Laye, laboratoire CESDIP) et Philippe Estèbe (directeur d’études à Acadie, ancien directeur de l’Ihedate)

Session 8

Jeudi 14 mai 2020

Quelles conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’économie et la protection sociale ?

• Les dimensions géographiques de la pandémie de COVID-19 avec Olivier Bouba Olga (Université de Poitiers)
• Évaluation de l’impact économique de la pandémie et des mesures de confinement avec Xavier Timbeau (OFCE)
• Pandémie du COVID-19 : les mesures impactant la protection sociale avec Dominique Libault (HCFIPS)
•  Discussion animée par Mireille Elbaum

Jeudi 17 juin 2020

Partage d’expériences sur la pandémie de COVID-19

• La situation sanitaire et ses prolongements, en terme notamment de conséquences sur l’organisation des soins avec Philippe Naty-Dauphin (CNAM),François Grimonprez (FEHAP), Arnaux Rifaux (ARS Auvergne Rhône-Alpes), Laurence Mouillet (NILE) et Aurélien Prévot (en création d’entreprise)
• Les problèmes économiques et sociaux rencontrés par les diverses catégories de populations et de territoires et la façon dont les mesures d’urgence ont pu y répondre avec Aurélien Prévot (en création d’entreprise), Lara Muller (Unédic), Richard Carrat (CAF de l’Ariège), Nathalie Gilles (CAF de Maine et Loire)
• Les initiatives et modes de prise en charge mis en place par les acteurs locaux et associatifs avec Richard Carrat (CAF de l’Ariège), Pauline Dubois (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées) et Nathalie Gilles (CAF de Maine et Loire)

Ce voyage s’intéressera au contenu et à l’organisation des politiques sanitaires et sociales conduites au Québec, dans le cadre du fédéralisme social qui prévaut dans la répartition des compétences entre la Province et le Canada. Les enjeux de ce fédéralisme seront étudiés tant en termes économiques que politiques et de « logique des modèles sociaux ».

Session 9 – Approches internationales et européennes : la France, un « territoire de protection sociale » au sein de l’Union européenne

Jeudi 18 septembre 2020

Matin – Quelques conséquences des règles européennes pour la mobilité des citoyens sur les territoires

•  Les enjeux de migrations pour les territoires européens et la France avec Jean-Christophe Dumont (chef de la division des migrations internationales à l’OCDE)
•  La question du détachement et pluri-activité des travailleurs : où en est-on en termes de négociation communautaire et d’application concrète ? avec Arnaud Emériau (délégué permanent de la REIF, président de la plateforme européenne des institutions de protection sociale- ESIP)
• Les conséquences du Brexit sur la protection sociale des citoyens français et britanniques avec Laurent Gallet (DSS)
• La politique sociale européenne est-elle destinée à rester « embryonnaire » ? Peut-on encore envisager de réduire la concurrence sociale et fiscale et de faire converger les droits sociaux ? avec Jérôme Brouillet (secrétaire général adjoint des affaires européennes) et Guillaume Balas (ancien député européen)

Après- midi

• Comment s’articulent les politiques sanitaires et sociales nationales et décentralisées en Espagne, en Scandinavie et au Canada/Québec ? avec Gil Ramos Masjuan (conseiller du Travail, des Migrations, et de la Sécurité Sociale pour l’Ambassade d’Espagne en France) et Eric Trottmann (conseiller pour les Affaires Sociales, la Santé et l’Emploi pour l’ambassade de France à Stockholm, Copenhague, Oslo et Helsinki)
• Comment l’impact de la crise sanitaire a-t-il été pris en compte dans ce contexte ? avec Gil Ramos Masjuan (conseiller du Travail, des Migrations, et de la Sécurité Sociale pour l’Ambassade d’Espagne en France) et Eric Trottmann (conseiller pour les Affaires Sociales, la Santé et l’Emploi pour l’ambassade de France à Stockholm, Copenhague, Oslo et Helsinki)

Session 10 – Session de clôture dans le département du Nord

Jeudi 7 et vendredi 8 octobre 2020

Programme à venir